Pour chacun d’entre nous arrive un jour où la question redoutée d’un placement en home se pose pour l’un de ses proches, mais aussi pour soi-même. Au-delà du changement de vie que cela induit, qu’est-ce que cela signifie pour son portemonnaie? Qui va payer quoi? Comment et jusqu’à quand? Mes proches devront-ils supporter financièrement le poids de mon placement en EMS? L’illustré fait le point.
En cas de séjour dans un home, les coûts sont répartis entre le résident, son assureur maladie et l’Etat. Les coûts se distinguent entre la part des soins, la part socio-hôtelière, le coût des investissements immobiliers et le coût des charges et de l’entretien.
DOUZE FORFAITS
Depuis 2011, le nouveau régime fédéral de financement des soins en EMS fixe les coûts à charge des assureurs maladie sous la forme de douze forfaits journaliers correspondant à la lourdeur des soins requis. La loi prévoit que les résidents participent aux coûts de leurs soins à hauteur maximale de 20% du tarif maximum à charge de l’assureur maladie, soit 21 fr. 60 par jour au plus. Les cantons ont le loisir de définir eux-mêmes le montant exact de cette part, qui peut donc différer. Vaud, par exemple, a décidé de limiter la participation au frais de soins à 8 fr. par jour (voir encadrés). Le résident doit ensuite payer un forfait socio-hôtelier établi sur la base d’un catalogue de prestations comme la nourriture, le blanchissage, le logement, les animations, etc., ainsi que sur une contribution aux charges d’entretien de l’établissement. Ces forfaits varient selon les cantons et les établissements.
1/5E DE SA FORTUNE
Pour payer ce forfait ainsi que la participation aux frais médicaux, le résident utilise l’ensemble de ses ressources. Cela signifie tous ses revenus, soit sa rente AVS ou AI, sa rente de caisse de retraite ou toute autre rente (usufruit) ainsi que le rendement de sa fortune (intérêt de carnets d’épargne, dividendes d’actions, etc.) ou ses revenus provenant de loyers, par exemple. Mais pas seulement. Si l’ensemble de ses revenus ne suffit pas à payer le coût de sa prise en charge en EMS, le résident doit également engager une partie de sa fortune. Et c’est là que cela se complique… Si vous êtes célibataire, on prélèvera jusqu’à 1/5e de votre fortune dépassant 37 500 francs. Cela veut dire que vous bénéficiez d’une franchise de 37 500 francs que l’on ne peut pas toucher. Le reste sera grignoté à raison de 1/5e par an au maximum pour compenser le manque de revenus. Pour un couple, la franchise est de 60 000 francs. Si l’un des deux conjoints est à domicile et l’autre en EMS, la part de la fortune supérieure à 60 000 francs prélevée sera de 1/10e. Il faut évidemment entendre fortune au sens large, soit non seulement l’épargne, les titres, mais aussi les biens immobiliers (appartement, immeuble, part de copropriété, terrain). Si le résident est propriétaire d’une maison qu’il quitte pour s’installer en EMS, elle sera comptabilisée à sa valeur au prix du marché dans le calcul de la fortune. Cela signifie que si les ressources sont insuffisantes, le résident devra mettre sa maison en location, l’hypothéquer ou la vendre. Si le conjoint l’habite encore, la maison sera prise en compte à sa valeur fiscale et avec une déduction d’un montant de 300 000 francs. Dans les deux cas, le résident peut déduire ses dettes hypothécaires.
80% DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Reste qu’un placement en EMS demeure toujours très cher. En moyenne, selon une étude récente du surveillant des prix touchant 88 EMS et 9200 personnes dans sept cantons, il en coûte environ 165 francs par jour à chaque résident, soit quelque 5200 francs par mois. Une somme considérable, que la majorité des résidents ne peuvent entièrement payer. Entre 75 et 80% des personnes en EMS bénéficient ainsi des prestations complémentaires de l’AVS/AI. Ces prestations viennent en fait combler la lacune que les revenus et la part de la fortune prélevée ne peuvent combler sur le coût de l’hébergement en EMS. Prenons l’exemple, emprunté à un mémento du canton de Vaud, d’une personne avec une rente AVS complète, soit 27 840 francs de revenu et une fortune de 137 500 francs. Le calcul s’effectue en gros de la manière suivante:
Ce montant sera pris en charge par les prestations complémentaires. Dans ce calcul, la personne aura ainsi épuisé sa fortune en un peu plus de cinq ans. Chaque année, le résident doit ainsi faire connaître le nouveau solde de sa fortune, qui a bien entendu diminué. L’année suivante, on prendra 1/5e de 80 000 francs, soit 16 000 francs en augmentation de revenus, le montant des prestations complémentaires sera donc adapté pour combler ce trou de 4000 francs, et ainsi de suite.
