Des tribunaux pleins, des procédures coûteuses et douloureuses: dans une société de plus en plus légaliste où les conflits finissent régulièrement dans les prétoires, la médiation se révèle être la nouvelle tendance. Accommoder plutôt que juger, c’est d’ailleurs la direction choisie par le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L’Etat ne s’y trompe pas et veut favoriser les règlements à l’amiable. «Le tribunal peut conseiller en tout temps aux parties de procéder à une médiation», indique ainsi l’art. 214 du Code de procédure civile. Une mention jusque-là inexistante. «C’est une manière de reconnaître les qualités et l’efficacité des procédures de médiation», constate Martin Zwahlen, de la Fédération suisse des associations de médiation. Sur la base d’une étude nationale, la fédération estimait à 10 000 le nombre annuel de médiations en 2008. Et le phénomène est en expansion. «Il y a cinq ans, on comptait une centaine de médiateurs diplômés; aujourd’hui, on est proche de 800», poursuit l’avocat et médiateur.
En effet, les avantages sont nombreux. La procédure est beaucoup moins longue, donc aussi beaucoup moins coûteuse (comptez entre 140 et 350 francs de l’heure selon les cantons et les domaines). «Si vous allez jusqu’au Tribunal fédéral dans une affaire avec un couple avec enfants, les enfants sont adultes au moment où ladécision tombe…» ironise Martin Zwahlen. Alors que quelques séances avec un médiateur peuvent parfois permettre de débloquer une situation qui paraît insoluble. «La médiation est un mode négocié de traitement des conflits», écrivent Anne Catherine Salberg et Birgit Salberg dans leur manuel de gestion des conflits. Elle se différencie ainsi clairement du mode imposé que représente la décision de justice. «La médiation cherche principalement à résoudre les problèmes et seulement indirectement le conflit», poursuivent les deux femmes. Gros avantage: vous ne coupez pas la relation avec l’autre. Par exemple dans une relation de travail, si l’objectif de chacun est de poursuivre la collaboration, la voie juridique est exclue. A travers une médiation, vous évitez le conflit et rendez possible la poursuite du travail commun. Dans le domaine familial aussi, lorsque vous êtes contraints à conserver des relations avec l’autre à travers les enfants communs, une décision juridique imposée est souvent moins bien vécue qu’une solution négociée entre ex-époux.
Mais comment les avocats perçoivent-ils une tendance qui, par définition, leur enlève des clients? «Mais je salue cet essor, assure Vincent Spira, bâtonnier de l’ordre des avocats genevois. Mieux vaut dix séances de médiation en trois mois que cinq ans de procédure.
Même si ce n’est pas non plus la panacée: des médiations échouent parfois aussi. Non seulement nous observons ce développement d’un bon œil, mais nous voulons le favoriser. Nous avons ainsi institué une commission de la médiation au sein de l’ordre des avocats genevois.» Il faut dire que beaucoup de juristes entreprennent désormais une formation de médiateur et nombre de grands cabinets proposent déjà un service de médiation.
SERVICES GRATUITS
L’essor du concept s’observe également à travers la multiplication des ombusdmans ou des médiateurs de branche.
Ombudsman des banques, des assurances maladie, de la branche suisse du voyage: bientôt chaque corps de métier aura son médiateur. «La démarche est un peu différente, car le praticien travaille là sur dossier, on est plus proche du concept de conciliation», poursuit Martin Zwahlen. L’avantage pour la personne qui se sent lésée est que ces services sont gratuits. Les différentes associations de métiers ont compris que ce système économisait des frais en évitant des procès et tendait à améliorer leur image. L’an dernier, l’ombudsman de l’assurance maladie a traité 5523 cas, soit 700 de plus que l’année précédente. L’ombudsman des banques, institué par l’Association suisse des banquiers (ASB), a quant à lui reçu plus de 4700 requêtes. Un record depuis la création de cette fonction, en 1993.
