Assurances: couverture et restriction en cas d'accident. Vrai ou faux?
Les réponses de Richard Chassot, agent général de la Broye de la Vaudoise assurance et accessoirement patron du Tour de Romandie cycliste.
En hiver, je perds le contrôle de mon véhicule équipé de pneus d’été sur une route enneigée ou verglacée. Mon assureur RC m’imputera une participation au paiement des dégâts, ma voiture n’étant pas équipée de façon adéquate.
FAUX La faute grave étant couverte dans notre assurance de base, excepté celle commise sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants et de médicaments, nous prenons en charge la totalité des dégâts*.
* Quelques compagnies, dont la Vaudoise assurance, couvrent la faute grave dans sa RC de base. Le conducteur ferait bien de se renseigner sur cette question avant de signer un contrat, les montants en jeu pouvant se révéler dramatiquement élevés.
J’occasionne un accident et le rapport de police mentionne que mes pneumatiques n’avaient plus le profil réglementaire (pneus lisses). Mon assureur m’imputera une participation au règlement des dégâts et des dommages occasionnés.
FAUX Pour les mêmes raisons qu’invoquées précédemment. Pour autant, cela reste une faute grave et il est probable que devant la justice celle-ci soit considérée et jugée comme telle. De plus, si un décès est à déplorer dans l’un des deux exemples que vous soulevez, aucune assurance ne pourra jamais soulager votre sentiment de culpabilité d’avoir pris la route avec un véhicule mal équipé.
Je provoque un accident et mon alcoolémie est supérieure à la tolérance de 0,5 pour mille. Je n’échappe pas à la prise en charge de tout ou partie des dommages et des dégâts occasionnés.
FAUX Du moins en ce qui concerne notre assurance qui admet une marge de tolérance jusqu’à 0,8 pour mille à condition que le conducteur ne soit pas récidiviste. Pour la justice, un taux supérieur à 0,5 pour mille relève cependant de la faute grave.
Idem avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille.
VRAI A partir d’un taux supérieur à 0,8 pour mille ou même inférieur si le conducteur est récidiviste, nous payons les dédommagements à la partie lésée puis nous nous retournons contre notre assuré. A un récidiviste notoire, il arrive que nous établissions, d’entente avec lui, un contrat d’assurance excluant toute couverture en cas de sinistre avec alcool. Il en va de même pour les stupéfiants et les médicaments. Au pire, nous résilions le contrat à son échéance ou à l’occasion d’un changement de police. Aucune compagnie d’assurance n’a l’obligation d’assurer une personne, leur vocation n’étant pas de cautionner les conducteurs dangereux.
Un petit caillou provoque une microfissure à mon pare-brise. Sans en référer à l’assureur de ma casco partielle, je prends l’initiative de le faire changer. Considérant que le pare-brise pouvait être réparé, l’assurance ne me le remboursera pas.
FAUX Même si le prix moyen d’une réparation oscille entre 200 et 300 francs alors que le remplacement d’un pare-brise coûte en moyenne entre 800 et 1200 francs, nous faisons confiance à nos assurés et à leurs carrossiers. En revanche, l’assurance bris de glace ne couvre pas les rayures provoquées par un grattoir à givre par exemple. Au passage, je précise que les méthodes d’expertise ont énormément évolué et que casser un pare-brise volontairement pour le changer n’est pas forcément une bonne idée.