Denis Kormann
Conseils

Qui peut tout savoir sur moi?

13 avril 2018

Caméras, applications ou drones: le progrès technique menace de plus en plus la protection des données. Reste que tout ce qui est possible n’est pas forcément permis.

Il n’y a pas bien longtemps, seuls des spécialistes savaient piloter des drones. Aujourd’hui, à peu près n’importe qui le fait. Mais les drones ne sont pas seuls à suggérer que la loi suisse de 1993 sur la protection des données est passablement obsolète. En un quart de siècle, la technologie a incroyablement progressé et il devient de plus en plus aisé de collecter des données et de les diffuser. C’est pourquoi le Conseil fédéral a voulu une révision complète de la loi sur la protection des données. La procédure parlementaire est en cours. Mais où en est-on aujourd’hui.

1. Un drone a-t-il le droit de survoler ma propriété et de me filmer pendant que je bronze?

Non, c’est interdit, sauf si vous avez été averti au préalable et que vous avez donné votre accord.

2. Puis-je filmer un match de football dans le stade avec un drone?

Non. Par principe, on ne peut pas recourir à un drone à moins de 100 mètres d’un rassemblement de personnes.

3. Des applications pour smartphone peuvent-elles avoir accès à ma caméra et à ma localisation?

Seulement si vous l’autorisez. Quand vous installez une nouvelle application, vous êtes en général incité à délivrer les autorisations à cet effet. Suivant l’appli, l’accès aux photos ou à la localisation est utile ou nécessaire pour que l’application fonctionne. Une appli de navigation, par exemple, ne peut vous conduire à bon port que si elle connaît votre localisation actuelle. Mais pour beaucoup d’applications, il est malaisé de comprendre pourquoi un tel accès serait nécessaire. Dans de tels cas, mieux vaut refuser l’autorisation ou ne pas télécharger l’application.

4. Puis-je me protéger contre les appels publicitaires sur mon téléphone mobile?

Oui. Comme votre numéro de mobile n’est en général pas publié dans l’annuaire, le fameux astérisque ne sert à rien. Mais il y a d’autres possibilités: l’Association suisse de marketing direct (ASMD) a établi une liste rouge de numéros de téléphone sur laquelle il est loisible de s’inscrire. Par ailleurs, les applis de Local.ch et de Search.ch comportent une fonction particulière censée supprimer les appels publicitaires.

5. Peut-on me montrer du doigt comme un mauvais payeur sur la toile?

Non. Maints créanciers publient les noms de débiteurs défaillants sur le net sous le prétexte que le public doit être informé. Mais donner l’identité d’une personne et souligner qu’elle peine à rembourser, c’est traiter des données et les diffuser à des tiers. Une telle atteinte à la personnalité ne se justifie en général pas par l’intérêt public à être informé. La plupart du temps, l’intention consiste plutôt à clouer quelqu’un au pilori.

6. Peut-on me filmer au vestiaire?

Ça dépend. Il est compréhensible que dans des magasins de vêtements ou dans des installations sportives il y ait des caméras pour éviter les vols ou le vandalisme. Mais cela reste délicat du point de vue de la protection des données. Filmer dans des cabines d’essayage ou des toilettes est interdit: ce serait une atteinte grave à la sphère privée. Mais on peut imaginer une caméra devant le vestiaire, quand bien même il faut en théorie l’accord de la personne filmée – un écriteau bien mis en évidence suffit. Et l’espace filmé doit se réduire au minimum.

7. Mon bailleur peut-il publier mon numéro de téléphone mobile dans une annonce en ligne?

Non. Le droit du bail contraint certes le locataire à autoriser des visites si c’est nécessaire pour une relocation. Mais cela ne signifie de loin pas que le bailleur a le droit de transmettre le numéro de téléphone mobile de son locataire à des candidats à la location ni, surtout, de l’afficher sur le net. Pour un déménagement prévu, il doit fixer des rendez-vous pour des visites en accord entre le locataire et les personnes intéressées.