ENFANTS ÉPARGNÉS
Les enfants des personnes hébergées en EMS ne sont pas tenus de payer pour leurs parents, sauf s’ils ont reçu de leur part une donation. Le montant de cette dernière est alors imputé à la fortune du résident quelle que soit la date à laquelle la donation a été faite. Toutefois, la donation jouit d’un abattement de 10 000 francs par année rétroactivement jusqu’au 1er janvier 1990. S’il s’agit d’un bien immobilier, il est considéré à sa valeur au prix du marché.
Au final, cela signifie que, si vous n’avez pas un gros revenu, votre fortune va être régulièrement amputée. Si l’on peut trouver la situation difficile lorsqu’on a fait des économies et que l’on souhaiterait les transmettre à sa descendance, la loi considère que ces réserves sont faites pour assurer ses vieux jours.
Fortune: 137 500
Déduction légale: - 37 500
Fortune net: 100 000
Prise en compte de 1/5e de la fortune dans le revenu: 20 000
Plus rente AVS: 27 840
Plus rendement de la fortune (1%): 1375
Total revenu: 49 215
Frais de séjour à l’EMS 165 fr.x365 jours: - 60 225
Moins un montant pour dépenses personnelles (240 fr./j dans le canton de VD): - 2880
Soit un différentiel de - 13 890
LE PRIX D’UNE JOURNÉE EN EMS POUR UN RÉSIDENT DANS LES DIFFÉRENTS CANTONS ROMANDS
Le coût à la charge du résident oscille en fonction des établissements (sauf à Fribourg). L’Etat se met d’accord avec chaque institution en fonction des charges de celle-ci.
VAUD
Les tarifs des EMS reconnus d’utilité publique se situent entre 141 et 178 francs par jour pour une chambre à deux lits dans le canton de Vaud auxquels il faut ajouter une participation aux frais de soins de 8 francs par jour. La moyenne des frais à la charge des résidents s’élève à 163 fr. 40.
Des mémentos d’informations sous: www.vd.ch/fr/themes/santesocial/ems/documentation/ mementos-dinformation
JURA
Le prix oscille entre 121 et 130 francs par jour pour une chambre double. Un tarif auquel il faut ajouter la participation aux frais de soins pour un montant maximal de 21 fr. 60 par jour.
www.jura.ch/DSA/SSA/Institutionsmedicales-et-de-soins/Institutionsmedicales-et-de-soins-Hopitaux.html, onglet «adresse EMS 2011»
FRIBOURG
Le prix de la journée est fixée entre 99 et 102 francs selon le niveau de soins requis (A, B, C ou D), auxquels il faut rajouter les 20% des frais de soins couverts par l’assurance maladie mais au maximum 21 fr. 60 par jour.
Plus d’infos sous www.fr.ch/sps/ fr/pub/personnes_agees/ems/ ems_financement.htm
VALAIS
En Valais les tarifs s’étalent entre 78 et 152 francs par jour. Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas répercuter immédiatement la participation aux frais de soins. Le Parlement valaisan planche sur un projet où la participation dépendrait de la fortune, soit 5% pour une fortune entre 100 000 et 200 000 francs, 10% entre 200 000 et 500 000 francs, et 20% audelà de 500 000 francs.
L’Association valaisanne des EMS, sous www.avalems.ch
NEUCHÂTEL
Une journée d’EMS est facturée pour une chambre double entre 102 et 169 francs dans le canton de Neuchâtel. Auxquels il faut ajouter une participation aux frais à hauteur maximale de 21 fr. 60.
Questions et réponses sur www.anempa.ch/edit/faq.php
GENÈVE
A Genève, le prix des pensions oscillent entre 187 et 289 francs. La moyenne se situe à 223 francs par jour. Par décret, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas imputer la part de 20% des frais de soins aux résidents.
Tout savoir: www.ge.ch/ems