1 Combien de clandestins en Suisse?

«Ils sont proportionnellement plus nombreux en Romandie»

Peut-on estimer le nombre de sans-papiers qui vivent chez nous?

La dernière étude date de 2005. Elle évaluait cette population à environ 90 000 personnes. Mais leur répartition varie beaucoup d’un canton à l’autre. Elles se concentrent surtout là où se trouvent les grandes villes, comme Zurich, Bâle, Genève et le canton de Vaud.

Sont-ils plus nombreux en Suisse romande?

Proportionnellement, oui. En 2005, l’estimation était de 20 000 personnes à Zurich, de 12 000 dans le canton de Vaud et de 10 000 à Genève.

D’où viennent-ils surtout?

D’Amérique du Sud et des Balkans. Les premiers s’installent plutôt en Suisse romande, les seconds en Suisse alémanique.

Sont-ils en augmentation?

On ne le sait pas. La dernière étude remontant déjà à cinq ans, il serait bon d’en refaire une pour actualiser les chiffres. Mais, vu la crise et la diminution des places de travail, j’ai plutôt le sentiment que leur nombre faiblit.

2 Comment réagit Berne devant le récent coup de force de Lausanne?

«Si la ville passe à l’acte, elle devra en répondre en justice»

La municipalité de Lausanne vient de faire un coup d’éclat en affirmant qu’elle engagerait bientôt de jeunes clandestins comme apprentis, ce qui constituerait une violation de la loi. Comment l’ODM réagit-il?

Je vois surtout dans cette annonce un coup de publicité politique. Mais je ne peux pas imaginer que Lausanne passe à l’acte. Si elle le faisait, elle se rendrait punissable.

Qui pourrait être sanctionné?

Question intéressante… On verra si Daniel Brélaz, le syndic, risque d’aller en prison… En tout cas, si la commune va jusqu’au bout de ses intentions, un tribunal devra dire qui doit être condamné.

S’il s’agit selon vous d’un «coup de publicité», dans quel sens va-t-il?

C’est une façon de dire: «Il faut faire quelque chose dans ce domaine.» Pour l’heure, les enfants de sans-papiers ont le droit d’étudier jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. C’est un droit inaliénable au sens de la Convention internationale sur les enfants.

Mais l’apprentissage, lui, dépend de la Loi fédérale sur le travail. Les sans-papiers n’y ont donc pas accès. C’est ce que les autorités lausannoises (ndlr: et le Grand Conseil vaudois) souhaitent changer.

Vous n’y êtes pas favorable?

Ce n’est pas à moi de décider, ce sera aux politiques de le faire. Mais je ne suis pas sûr que le moment soit bien choisi pour lancer ce débat sur le plan fédéral. Les initiants souhaitent un assouplissement de la loi. Or, à mon avis, la tendance actuelle est plutôt au durcissement. Je crains que cette initiative provoque des effets inverses à ceux qu’elle recherche.

C’est-à-dire?

Les adversaires de cet assouplissement risquent non seulement de le combattre, mais de saisir l’occasion pour demander que les sans-papiers ne puissent plus accéder aux études postobligatoires. Or, certains d’entre eux étudient maintenant au niveau gymnasial et universitaire. Ils profitent en fait d’un flou juridique sur la question.

3 Quelle politique applique Berne face aux sans-papiers?

«Les familles avec enfants ont le plus de chances de régulariser leur situation»

La plupart des sans-papiers vivent cachés. Mais qui décide de leur sort lorsqu’ils sont découverts ou s’annoncent spontanément dans l’espoir de faire régulariser leur situation?

Notre rôle, à Berne, est surtout un rôle de surveillance. Mais c’est aussi à nous de nous prononcer quand un canton estime être en présence de sans-papiers qui méritent, selon lui, l’octroi d’un permis humanitaire. Il va donc en faire la demande à Berne et c’est nous, Office fédéral des migrations, qui allons trancher.

Quels sont vos critères pour vous déterminer?

Il y en a cinq ou six, parmi lesquels la question de savoir si l’on est en présence d’une famille avec des enfants scolarisés. Dans certaines d’entre elles, les enfants sont nés en Suisse, ne connaissent rien d’autre que la Suisse, se sentent complètement Suisses. Pour ces familles, un retour au pays est souvent très difficile. C’est donc l’un des éléments qui pèsent le plus dans notre évaluation de la situation.

On connaît des cas de sans papiers qui vivent chez nous depuis huit, dix, douze ans et même davantage. Est-ce aussi un élément déterminant?

Cela compte aussi, certainement. Mais s’il s’agit d’une personne seule, même si elle vit en Suisse depuis dix ans, elle n’aura pas les mêmes chances d’obtenir un permis humanitaire qu’une famille bien intégrée.

Certains cantons présentent-ils beaucoup plus de demandes que d’autres?

Oui. La grande majorité vient de Vaud et de Genève. De Zurich, par exemple, nous n’avons reçu qu’une seule demande en 2009. Mais Vaud et Genève ne font pas moins un tri bien réel des cas avant de nous les soumettre. Ils connaissent parfaitement nos critères.

Combien de permis humanitaires avez-vous octroyés par exemple l’année passée?

Les chiffres ne sont pas exorbitants. Nous avons reçu 40 demandes des cantons et en avons accepté 80%. Je ne parle pas, ici, des permis humanitaires délivrés à des requérants d’asile. C’est une autre catégorie.

4 Combien d’expulsions l’année dernière?

«L’hypocrisie du système est plutôt le fait des employeurs»

On sait que bon nombre de sans-papiers paient leurs impôts et leur 2e pilier, leur assurance maladie et même leur AVS. N’est-ce pas l’apanage d’un système plombé par l’hypocrisie?

Qu’ils soient nombreux à payer leur AVS, ça m’étonnerait! En règle générale, les employeurs n’ont aucun intérêt à déclarer les clandestins aux caisses de compensation, car celles-ci doivent normalement les dénoncer. S’il y a hypocrisie, de mon point de vue, elle est plutôt le fait des employeurs. Quand ils engagent des clandestins, ce n’est pas par amour des Colombiens plutôt que des Français, des Espagnols ou des Polonais, bref des ressortissants européens autorisés à travailler chez nous. C’est parce qu’ils peuvent les sous-payer. A part les sans-papiers, qui accepterait de travailler pour 1000 ou 1500 francs par mois?

Un certain nombre de ces clandestins finissent par être expulsés. Combien d’entre eux l’ont été, par exemple, l’année dernière?

Au total, 7000 personnes ont été renvoyées par avion. Mais, sur ce nombre, 4000 étaient des requérants d’asile et 2800 faisaient plutôt partie des sans-papiers.

On entend dire que ces expulsions coûtent cher. Leur prix peut être chiffré?