En mai 2022, des fonctionnaires de douane saisissent à Benken ZH un sabre samouraï japonais datant du 14e siècle. D’une valeur de 650'000 euros, cet objet inhabituel n’a pas été déclaré lors de son introduction sur le territoire suisse. L’homme qui transporte l’épée n’en est d’ailleurs pas lui-même propriétaire. Il est seulement employé par le propriétaire de l’antiquité et a pour mission de la récupérer à Stuttgart puis de la ramener en Suisse. Il risque désormais une amende pouvant aller jusqu’à 800'000 francs.
En janvier 2022 déjà, les fonctionnaires avaient fait une découverte rare. Deux personnes résidant en Suisse ont introduit du Panama 69 grenouilles protégées et les ont vendues sur internet. Selon la Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées, une amende de 40'000 francs voire même une peine de prison peuvent être infligées.
On peut supposer qu’il devrait être clair pour la plupart des personnes qu’il ne faut pas ramener d’animaux protégés de ses vacances. Mais qu’en est-il de l’argent liquide, de l’alcool et des vêtements de contrefaçon? Les aspects suivants doivent être pris en compte lors d’un retour en Suisse après un voyage à l’étranger.
Aperçu:
Biens culturels
En principe, il est autorisé d’importer ou d’exporter des biens culturels, pour autant qu’ils soient déclarés à la douane. Vous devez toutefois d’abord vérifier s’ils sont protégés. Les critères correspondant figurent dans une liste de contrôle établie par l’Office fédéral de la culture.
S’il s’agit d’un bien culturel protégé, il convient de déterminer si une autorisation d’exportation est nécessaire. L’Office fédéral de la culture recommande de se renseigner auprès de l’administration des douanes du pays concerné. L’autorisation d’exportation doit être présentée à la douane suisse avec la déclaration d’importation.
Enfreindre la Loi sur le transfert des biens culturels et importer illégalement des marchandises implique le risque d’une peine de prison allant jusqu’à une année ou une amende.
Animaux et plantes
Les touristes ignorent souvent que leur souvenir pourrait avoir été produit à partir d’une espèce protégée. Peu importe que les produits en question aient été trouvés dans la nature ou achetés. Plus de 5000 espèces animales et 28'000 espèces végétales sont régies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention de Washington ou CITES). Leur importation est parfois totalement interdite ou nécessite une autorisation du pays d’origine. Un permis d’importation du pays de destination est en outre souvent nécessaire.
Parmi les animaux ou produits animaux protégés figurent notamment certaines espèces de perroquets, de tortues, de serpents, de lézards et diverses fourrures. L’importation d’ivoire est illégale. Parmi les plantes interdites, on trouve entre autres des orchidées, des cactus, certains bois, plantes médicinales et produits fabriqués à base de plantes protégées.
Lorsque les plantes et animaux ne sont pas annoncés à la douane lors de leur importation ou ne sont pas accompagnés d’un certificat de protection des espèces du pays d’origine, ils sont saisis et, cas échéant, confisqués. Il en résulte d’importants frais administratifs ainsi que le risque d’une procédure pénale. Depuis mars 2022, le commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées au niveau international est en outre passible de sanctions pénales plus sévères. Le délit peut désormais être sanctionné par une peine de prison allant jusqu’à cinq ans au lieu de trois auparavant.
L’importation en Suisse de l’ensemble du matériel végétal vivant (plantes, fruits, tubercules, légumes, racines, fleurs coupées, graines, etc.) provenant de l’extérieur de l’UE est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2020, en l’absence de certificat phytosanitaire. Un certificat est également nécessaire lorsque, par exemple, des orchidées sont achetées dans un aéroport, sous forme de fleurs coupées.
