Depuis maintenant presque trois ans, deux sites, www.divorce.ch et www.easydivorce.ch, proposent aux époux dont la vie de couple bat de l’aile de régler leur convention de divorce à l’amiable sur l’internet. L’avantage? Le prix: 960 francs pour l’un et même 790 pour l’autre, non compris les émoluments du tribunal, là où une procédure de divorce sans particulière complexité coûtera généralement au minimum 3000 francs si l’on s’adresse à un cabinet d’avocats. «L’objectif n’est pas de pousser les gens au divorce, mais de leur donner les outils et la possibilité de le régler eux-mêmes et à moindres frais, explique Douglas Hornung, avocat et fondateur de divorce.ch. C’est déjà assez pénible comme cela pour ne pas se ruiner en honoraires, et de toute façon le divorce est un processus juridique totalement standardisé, tout est écrit à l’avance.» Son site aboutit à une quinzaine de divorces par mois, son concurrent en compte un par jour.

LE DIABLE SE CACHE DANS LES DÉTAILS

Dans la meule des 8000 divorces annuels en Suisse romande, cela reste une paille, mais le mouvement est plutôt à la hausse. Le Tribunal de district de Zurich met ainsi lui-même des conventions de divorce à disposition sur son site internet. «On peut proposer n’importe quel modèle sur l’internet; la difficulté, est de l’adapter au cas particulier», remarque Christophe Piguet. Pour le vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois, le diable se cache dans les détails. «Une fois signée, la convention de divorce sera définitive. Si les choses sont mal réglées, les conséquences se font sentir ultérieurement. Imaginons par exemple que Madame, à qui la garde des enfants a été confiée, prenne un emploi à temps partiel et que la convention ne prévoie rien à ce sujet, l’ex-mari se sentira légitimé à demander une diminution de la rente. Il faut donc prévoir à l’avance ce genre d’hypothèse. D’autre part, lorsqu’il a un couple en face de lui, l’avocat prend aussi en compte des paramètres psychologiques pour déterminer la volonté et le besoin des époux, et s’assurer que l’un n’est pas en train d’imposer ses vues à l’autre.»

Faire sa convention soi-même demande une implication plus grande. Se plonger dans la démarche via l’internet n’est pas inutile. La richesse des informations des deux sites peut permettre au couple d’apprécier la complexité de sa situation et juger si son cas est suffisamment simple pour effectuer les démarches sur l’internet. Et dans le doute reste toujours la possibilité de s’adresser à un avocat.