Si vous avez des remords à ne pas avoir déclaré votre compte secret ouvert au Luxembourg, que les agents noirs du fisc hantent vos cauchemars, c’est le moment d’avouer. Depuis le 1er janvier 2010, vous bénéficiez en effet d’une amnistie fiscale partielle. Passez dans le confessionnal de l’administration fiscale, et vous serez pardonnés. Mais, attention, les pécheurs à répétition n’ont pas droit à la clémence fiscale. C’est uniquement si vous vous dénoncez spontanément et pour la première fois que le fisc vous épargnera. Il vous faudra bien évidemment vous acquitter des arriérés d’impôts dus au plus pour les dix ans précédents, en revanche nulle amende ne vous sera signifiée. Jusque-là, même en cas de dénonciation spontanée, le fisc vous punissait d’un montant d’un cinquième de l’impôt soustrait. Pour mémoire, celui qui ne s’est pas dénoncé et se fait prendre alors qu’il a tenté de dissimuler une part de son pécule au fisc est passible, outre les arriérés d’impôts, d’une amende allant du tiers au triple de l’impôt soustrait. L’amnistie fiscale touche aussi aux éventuels délits commis pour frauder le fisc, comme le faux dans les titres, lesquels ne seront pareillement pas poursuivis. Elle vaut également pour les personnes morales et leurs représentants.

Le cadeau fiscal vise à récupérer la manne des fortunes et revenus non déclarés. Ainsi, l’amnistie touche également les héritages. En effet, si votre oncle Marcel vous a légué un bien non déclaré, celui-ci était susceptible d’un rappel d’impôts remontant aux dix dernières années. Dès 2010, les héritiers qui révèlent une soustraction d’impôt du défunt ne seront redevables des impôts et des intérêts moratoires que des trois dernières années. Pour alléger sa conscience fiscale, une simple lettre aux impôts de votre canton signifiant la soustraction effectuée et votre volonté de bénéficier des conditions liées à la dénonciation spontanée suffit. Notez que cette amnistie partielle n’est pas limitée dans le temps, il s’agit d’une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Alors, fraudeurs de tous les cantons, c’est peut-être le moment d’avouer.