Les souvenirs de voyage à base de produits animaux ou végétaux ne sont toutefois pas impérativement soumis à autorisation. En cas de doute, il convient de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes du pays de destination ou auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Contrefaçons de produits de marque
En 2021, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a confisqué 2900 contrefaçons auprès de voyageurs. Parmi les articles de marque contrefaits que l’on retrouve le plus souvent au sein du trafic des voyageurs suisse figurent sacs à main, vêtements, montres, bijoux et chaussures. L’importation de tels produits pour usage privé est interdite depuis juillet 2008 car la production ne peut pas être contrôlée tandis que les conditions de travail sont généralement mauvaise.
Les fonctionnaires de douane doivent confisquer et détruire la marchandise contrefaite découverte. Cela ne donne toutefois pas lieu à une amende car l’importation elle-même n’est pas punissable.
Argent liquide et titres
Si vous transportez de l’argent liquide ou des titres d’une valeur de 10'000 francs ou plus, vous devez répondre à des questions sur leur provenance, leur utilisation, sur vous-même ainsi que sur la personne propriétaire. Cela doit permettre d’exclure toute infraction à la loi sur le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Une annonce préalable de l’argent ou des titres n’est pas nécessaire.
Douane et TVA
L’importation d’objets personnels ou usagés ne nécessite aucune déclaration ni taxe. Cela concerne également les instruments et les ordinateurs portables, à condition que vous soyez déjà partis avec ces objets.
Si les objets ont été achetés à l’étranger et destinés à un usage privé, ils sont exonérés de taxes jusqu’à concurrence de 300 francs par personne. Si cette limite est dépassée, la TVA de 2,5% respectivement 7,7% de la valeur de la marchandise doit être payée.
Lors d’une importation pour une valeur supérieure à 300 francs, la TVA est calculée sur la valeur totale de l’ensemble des marchandises. Cela s’applique aussi déjà si la valeur de la marchandise est de 302 francs, par exemple.
Franchises autorisées par personne et par jour
- 5 litres de boissons alcoolisées jusqu’à 18% vol., 1 litre de boisson alcoolisée au-delà de 18% vol.
- 250 cigarettes, autres tabacs manufacturés jusqu’à 250 grammes.
- 1 kilo de viande (à l’exception du poisson, des crustacés, mollusques, autres invertébrés aquatiques et du gibier).
- 1 kilo de beurre ou 1 litre de crème (à partir de 15% de matière grasse).
- Au total 2 kilos d’œufs et/ou de miel provenant d’états non-membres de l’UE (provenant de l’UE, Islande, Norvège : sans restriction jusqu’à une valeur de 300 francs).
- 2 kilos de poudre ou d’aliment lacté pour nourrissons provenant d’états non-membres de l’UE (provenant de l’UE, Islande, Norvège: sans restriction jusqu’à une valeur de 300 francs), alimentation médicale spéciale ou pour animaux (en tant que produits de marque non emballés ne nécessitant pas d’être réfrigérés).
- 5 kilos ou litres d’huile, graisse, margarine destinés à l’alimentation humaine.
- 20 kilos de produits à base de poisson y compris coquillages morts provenant d’états non-membres de l’UE (provenant de l’UE, Islande, Norvège: sans restriction jusqu’à une valeur de 300 francs).
Informations complémentaires
- Dispositions générales d’importation: www.bazg.admin.ch
- Biens culturels: www.bak.admin.ch
- Articles de marque: www.stop-piracy.ch
- Denrées alimentaires: www.bazg.admin.ch
- Plantes protégées: www.blw.admin.ch
- Animaux et plantes sauvages: www.blv.admin.ch
- Dans le cas où il n’est pas clair si un souvenir est soumis à autorisation, vous pouvez faire une photo de l’objet en question au moyen de l’application Guide WWF, sous la rubrique «souvenirs». Il est ensuite évalué en conséquence.
- L’administration des douanes a développé une application gratuite pour les personnes privées. Elle fournit des informations sur les conditions d’importation de divers articles souvenirs ainsi que sur les restrictions et les interdictions.
*Traduit de l'allemand (Beobachter)