Fred Merz/Lundi13
Epilogue

Après des mois de combats, la victoire de Laetitia

07 mars 2018

Parce que cette jeune Suissesse handicapée n’est pas capable de discernement, on lui déniait le droit de vivre à Genève. La justice a désavoué l’AI qui refusait de verser sa rente. Une décision historique.

C’est une victoire magnifique et les parents de Laetitia voulaient la partager avec L’Illustré. Parce que nous avons été les premiers à relayer leur combat il y a tout juste un an, parce que, suite à cet article, une pétition signée par plus de 2000 personnes avait été remise au Grand Conseil genevois et mis en lumière l’injustice dont a été victime cette jeune fille.

Rappelons les faits: Laetitia est née avec un handicap très lourd qui la rend incapable de la moindre autonomie; elle ne peut ni se mouvoir, ni marcher ou se nourrir toute seule. Pourtant, l’amour qu’ils ont pour leur fille a toujours retenu Domenica et Fabrice de la confier entièrement à l’institution genevoise Clair Bois qui l’accueille en semaine depuis ses quatre ans. «C’est notre fille, nous l’aimons, elle a besoin de nous et de ses deux frère» s’enflammait à l’époque sa maman.

Pour pouvoir accueillir régulièrement leur enfant chez eux dans de bonnes conditions, les parents se sont installés dans leur résidence secondaire en Haute-Savoie. «Cela devenait impossible de vivre en appartement, on ne pouvait pas mettre le fauteuil électrique dans l’ascenseur, nous avions besoin de place et à Genève, trouver un grand appartement à prix raisonnable….. » Oui, mais voilà. Suite à une dénonciation, l’Assurance invalidité a refusé de leur verser la rente pour mineurs impotents (quelques 6000 frs par trimestre) au prétexte que, les parents de Laetitia vivant en France voisine, même s’ils sont officiellement domiciliés à Genève et payent leurs impôts dans cette ville, le domicile de la jeune fille est donc en France et non en Suisse.

Un long combat juridique s’ensuivra. Que les parents vont perdre. En 2016, le Tribunal fédéral appuie la décision de l’AI. Selon les juges, le domicile habituel de Laetitia est là où elle a tous ses repères sociaux, donc chez ses parents, dans un pays étranger. La loi doit s’appliquer. «A aucun moment on ne s’est préoccupé du bonheur de ma fille» déplorera Fabrice.

Poursuite du combat

Domenica et Fabrice espèrent voir les choses changer à la majorité de Laetitia en 2016. Comme tout citoyen majeur de ce pays elle a le droit de s’établir où bon lui semble. Les parents se résolvent même à l’abandonner administrativement pour la confier à des curateurs domiciliés à Genève. Il faut impérativement que Laetitia puisse toucher l’AI pour pouvoir payer sa caisse maladie et rester en tant qu’adulte au foyer Clair Bois.

Malheureusement, l’Office de l’assurance invalidité persiste et signe. Considérant que, non capable de discernement, la jeune fille ne peut choisir d’elle-même de s’établir à Genève et doit toujours être rattachée au domicile de ses parents en France voisine. Charge à ce pays de l’accueillir dans une institution adaptée. Retour à la case départ. Mais surtout une discrimination crasse qui revient à dire qu’une personne handicapée n’a pas les mêmes droits qu’une personne valide. Même le conseiller d’état Mauro Poggia, en charge des assurances sociales, avait estimé à l’époque cette situation «inhumaine», tout en s’avouant impuissant à la résoudre. La conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier ira même jusqu’à interpeller le Conseil Fédéral. Alain Berset se contentera malheureusement de reprendre les considérants du Tribunal Fédéral dans cette affaire en affirmant que le droit a été respecté.

Injustice réparée

Ce qui n’était évidemment pas l’avis de Cyril Mizrahi, jeune avocat chevronné travaillant en partie pour Inclusion Handicap, une association qui représente et défend les droits et la dignité des 1.8 millions de personnes handicapées vivant en Suisse. Il va déposer un recours contre l’AI auprès du Tribunal administratif fédéral arguant que la décision des assurances sociales viole la Constitution (liberté d’établissement d’un Suisse dans son pays) ainsi que le droit international interdisant toute discrimination en raison d’un handicap.

En janvier dernier le TAF lui donne raison. Si Laetitia ne peut exprimer son opinion en raison de son handicap, les juges admettent que ses curateurs peuvent le faire à sa place. «L’AI n’a même pas examiné cet élément, alors que selon la jurisprudence, le choix du domicile est une décision pour laquelle les curateurs peuvent représenter la personne concernée, explique Me Mizrahi. Finalement, le bon sens a rejoint le droit et cette décision du TAF fera désormais jurisprudence.»

Après des années de combat, les parents de Laetitia peuvent enfin respirer. Même s’ils restent amers par rapport à l’obstination de l’AI et aux milliers de francs de rentes non versées qu’ils ne toucheront jamais, ils sont heureux. « Laetitia va pouvoir rester dans son institution à Genève et grâce à elle on aura fait avancer la cause de l’égalité pour les personnes handicapées. Nous sommes d’ailleurs à disposition, via votre magazine, pour tous les parents dans une situation similaire qui auraient besoin de conseils». Laetitia a fait preuve dans son fauteuil d’un calme olympien durant tout cet entretien. On dirait presque qu’elle comprend pourquoi les gens la regardent soudain avec plus d’intensité. Sa maman, au bord des larmes, lui caresse le visage. «On aimerait dire merci à tous ceux qui ont soutenu notre combat!»

Cet article fait partie d'une sélection publiée chaque semaine dans notre groupe Facebook Familles romandes, dans lequel les lecteurs peuvent échanger et partager des conseils.​