Sedrik Nemeth
Dans le bureau de sa maison de Saint-Imier (BE), Janine Favre, 84 ans, a conservé tous les documents racontant son combat contre l'assurance obligatoire des soins.
David contre Goliath

Elle s’est battue seule contre la LAMal

05 octobre 2016

Refusant de payer pour un système de santé qu’elle ne cautionne pas, Janine Favre, infirmière à la retraite et ancienne missionnaire, a tenu tête pendant huit ans à toutes nos instances judiciaires.

Il y a vingt ans, le 1er janvier 1996, la loi fédérale sur l’assurance maladie, la LAMal, entrait en vigueur, instituant pour tout résident en Suisse l’obligation de s’affilier à une assurance couvrant les soins de base. Cette proposition, véritable compromis accepté de justesse et grâce à l’appui des Romands, venait remplacer des dispositions légales instituant le principe facultatif de cotisation à une caisse maladie datant de 1918, satisfaisant ainsi un mandat donné... en 1890 par les citoyens à leurs autorités fédérales. Cette longue histoire aurait pu être célébrée, mais cet anniversaire n’a pas vraiment été marqué cette année par les festivités. Au contraire, les remises en question du système mis en place par la LAMal ont rarement été aussi fortes, relayant des oppositions qui se sont élevées dès la fin des années 90.

Petit groupe d’opposants à la LAMal

A l’époque, un tout petit groupe de citoyens, une vingtaine en tout, s’étaient retrouvés pour combattre ce qu’ils considéraient comme une «obligation anticonstitutionnelle». Certains d’entre eux ont choisi de ne plus payer leurs primes, refusant de participer à un système de santé qu’ils ne cautionnaient pas. S’embarquant pour une bataille qu’ils savaient très longue, la plupart d’entre eux ont cédé, ne reniant cependant pas une certaine idée de «la responsabilité et du choix individuels». La Jurassienne Janine Favre, infirmière retraitée, était parmi les premières engagées. Elle a accepté de raconter son long combat.

Dans son appartement de Saint-Imier (BE), au troisième étage d’une maison typique de l’architecture horlogère, tout respire une certaine simplicité. Janine Favre, aujourd’hui 84 ans, a presque toujours vécu ici, dans cet immeuble qui fut celui de sa famille. Quand elle ouvre la porte, le soleil baigne les pièces en enfilade. La vieille dame sourit: «Je suis contente que l’on s’intéresse encore à ces questions… Pendant près de dix ans, je me suis battue contre l’obligation de m’assurer auprès d’une caisse maladie. J’ai perdu devant toutes les instances auxquelles je me suis adressée. Devant l’ampleur de la dette, j’ai cédé, par égard pour mes enfants. Je ne voulais pas qu’ils aient à payer des décisions que j’avais prises. J’ai donc recommencé à m’acquitter de mes primes, mais je reste intimement persuadée que cette obligation est anticonstitutionnelle. Ce système ne peut pas durer. Il suffit d’être patient: je pense qu’il va se désintégrer tout seul.»

assurances-texte.jpg
Depuis des années, Janine Favre vit simplement, réfutant le "système de consommation". Devant sa maison, elle cultive un jardin potager sur un terrain prêté par le propriétaire du petit immeuble. Photo: Sedrik Nemeth

A l’heure où, pour la énième fois, fin septembre rime avec augmentation des primes, à l’heure où la grogne monte, rallumée par des assurés dubitatifs face aux arguments des assureurs et d’une partie de la classe politique, alimentée aussi par les interrogations récurrentes de responsables cantonaux de plus en plus critiques, le discours de Janine Favre et le combat qui l’a longtemps occupée résonnent avec force. Début septembre, un sondage organisé par le comparateur de primes Bonus.ch montrait même que 28% des Suisses déclaraient être en désaccord avec l’obligation de s’assurer. Si ce chiffre n’a été ni analysé ni mis en perspective, il interpelle.

Janine Favre réagit: «Mon combat n’était pas fondé sur une question financière. Simplement, je souhaitais ne pas devoir financer un système de santé basé sur la peur. Infirmière de formation, je me sens capable, également avec toutes les expériences acquises au cours de mon parcours comme missionnaire en Afrique, de veiller sur moi-même, soit pour la vie, soit pour la mort. Je sais que la santé ne peut pas coûter aussi cher.» Très lucide, elle souligne néanmoins: «Je sais très bien que la majorité des personnes n’ont pas la formation que j’ai eue. Libre à elles de s’assurer. Je ne conteste nullement le principe de solidarité ou le principe de l’assurance. Ce que je conteste, c’est l’obligation.»

Refus de payer et opposition systématique

Après mûre réflexion, sa décision est prise en 1998. «Avec quelques connaissances, nous avons bien étudié la question, y compris sous l’angle juridique. Nous nous sommes préparés et j’ai fait le pas, en juin 1998. J’ai écrit une lettre de démission à ma caisse maladie, ainsi qu’à la présidente de la Confédération de l’époque, Ruth Dreifuss. Je leur demandais de reconnaître mon droit à l’objection de conscience. Et j’ai cessé de payer, dès octobre de cette année-là.» Tout de suite, les factures s’empilent. «Je faisais systématiquement opposition. Quand les poursuites sont arrivées, j’y ai opposé mon refus, puis déposé des recours contre les décisions qui m’obligeaient à payer. Tous les trois mois, j’avais la visite d’un préposé de l’Office des poursuites de Courtelary. La première fois, c’était quand même dur. Dire que je n’ai jamais eu de dettes de ma vie! Mais l’officier était très courtois et compréhensif. Il a signé le défaut de biens et nous avons continué ainsi pendant toute la durée du combat. Du côté de ma santé, je faisais très attention, comme je le fais depuis toujours. J’étais accompagnée par un médecin, dans toutes mes décisions. Je pratique le jeûne, je vis très simplement. J’avais seulement arrêté de faire du ski de fond, je ne voulais pas risquer un accident.»

Manifeste et jeûne de protestation

La cause attire quelques sympathisants supplémentaires et surtout beaucoup de témoignages de soutien. «Je me souviens que beaucoup de personnes nous disaient de continuer. Nous avons réalisé un manifeste qui a été signé par quelques milliers de personnes. Nous avons même jeûné, sur la place du Palais fédéral, quelques jours. Mais nous n’avons pas obtenu de grands résultats...»

D’étape en étape, Janine Favre va gravir chaque échelon des instances judiciaires, jusqu’au Tribunal administratif fédéral, et même au Tribunal fédéral. A chaque fois, elle est déboutée. A chaque fois, elle recourt. Mais après la décision du Tribunal fédéral, en 2006, Janine Favre est lasse: «Avec les frais de procédure et les primes impayées, ma dette s’élevait à près de 15 000 fr. J’aurais pu mettre cela dans mon budget, mais je savais que cela n’allait pas s’arrêter. Et puis je pressentais que le combat était vain. Plusieurs personnes ont lâché. Certaines d’entre elles n’étaient pas retraitées, comme moi. On leur ponctionnait leur salaire, on leur faisait mille misères. Je sais que certains ont quitté la Suisse. Nous sentions bien que nous n’aurions jamais une majorité dans la population, la peur de la maladie était trop forte. Je me suis dit qu’il y avait d’autres façons de résister. J’ai donc recommencé à payer! Et je continue à prendre soin de ma santé seule et en toute responsabilité.»

Toujours très active, Janine Favre s’engage dans la mesure de ses moyens pour une société meilleure, suivant les principes de la permaculture, cultivant un potager devant chez elle et organisant conférences et débats, notamment dans le sillage de la projection du film Demain.