BANQUES, ASSURANCES, TRANSPORTS: LES OMBUDSMANS PAR SECTEUR EN SUISSE
Ombudsmandes banques suisses
Bahnhofplatz 9, Case postale 1818, 8021 Zurich Tél. 021 311 29 83, français/italien (de 8 h 30 à 11 h 30) www.bankingombudsman.ch/fr
Ombudsman de la branchesuisse du voyage
Case postale, 4601 Olten Tél. 062 212 66 60
www.ombudsman-touristik.ch/
Ombudsman del’assurance-maladie
Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne Tél. 041 226 10 11 de 9 h à 11 h 30 https://secure.om-kv.ch/
Ombudsman de l’assuranceprivée et de la suva
Me Olivier Subilia, représentant pour la Suisse francophone Ch. Des Trois-Rois 5bis, Case postale 5843, 1002 Lausanne Tél. 021 317 52 71 le lundi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, les mardi, mercredi et jeudi matin de 9 h à 12 h www.versicherungsombudsman.ch/
Office fédéralde l’aviation civile
Droits des passagers, 3003 Berne Tél. 031 325 95 96 www.bazl.admin.ch/droitspassagers
Ombudsman PostFinance
Case postale 586, 3000 Berne 7 Tél. 0848 66 28 37 www.ombudsman-postfinance.ch
Office de médiation del´hôtellerie suisse
Jupiterstrasse 9, 3015 Berne Tél. 031 941 00 30 www.hotelleriesuisse.ch onglet Conseils – Office de médiation
Ombudscom, conciliationen matière detélécommunications
Bundesgasse 26, 3011 Bern Tél. 031 310 11 77 du lundi au vendredi de 10 h à 14 h www.ombudscom.ch
Ombudsman des transports publics
Pour la Suisse romande: Rose-Marie Ducrot, Rte de Fruence, 1618 Châtel-St-Denis Tél. 021 948 00 87
LES ADRESSES EN SUISSE ROMANDE
GENÈVE
MAISON GENEVOISE DES MÉDIATIONS – MGEM
41, rue de la Synagogue, 1204 Genève Tél. 022 320 59 94
www.mediation-mgem.ch
ASSOCIATION GENEVOISE POUR LA MÉDIATION DE QUARTIER (ASMÉD-GE)
3, rue du Village-Suisse, 1205 Genève Tél. permanence le mardi soir 022 321 11 55 et le jeudi soir 022 349 52 65
www.mediation-de-voisinage.ch/
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES PATIENTS
Boulevard Helvétique 27, 1207 Genève Tél. 022 327 67 23 de 8 h 30 à 12 h
VAUD
BUREAU CANTONAL DE MÉDIATION ADMINISTRATIVE
Place de la Riponne 5, Case postale 5485, 1002 Lausanne Tél. 021 557 08 99, permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9 h 30 à 13 h 00
www.vd.ch/fr/autorites/mediationadministrative/
BUREAU CANTONAL DE MÉDIATION SANTÉ
Avenue du Ruchonnet 57, 1003 Lausanne Tél. 021 316 09 87, permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 13 h http://sante.mediation-vaud.ch/
ASSOCIATION VAUDOISE POUR LA MÉDIATION DE VOISINAGE (ASMÉD-VD)
Case postale 2, 1066 Epalinges Tél. 0848 844 948, permanence le lundi de 19 h à 21 h et le vendredi de 9 h à 11 h
LA CHAMBRE DE MÉDIATION DE L’ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS
Secrétariat de l’Ordre des avocats vaudois, Chambre de médiation Rue du Grand-Chêne 8, Case postale 7056, 1002 Lausanne Tél. 021 311 77 39
www.mediation-oav.ch/cms/
NEUCHÂTEL
MÉDIANE - MAISON NEUCHÂTELOISE DE MÉDIATION
Rue Louis-Favre 1, CP 826, 2001 Neuchâtel. Tél. 032 725 18 18
www.medialogue.ch
AUTORITÉ RÉGIONALE DE CONCILIATION
Rue du Château 12, 2000 Neuchâtel Tél. 032 889 61 90
FRIBOURG
MAISON FRIBOURGEOISE DE MÉDIATION
Case postale 1025, 1701 Fribourg Tél. 026 402 10 78, permanence du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h
www.fribourg-mediation.ch
OFFICE FAMILIAL FRIBOURG
Rue Romont 29-31, Case postale 1131, 1701 Fribourg Tél. 026 322 10 14
www.officefamilial.ch/node/6
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES PATIENTS
Direction de la santé et des affaires sociales, Rte des cliniques 17, Case postale, 1701 Fribourg Tél. 026 305 29 04
JURA
OPTION MÉDIATION
Jacques Kottelat, coprésident, rue des Moissons 11, 2800 Delémont Tél. 079 280 03 42
www.optionmediation.ch
COMMISSION CANTONALE DES DROITS DES PATIENTS
Service de la santé, Faubourg des Capucins 20, 2800 Delémont Tél. 032 420 51 20
VALAIS
MÉDIATION VALAIS
Espace des remparts 8, 1950 Sion www.mediations-valais.ch
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ
Service de la santé publique, Av. du Midi 7, 1950 Sion Tél. 027 606 49 00
ASSOCIATION VALAISANNE POUR LA MÉDIATION
Case postale 2249, 1950 Sion 2, Claude Rossier Tél. 079 409 14 87
PASSERELLE MÉDIATION
CP 786, 1920 Martigny Tél. 027 565 61 39
www.passerellemediation.ch
TROUVER UN MÉDIATEUR :
Fédération suisse des associations de médiation:
www.infomediation.ch
Association suisse pour la médiation: www.mediation-svm.ch
Chambre suisse de médiation commerciale: www.skwm.ch