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Prestations complémentaires AVS/AI: la rente seule est insuffisante

Si les revenus d’une personne à l’AVS ou à l’AI ne couvrent pas le minimum vital, la loi prévoit un droit à des prestations complémentaires.

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Selon une étude récente, de nombreuses personnes qui auraient droit à des prestations complémentaires (PC) y renoncent, volontairement ou par manque d’information. Cinq questions pour y voir plus clair et faire usage de vos droits.

Prestations complémentaires, pour qui et pour quoi? 


Les PC sont destinées aux personnes qui touchent une rente AVS ou AI, lorsque leur situation financière ne permet pas de couvrir leurs besoins vitaux. C’est par exemple le cas des personnes qui ont eu de faibles revenus au cours de leur vie professionnelle. Les PC sont versées par les cantons. Il en existe deux types: la PC annuelle, versée mensuellement, et le remboursement des frais de maladie et d’invalidité. Important: les PC sont un droit légal et non pas une prestation d’assistance ou de charité. 

Comment savoir si j’ai droit à des PC? 


Les personnes dont le budget est dit négatif – les dépenses reconnues par la loi dépassent les revenus pris en compte – ont en théorie droit à des PC. Etant donné que les situations sont examinées individuellement, d’autres aspects doivent être pris en compte. Par exemple en lien avec la fortune ou avec des donations. Le centre d’information AVS/AI ainsi que l’organisation Pro Senectute proposent un calculateur de PC en ligne: en répondant de façon anonyme à quelques questions simples, on obtient une première estimation, à titre indicatif. Il est également possible de demander une feuille de calcul simplifiée à l’organe PC. Pour les personnes qui vivent en EMS ou pour toute question, s’adresser à l’organe cantonal compétent (moteur de recherche: PC + canton) ou à un bureau de Pro Senectute (AVS) ou de Pro Infirmis (AI).

Comment déposer une demande de PC?


Commencez par commander un formulaire à l’organe cantonal ou communal compétent puis le remplir. Vous pouvez le faire vous-même, de même que votre représentant·e légal·e ou une personne proche. La décision vous sera notifiée par écrit. Cas échéant, vous avez la possibilité d’y faire opposition. 

Où obtenir de l’aide et des conseils?


La récente étude menée par la Haute école zurichoise confirme les observations de Pro Senectute: «Les obstacles, notamment administratifs, sont élevés pour de nombreuses personnes.» C’est pourquoi l’organisation propose un soutien simple et gratuit. Des informations ou de l’aide peuvent également être obtenues auprès de l’organe public compétent. Enfin, l’impulsion de proches ou de connaissances peut s’avérer déterminante pour dépasser les freins ou passer à l’action. Rappel: les PC sont un droit pour les personnes qui remplissent les conditions d’octroi. La honte et la peur n’ont pas leur place.

Puis-je aussi me faire rembourser des dépenses?


S’ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (maladie, accident, AI, RC, etc.), certains frais de maladie ou d’invalidité peuvent être pris en charge, en plus de la PC annuelle. Il s’agit, par exemple, de frais de traitement dentaire, d’aide ou de soins à domicile ou dans des structures de jours, de frais de transport, de moyens auxiliaires, de participation aux coûts de l’assurance maladie. Dans le cas où un droit à une PC annuelle n’est pas reconnu, des frais de maladie peuvent tout de même être remboursés à certaines conditions. Si vos dépenses dépassent vos revenus en raison de tels frais, renseignez-vous.

>> Pour en savoir plus:
www.ofas.admin.ch (informations en langage facile à lire);
www.prosenectute.ch (calculateur de PC, informations et conseils);
www.ahv-iv.ch/fr/ (films explicatifs, memento, calculateur de PC et liste des organes d’exécution compétents, par canton).

Par Nicole Berger publié le 7 août 2023 - 09:27