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Frédéric Vassaux - Mis en ligne le 21.12.2009
Quand l’UBS se fait fossoyeur du secret bancaire
C’est probablement l’affaire de l’année. La fraude fiscale organisée dont l’UBS s’est rendue coupable aux Etats-Unis n’est pas seulement démêlé de gros sous. En offrant un levier au fisc américain, l’UBS a contraint la Suisse à revoir rien de moins qu’une partie de son être au même titre que le ski et les läckerlis: sa conception du secret bancaire.
Des banquiers qui ciblent leurs clients sur des tournois de golf et des compétitions de voile; des employés à qui l’on demande de changer régulièrement d’hôtel pour ne pas se faire repérer; des codes pour crypter les messages où un million est un «cygne» et un quart de million une «noix»; un collaborateur qui ramène des diamants dans un tube de dentifrice: c’est le système mis sur pied par l’UBS pour aider les riches contribuables américains à frauder le fisc.
Révélé en février, le scandale atteint une banque déjà exsangue à la suite de la crise financière, sauvée de la faillite par l’intervention de la Confédération qui lui rachète pour 60 milliards d’actifs toxiques. L’UBS paie une amende de 780 millions de dollars aux Etats-Unis et livre 300 noms de titulaires de comptes, donnant un sérieux coup de canif dans le secret bancaire. L’affaire aurait pu en rester là, mais elle rebondit. L’Internal Revenue Service (IRS), soit le fisc américain, pousse son avantage en ouvrant une procédure civile contre l’UBS à Miami exigeant des informations sur 52 000 comptes américains de l’institut financier helvétique.
Linceul pour le secret bancaire
D’économique, l’affaire devient politique. Ce n’est pas seulement une banque que les Etats-Unis attaquent mais, à travers l’UBS, tout le système fiscal et la conception helvétique du secret bancaire. Dès lors, le Conseil fédéral entre dans la danse. Il faut dire que la situation est sérieuse car, outre les Etats-Unis, l’Allemagne et son bouillant ministre des Finances Peer Steinbrück attaquent pareillement la Suisse qui se retrouve prise entre deux feux sur le dossier de l’évasion fiscale. Menacée d’être placée sur la liste noire des paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse cède le 13 mars lorsque le Conseil fédéral décide de reprendre les standards de l’OCDE en matière d’assistance administrative dans le domaine fiscal. S’ensuit logiquement une multitude de signatures de révision de conventions de double imposition. S’ensuit aussi la fin du litige entre l’UBS et les Etats-Unis. L’accord qui entre en vigueur le 19 août prévoit l’abandon de la procédure civile américaine contre une demande d’assistance administrative à la Suisse portant sur 4450 comptes. Parallèlement, subissant la pression du fisc, quelque 15 000 fraudeurs américains se sont eux-mêmes dénoncés, craignant d’être plus sévèrement condamnés si par malheur leur nom figurait sur les listes transmises par l’UBS. Linceul pour le secret bancaire.
Acculée, cernée, la Suisse a cédé. Y aurait-elle été contrainte sans l’affaire UBS? Peut-être, tant la pression mise par tous les gouvernements, et notamment le président Obama, à la recherche du moindre centime pour faire face à une crise financière mondiale, était grande. Mais peut-être que cet abandon aurait pu se faire à d’autres conditions.
Par sa pratique concertée et organisée de la fraude fiscale à grande échelle aux Etats-Unis, la plus grande banque suisse aura, quoi qu’il en soit, été le fossoyeur du secret bancaire helvétique.
Mille Eglises à l’ombre du minaret
Ce qui a marqué Frédéric Vassaux, journaliste
Une demande de construction à Langenthal, dans le canton de Berne. Cinq minarets en tout et pour tout en Suisse. Et pourtant une question posée aux cinq millions de citoyens helvétiques: doit-on interdire la construction de minarets? La démocratie helvétique a parfois comme un air bête. Rationnellement, la question posée n’avait aucun sens. C’est là tout le génie de l’UDC: à force de rhétorique séparatrice, parvenir à transformer un non-problème en problème. A Reconvilier, dans le Jura bernois, on a voté à 72% pour l’initiative. Un record en Romandie.
Pourtant, il n’y a pas là-bas de communauté musulmane, mais huit congrégations religieuses, des mennonites aux missionnaires ou aux baptistes. A l’ombre du minaret paissent mille autres Eglises. Alors pourquoi ce oui?
Un vieux fond de racisme rampant? Sûrement. Une peur d’un islam qu’on dit radicalisé sans regarder à la porte de la mosquée d’à côté? Assurément. Mais à trop semer la haine, on risque la violence; ce n’est pas Oskar Freysinger, muezzin de l’initiative, qui prêchera le contraire, lui qui, le résultat connu, demanda une protection policière.
Le Valaisan a d’ailleurs déjà trouvé un acteur dans son jeu dangereux: Kadhafi, qui déjà des attentats a prédit. Merci qui?…
L’invité
Ce qui a marqué Christian Luscher, conseiller national libéral genevois
«Le procès de la Jungfrau pose des questions»
«Une affaire qui m’a marqué cette année est le procès du drame de la Jungfrau, ces six recrues décédées lors d’un exercice militaire. Le fait que les familles, en raison de la procédure pénale militaire, ne puissent se porter partie civile n’est pour moi pas normal. On dénie ainsi aux victimes le droit d’être entendues, d’exprimer leur colère, leur tristesse. Ce n’est pas l’idée que je me fais de la justice. Je vais d’ailleurs proposer à mon groupe de déposer une initiative parlementaire pour réformer la procédure pénale militaire.»
Et encore…
H1N1, le virus de l’indécision
Dangereux, pas dangereux? Vacciner, ne pas vacciner? Le virus H1N1 aura suscité la contagion de l’indécision. «Entre 2000 et 10 000 morts en Suisse», nous annonçait-on en mai. Mais c’est une grippe finalement «pas plus grave qu’une autre» qui débarque en Helvétie en octobre. Si tout le monde ne l’a pas contractée, personne n’a en revanche échappé à la polémique.
Libye: la Suisse ensablée
Voyage de Micheline Calmy-Rey à Tripoli, puis aller-retour du président Hans-Rudolf Merz; excuses publiques; rencontre avec Kadhafi en marge du sommet de l’ONU à New York, mais rien n’y fait. La Suisse demeure ensablée dans la crise libyenne et les deux otages helvétiques sont condamnés à errer à l’ambassade depuis plus de 520 jours. Comment dit-on «grotesque» en arabe?
Roman Polanski (ac)cueilli à Zurich
Il devait recevoir un prix à Zurich, il a gagné un bracelet électronique à la cheville. Le cinéaste Roman Polanski est arrêté le 27 septembre par la police suisse sur mandat d’arrêt international pour le viol d’une fillette, il y a plus de trente ans, aux Etats-Unis. Le retentisse-ment est énorme. Après des semaines de prison, le Franco-Polonais, qui refuse son extra-dition, est en résidence surveillée dans son chalet de Gstaad.
150 ans de prison pour Madoff
L’homme d’affaires américain Bernard Madoff est responsable de l’une des plus grosses escroqueries financières de l’histoire. Une fraude planétaire évaluée à 50 milliards de dollars. Parmi les victimes, d’innom-brables banques, dont le Credit Suisse et l’UBS. Le 29 juin, le financier est condamné à 150 ans de prison et réside désormais dans une cellule de Caroline du Nord.