Joie du fédéralisme helvétique, c’est une des
solutions les plus efficaces pour payer moins d’impôts. En changeant de
commune, ou en déménageant dans un autre canton, l’on peut fortement
améliorer sa situation fiscale. Un couple marié, protestant et sans
enfants déclarant 110 000 francs de revenu brut cumulé (80 000 + 30 000)
voit sa feuille d’impôts cantonaux et communaux 2009 passer de 15 399
francs à Château-d’Œx à 12 436 francs à Coinsins, tous deux dans le
canton de Vaud. S’il déménage à Sion, en Valais, le même couple marié ne
paiera que 10 379 francs (voir carte ci-contre). «Déménager peut être
un bon moyen d’optimiser sa situation fiscale, estime Roland Bron,
directeur romand de la société de conseils VZ Vermögens-Zentrum.
Toutefois, on l’envisage généralement uniquement avec les gens qui ont
déjà émis le souhait de changer de lieu d’habitation. Il faut savoir que
pour la taxation, c’est le lieu de domicile au 31 décembre qui fait
foi.» C’est dire que, si vous déménagez dans une commune ou un canton
plus cher, faites-le plutôt après cette date; dans le cas contraire,
essayez de déménager avant la fin de l’année.
«En fait, c’est probablement la
manière la plus efficace d’optimiser sa situation fiscale, estime Roland
Bron. Le montant de rachat possible figure normalement sur votre
certificat de caisse de pension. Cette somme est souvent très élevée;
or, tout ce que vous rachetez peut être directement déduit de votre
revenu. On estime, en fonction du revenu imposable, une économie entre
20 et 40% du montant versé.» Soit, si vous rachetez pour 10 000 francs
de cotisations, une économie entre 2000 et 4000 francs d’impôts. Pas
mal! Mais cela implique que vous ayez de l’épargne, que vous croyiez à
la pérennité du système du 2e pilier et, surtout, que vous ayez une
grande confiance dans votre caisse de pension.
Cette année les salariés peuvent contribuer à l’épargne
d’un 3e pilier à hauteur de 6566 francs déductibles par personne.
L’économie d’impôts s’élève, en fonction de votre revenu, entre 20 et
40% de la somme épargnée, soit, si vous avez mis le maximum entre 1313
et 2626 francs. Les indépendants peuvent, eux, contribuer à hauteur de
20% de leur revenu, mais au maximum 32 832 francs. Notez qu’il est
fiscalement intéressant de constituer plusieurs 3es piliers pour
échelonner les retraits et, ainsi, économiser des impôts. Vous pouvez en
effet retirer votre 3e pilier dès cinq ans avant la retraite. De même,
ne retirez pas vos 3e et 2e piliers la même année.
Profiter des taux historiquement bas et
contracter une dette hypothécaire. C’est peut-être l’occasion de devenir
propriétaire et aussi un moyen de diminuer le montant de sa
déclaration. «On estime, pour que cela soit fiscalement intéressant, que
les intérêts hypothécaires, plus les frais déductibles d’entretien,
doivent compenser la valeur locative du bien immobilier», explique le
directeur romand de VZ.
Si vous êtes propriétaire, il est aussi
fiscalement avantageux de réaliser les rénovations de votre logement sur
deux années fiscales différentes. C’est la date des factures qui, dans
ce cas, fait foi.
Travailler moins,
gagner moins et donc payer moins d’impôts pour, au final, un revenu net
plus élevé? Si la situation ravirait les flemmards, elle ne reste qu’un
fantasme. «Dans tous les cas, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu,
il est toujours plus intéressant de gagner davantage. Même si le taux
d’imposition augmente, le revenu net restera toujours supérieur. Le taux
marginal d’imposition ne s’élève en effet jamais au-delà de 45%»,
explique Roland Bron. Cela veut dire que pour 1 franc de salaire
supplémentaire, l’Etat taxera au maximum 45 centimes. Votre plus-value
sera donc dans le pire des cas d’au minimum 55 centimes par franc gagné
en plus.
C’est un moyen agréable de
diminuer sa fiscalité, mais pas sûr, en revanche, que vous vous
retrouviez au final avec un revenu disponible plus important. Au
contraire, la charge d’un enfant est assurément plus onéreuse que la
réduction fiscale qu’elle génère. A Fribourg, par exemple, un couple
marié sans enfants avec 90 000 francs de revenu imposable ne verrait sa
facture d’impôt réduite que de 1900 francs s’il a un enfant, 3500 s’il
en a deux et 5400 s’il en a trois. Et le taxateur ne considère pas les
enfants de la même manière suivant les cantons. Ce même couple, avec
cinq enfants, paierait 7300 francs d’impôts à Fribourg, 5500 francs à
Genève et 10 800 à Lausanne.
«Genève applique
désormais le spliting, soit l’imposition individuelle de chacun des deux
conjoints, observe Roland Bron. C’est dire que ceux qui hésitaient
jusque-là à se marier pour des raisons fiscales peuvent désormais le
faire sans crainte à Genève, puisque la taxation sera identique.» En
revanche, dans les autres cantons romands, la situation varie
passablement. Longtemps peu favorable au mariage, le régime fiscal
vaudois s’est désormais amélioré, mais le concubinage reste encore
légèrement plus favorable en termes d’impôt sur le revenu. De manière
générale, il est souvent plus intéressant de rester en concubinage si
les deux revenus du couple sont à peu près semblables. Si, par contre,
l’un des concubins gagne beaucoup plus que l’autre, il peut être
fiscalement plus avantageux d’être marié. A Delémont par exemple, un
couple protestant marié avec 90 000 francs de revenu imposable paiera
environ 15 400 francs d’impôts. S’ils sont concubins et que l’un annonce
80 000 francs de revenu imposable et l’autre 10 000, la facture sera de
17 000 francs. Mais, si chacun des concubins déclare 45 000 francs de
revenu, l’impôt sera de 14 260 francs. De l’amour, de l’eau fraîche et
aussi une calculette…