La journée à 10 francs! Ce n’est pas un forfait de ski ni l’entrée à Eurodisney, mais ce qui représente assurément le projet le plus ambitieux en matière d’accueil de jour des enfants. C’est dans le canton du Jura que ce projet est actuellement en consultation. «Et pour le moment les retours sont plutôt positifs, explique Josette Bueche, responsable du secteur des enfants placés au Service de l’action sociale. L’objectif est d’essayer de soulager les familles d’une classe moyenne déjà pressurée par les impôts et les coûts.» «Cela favorise également l’accès au travail pour les parents, soit un plus pour les entreprises jurassiennes, poursuit Josette Bueche. Le projet prévoit une contribution des employeurs et des employés.» Une façon de faire ainsi partager les coûts de garde, même avec ceux qui n’ont pas d’enfants. Pour l’heure, les crèches jurassiennes fonctionnent avec un tarif lié au revenu, la fourchette oscillant entre 7 fr. 50 et 60 fr. par jour par enfant. Elles sont toutes subventionnées. En fait, les pouvoirs publics jurassiens couvrent les déficits des institutions de placement à raison de 72% pour l’Etat et 28% pour l’ensemble des communes, ce qui représente entre 70 et 75% du coût de fonctionnement des structures d’accueil.
Du neuf à Neuchâtel
A Neuchâtel aussi, un projet de loi est en discussion. Objectif avoué: faire passer le nombre de places d’accueil pré et parascolaire de presque 2600 aujourd’hui à 4600 en 2014. «C’est une nécessité pour le canton, qui manque cruellement de places, explique Sylvain Ghirardi, chef du Service jeunesse et intégration de la ville de Neuchâtel. Ici, vous devez vous inscrire sur une liste d’attente quasiment avant de concevoir un enfant. Le projet prévoit une contribution des employeurs sous la forme d’un prélèvement sur la masse salariale d’au maximum 0,21%.» Actuellement, les crèches et garderies sont financées à hauteur de 24 millions par les communes, 13 millions par les parents et 5 millions par l’Etat. La loi cantonale a fixé des maxima pour les tarifs. Suivant votre revenu vous paierez pour un enfant à plein temps avec le repas de midi entre 246 fr. (9 fr. 50 par jour) et 1435 fr. par mois (57 fr. 40 par jour) à partir de 135 000 fr. de revenu annuel net.
Genève, 99% de subventions
A Genève aussi, les structures d’accueil sont très majoritairement subventionnées par les pouvoirs publics. «Il y a quelques garderies privées, notamment quelques crèches d’entreprise, mais les 99% des structures sont subventionnées», lâche Stéphane Montfort, directeur adjoint à l’Office de la jeunesse. Depuis 2007, ce sont les communes exclusivement qui financent les structures d’accueil avec les parents. «La seule obligation que la loi exige est que les tarifs soient fondés sur le revenu, explique le directeur adjoint. La ville de Genève a érigé des barèmes qui, dans l’usage et par commodité, ont été repris par les communes.» Soit entre 245 et 1636 fr. par mois (entre 10 et 81 fr. par jour). Dans le canton de Vaud, c’est la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) qui distribue les subventions. Les lieux d’accueil subventionnés sont organisés en 28 réseaux et chacun établit son propre tarif. Celui-ci doit toutefois être adapté à la capacité financière des parents. «Les tarifs dépendent ainsi beaucoup des politiques des communes. Certaines, comme Lausanne, investissent beaucoup et d’autres moins», explique Anne-Marie Maillefer, secrétaire générale de la FAJE. La capitale vaudoise consacre environ 280 fr. par habitant aux structures d’accueil là où d’autres n’en usent que 40 ou 50. Dans le réseau Lausanne, les parents paient entre 4 fr. 75 et 113 fr. par jour selon leur revenu. Le prix oscille entre 12 fr. 40 et 124 fr. 30 à Terre Sainte, entre 28 et 119 fr. à Oron, entre 20 et 107 fr. à Grandson.
L’exception valaisanne
En Valais, les tarifs diffèrent également beaucoup selon les endroits. «Depuis 2001, les communes ont l’obligation de répondre aux demandes des parents et de fournir des lieux d’accueil, commente Christian Nanchen, adjoint du chef du Service cantonal de la jeunesse. Cela comprend également le réseau de parents d’accueil car, au vu de la topographie du canton, il y a des endroits où la demande n’est pas suffisante pour créer des crèches. L’Etat participe à hauteur de 30% des salaires éducatifs. Le reste est payé par les parents et les communes.» Entre 2001 et 2010, le montant de l’enveloppe cantonale est ainsi passé de 1,23 à 8,3 millions. Comme les communes gèrent elles-mêmes les tarifs, ceux-ci varient fortement. A Sion, le barème est fonction du revenu. Vous paierez entre 22 fr. 50 et 60 fr. selon votre salaire pour une journée avec repas et goûter. A Sierre, en revanche, un tarif unique de 30 fr. la journée est en vigueur, quel que soit votre revenu. Dans la commune de Martigny, la journée vous en coûtera entre 20 et 80 fr.
Fortes inégalités à Fribourg
A Fribourg, ce sont également les communes qui subventionnent les structures d’accueil. «L’Etat ne finance que la formation du personnel. Les communes sont tenues de fournir un nombre suffisant de places d’accueil, mais la hauteur de leur implication financière est de leur seul ressort», analyse Stéphane Quéru, chef du Service de l’enfance et de la jeunesse. La loi indique seulement que la subvention communale couvre tout ou partie de la différence entre le prix coûtant et les montants payés par les parents. «Du coup, la participation des communes varie de 5 à 55%, créant des inégalités fortes», remarque Annette Wicht secrétaire générale de la Fédération des crèches et garderies fribourgeoise (FCGF). Le tarif des crèches de la ville de Fribourg fait office de minimum et son barème oscille entre 20 et 90 fr. pour une famille avec un enfant. A Belfaux par exemple, le tarif est de 24 à 99 fr. Selon une étude de la FCGF, en 2007 les coûts pouvaient varier de 54 à 95 fr. pour une même famille comptant 8000 fr. de revenu brut. Mais à Fribourg aussi un projet de loi est en gestation. Dans tous les cantons romands, l’immense majorité des crèches sont subventionnées. Les institutions privées ne sont que l’exception. Sans aide des pouvoirs publics et à moins que leurs déficits ne soient pris en charge par une entreprise, elles doivent facturer le prix coûtant soit en moyenne entre 100 et 120 fr. par jour. Alors, la journée à 10 francs qu’appelle le Jura de ses vœux doit faire saliver bon nombre de parents.