Blaise Kormann
Sion 2026

"Christian Constantin n’est pas propriétaire des termes "Sion 2026"

21 décembre 2017

Selon Christophe Piguet, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats vaudois, à qui nous avons posé la question, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), n’a pas encore procédé à l’enregistrement de la marque déposée par le président du FC Sion.

«Je suis propriétaire du nom «Sion 2026» et des noms de domaines associés», claironne Christian Constantin depuis quelques semaines, documents à l’appui. Une information que nous avons voulu vérifier en la soumettant à un juriste, en l’occurrence Me Christophe Piguet, ancien bâtonnier du canton de Vaud, souvent consulté en matière de droit des affaires et du sport. Et là, premier constat: si, le 15 septembre dernier, l’entrepreneur valaisan a bel et bien déposé au bénéfice de la société Candidature olympique Jeux d’hiver 2026 SA, une demande d’enregistrement du nom «Sion 2026 Les Jeux au coeur de la Suisse», auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), sa requête est encore pendante. «L’institut doit procéder à un examen des conditions de forme et de fond précisées par la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) avant d’enregistrer ou de rejeter la demande», prévient l’homme de loi, en rappelant qu’il est par exemple impossible de protéger un signe ou un mot appartenant au domaine public, comme «eau», «alpes» ou n’importe quel nom commun, s’il n’est pas combiné à un graphisme particulier ou utilisé de manière originale.

Propriétaire du graphisme, pas des mots

«Dans le cas qui m’est soumis, je constate que la marque « Sion 2026 Les Jeux au coeur de la Suisse», est constituée d’éléments verbaux combinés à des éléments graphiques comprenant une revendication de couleurs, le rouge et le gris, avec un point dans le «0» de 2026». Pour faire simple, je dirais qu’à priori, Christian Constantin sera uniquement propriétaire des éléments graphiques, les termes «Sion 2026» pouvant être utilisés par tout un chacun, dans le respect des textes légaux. Il en résulte que s’il refuse de céder le logo qu’il aura enregistré ou veut le monnayer de manière abusive, le Comité de candidature pourra librement reprendre les éléments verbaux et les enregistrer lui-même, en utilisant un autre graphisme, ce qui ne semble pas trop compliqué. Il y a d’innombrables manières de représenter graphiquement «Sion 2026» même si le logo de M. Constantin a le mérite d’être simple » estime Christophe Piguet.