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Conseils

Puis-je couper la haie du voisin?

09 mars 2018

Des branches envahissantes, des racines qui rampent sous le gazon: le fameux droit d’ébranchage vous soutient. Mais, attention, uniquement dans des conditions précises.

Les bourgeons bourgeonnent, les fleurs éclosent, les semences germent: au printemps, quiconque possède un jardin s’émerveille du réveil de la nature. Mais parfois la joie s’arrête à la clôture du jardin, car la floraison suscite aussi des conflits de voisinage à propos de la végétation. Que faire lorsque les branches envahissantes de l’arbre du voisin bouchent la vue? Ou quand des racines de bambou rampent sous la terre de votre propriété?

La loi prévoit un droit d’ébranchage, d’élagage ou d’écimage: c’est le droit du propriétaire d’un bien foncier de couper lui-même, sans l’autorisation d’un juge, les branches intruses et les racines sournoises jusqu’à la limite de la propriété. Mais ne vous précipitez pas sur votre cisaille car, pour se réclamer du droit d’ébranchage, il faut que quelques conditions soient réunies.

Commencez par en discuter avec le voisin

On parle ici d’une violation de limite de propriété: les branches ou les racines d’une plante entièrement native d’un bien-fonds se répandent sur le bien-fonds voisin. Il faut que l’envahissement soit plus que gênant: il doit engendrer un «préjudice notable» à la propriété foncière. C’est par exemple le cas lorsque les racines se propagent dans la propriété voisine et soulèvent des dalles de sol ou l’asphalte d’un chemin. Par ailleurs, il faut informer le voisin de la situation et lui exprimer que vous n’entendez pas tolérer davantage cette situation. Dans le cadre des relations de bon  voisinage, il vaut la peine de chercher le dialogue avant que les frustrations ne s’accumulent. Il est peut-être possible de régler le litige à ce stade déjà. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous plaindre par lettre recommandée auprès du voisin. Ainsi, en cas de litige, vous pourrez prouver que vous l’avez averti avant d’empoigner la cisaille. Fixez à votre voisin un délai convenable pour régler l’affaire. Il pourra de la sorte élaguer ou replanter lui-même la plante gênante. Ou alors, dans ce délai, il pourra contester le fait que sa plante vous occasionne une gêne majeure. La durée du délai dépend des circonstances concrètes. Pour des plantes de taille modeste ou deux-trois branches, quelques jours suffisent. Pour des arbres plus robustes, qui doivent être élagués par un professionnel, ce délai devrait être, en revanche, de quelques semaines. Pour les arbres fruitiers, y compris noyers et châtaigniers, les cantons ont la prérogative de fixer des dispositions divergentes en matière de droit d’ébranchage: ils peuvent l’exclure, soit obliger le voisin à tolérer les branches envahissantes, ou lui fixer des conditions plus strictes. Ils peuvent également limiter ce droit dans le temps.

Les cas où le droit d’ébranchage est applicable

1. Les feuilles du chêne de Jacques

Le chêne de Jacques Martin a de longues branches d’où, bien sûr, les feuilles tombent à l’automne dans le jardin de Jean-Claude Monney. Ce dernier en a marre de balayer ces feuilles lui-même. Il se plaint par lettre chargée à son voisin, lui fixe un délai généreux et menace de couper lui-même les branches qui s’étendent chez lui. Comme Jacques ne réagit pas dans le délai fixé, Jean-Claude empoigne sa cisaille et coupe soigneusement les rameaux jusqu’à la limite de la propriété. Jean-Claude a certes procédé de façon adéquate avec sa plainte, mais il ne pouvait invoquer le droit d’ébranchage car sa propriété n’encourait pas un dommage considérable. La chute de feuilles, de fleurs ou d’aiguilles n’est pas un désagrément exorbitant et ne constitue pas une atteinte suffisante.

2. La résine de l’épicéa de François

Une grosse branche de l’épicéa de François Pilet prospère au-dessus de la place de parc de son voisin Raymond Clot. De la résine s’en écoule et la voiture de Raymond est toute tachée et collante. Tous les jours, avant de prendre le volant, Raymond doit nettoyer son pare-brise. Il se plaint auprès de François, lui fixe un délai et, après l’expiration de ce dernier, scie la branche exubérante. Il entend utiliser la branche pour un prochain barbecue. François est furieux: il trouve que si déjà le voisin s’en prend à son arbre, il pourrait au moins lui restituer le bois. Mais la loi lui donne tort: celui qui a fait correctement usage de son droit d’ébranchage à la sueur de son front est en droit de conserver le fruit de ses efforts. Mais il est rare que l’on se dispute pour si peu: normalement, les branches ou racines coupées sont plutôt un problème dont on cherche à se débarrasser.

3. Les envahissants bambous de Michel

Anne Meylan est en colère: les bambous de Michel Berney étendent leurs racines sur son terrain et de jeunes pousses croissent en plein dans son jardin potager. Comme Michel ne réagit pas aux interventions orales et écrites d’Anne, celle-ci passe à l’acte: elle charge un jardinier d’arracher les pousses de bambou et envoie la facture à Michel. Elle estime que comme les racines proviennent de ses bambous, il doit assumer les frais de leur enlèvement. Or la loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les coûts d’intervention. Si en revanche l’obstiné bambou avait causé un dommage concret à la propriété d’Anne, elle pourrait éventuellement demander une indemnisation.

4. Les branches du saule pleureur de Thomas

Les branches du vieux saule pleureur de Thomas Ackermann pendent au-dessus du chemin de sa voisine Carla Ponti, au point qu’elle doit se plier en deux quand elle va chercher son courrier. Elle a fait ainsi vingt ans durant. Mais voilà qu’un litige portant sur le droit de la construction éclate entre les voisins. Du coup, Carla exige que Thomas coupe les branches gênantes. Thomas réplique que le saule pleureur est sur son terrain depuis la nuit des temps et que, comme Carla ne s’en est jamais plainte, elle ne peut plus invoquer le droit d’ébranchage. C’est faux: le fait d’y avoir renoncé si longtemps n’entraîne en général pas la perte de son droit. Même après vingt ans, Carla peut s’insurger contre les branches envahissantes du saule pleureur.

5. Le majestueux érable de Frédérique

Sur le terrain de Frédérique Jan se dresse un majestueux érable dont les frondaisons s’étendent en partie hors de la limite de sa propriété et masquent la vue de son voisin Alfred Piquerez sur le lac. Frédérique autorise Alfred à scier les branches gênantes jusqu’à la limite des propriétés. Mais Alfred les coupe et arrache jusqu’au tronc. Or il n’est autorisé à ébrancher que dans la mesure de l’atteinte constatée, soit l’absence de vue sur le lac. En outre, ce n’est possible que jusqu’à la limite de la propriété. Le fait d’avoir scié les branches jusqu’au tronc constitue une infraction à ces principes.

Tenir compte des cycles naturels

La prudence s’impose non seulement dans la manière d’ébrancher, d’élaguer et d’écimer, mais aussi dans le choix de la saison pour le faire: il importe de tenir compte du cycle de végétation de la plante concernée. En principe, il ne faut pas scier lorsqu’elle est en pleine sève, donc éviter de le faire entre début mars et fin octobre.