Acquittement? Ou réclusion à vie? Pour François L., accusé du triple meurtre de sa mère, d’une amie de celle-ci et de sa propre soeur à Vevey en 2005, il n’y aura pas de milieu. Le 18 mars, quand tombera la sentence du Tribunal criminel de Lausanne qui l’a jugé pendant une semaine au début du mois, ce sera l’un ou l’autre: mise en liberté immédiate après quatre ans de prison ou retour derrière les barreaux pour de longues années.

Rarement, face à de tels extrêmes, on se sera tant interrogé sur le profil et la responsabilité des jurés, ces simples citoyens embarqués dans un rôle de juge, qui n’ont pas de formation juridique mais pèsent de tout leur poids sur l’établissement du verdict. Comment sont-ils sélectionnés? D’où viennent-ils? Quel est leur pouvoir? Pas question d’entrer dans le détail des délibérations du procès de François L. Elles relèvent du secret absolu. Mais Jean-Daniel Martin, premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, a bien voulu Justice On saura dès le 18 mars quel sort le Tribunal criminel de Lausanne a réservé à François L. Rarement des jurés auront pesé pareil poids sur le destin d’un accusé. Mais qui sont ces juges amateurs? Et comment fonctionnent-ils? L’éclairage du premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Jean-Daniel Martin. décrire et commenter pour L’illustré le fonctionnement général de ces jurys dans la procédure vaudoise. Un fonctionnement à cent lieues de celui qui prévaut aux Etats-Unis et fait les beaux jours de la littérature policière et du cinéma américains.

Qui peut être juré?

Vous, moi, tout le monde. Chacun peut se porter volontaire à condition qu’il habite le canton, soit de nationalité suisse, ait 18 ans au moins et 65 au plus. Souvent présentés par les partis politiques, les candidats jurés sont censés être élus pour une législature de cinq ans par le peuple. Mais, comme ils ne se bousculent pas au portillon, leur élection est généralement tacite.

Qu’est-ce qui motive les candidats?

«En tout cas pas l’appât du gain, assure Jean-Daniel Martin. S’ils sont appelés un jour à siéger dans un tribunal, ils recevront 150 francs par demi-journée. Ce sont plutôt des gens animés par le sens civique et l’intérêt qu’ils portent à la justice.»

A raison d’une septantaine de jurés inscrits dans chaque district, le canton dispose d’une liste de plusieurs centaines de personnes susceptibles de siéger un jour dans un tribunal criminel. On trouve ainsi parmi elles des menuisiers, des viticulteurs, des institutrices aussi bien que des ingénieurs, des employés de banque, des horlogers, des infirmières.

Comment sont-ils désignés pour siéger dans une cour?

Par tirage au sort. Lorsqu’une cour criminelle doit être composée – donc dès l’instant où les peines prononcées dans une affaire risquent d’être supérieures à douze ans de réclusion – le président et sa greffière tirent 22 noms au hasard dans la liste des jurés inscrits dans l’arrondissement. L’opération se fait comme au loto, en puisant des jetons numérotés dans un sac.

Sur ces 22 jurés potentiels, la défense et l’accusation ont l’obligation, dans les jours précédant le procès, d’en récuser chacun six. Sur quelle base? «Le plus souvent, ironise Jean-Daniel Martin, ça se fait au pif et au poids, vu qu’on ne les connaît pas!»

On est loin en tout cas du système américain où les jurés, choisis au hasard dans la population et obligés de se présenter au procès, sont récusés en public, dans une procédure d’élimination souvent vécue de façon humiliante.

Au final, à la suite de nouveaux tirages au sort, six jurés sont désignés. Ils siégeront en compagnie du président du tribunal et de deux juges laïcs, semi-professionnels.

Quel est leur rôle pendant le procès?

Idéalement, celui d’observateurs attentifs, impartiaux et discrets. Dans le serment qu’ils prêtent avant que s’ouvrent les débats, ils s’engagent à garder le secret sur la délibération et le vote du tribunal. Ils n’ont le droit de communiquer avec personne sur le procès, ni pendant ni après, à l’exception des autres membres du tribunal. Une infraction à cette règle peut se solder par une amende jusqu’à 5000 francs.

Le soir venu, rentrant chez eux entre deux journées de procès, doivent-ils éviter de se laisser influencer par les comptes rendus des médias? Non. Pas de recommandations allant dans ce sens. Là encore, on est loin du système américain où les jurés, comme dans Douze hommes en colère, restent cloîtrés pendant toute la durée du procès, à l’écart de toute information et influence extérieures.

Quelle est leur influence sur le verdict?

En principe, déterminante. Vient l’heure où les débats prennent fin. La salle où les six jurés ont suivi le procès heure après heure, jour après jour, se vide. Ils restent seuls avec le président et les deux juges laïcs. Commence alors le temps des délibérations.

A neuf, ils vont devoir établir un état des faits, les qualifier juridiquement et prononcer la sanction qui en découle. Si lourdes de conséquences qu’elles puissent être, ces décisions ne vont pas se discuter pendant des jours. Tout va se régler dans les heures qui suivent.

«Les plus longues délibérations auxquelles j’ai assisté dans ma carrière, note ainsi Jean-Daniel Martin, ont duré huit heures. Nous avons fini à 2 heures du matin. Dans un autre cas, cela n’a pas dépassé une heure.»

C’est dire que dans l’affaire Légeret, la sentence est déjà coulée dans le bronze depuis de longs jours. Le procès proprement dit s’est clos vendredi 5 mars en fin d’après-midi. On peut tenir pour acquis que le verdict était déjà arrêté avant l’aube du lendemain, samedi 6 mars. S’il ne sera rendu public que le 18, c’est pour laisser au président le temps de rédiger ce document-fleuve que sera le jugement.

Mais dans la soirée du 6 mars, que s’est-il passé? Comme l’exige la procédure, ce sont les jurés qui ont dû commencer par exprimer leur opinion. Le président ne parle qu’en dernier. Selon l’expression de Jean-Daniel Martin, il est surtout là pour «diriger la manoeuvre, mais de façon souple».

Au besoin, on aura fait un «second tour» de discussion avant de passer au vote. Les décisions se prennent à la majorité. Chaque voix a le même poids, mais en cas d’égalité, c’est celle du président qui fait pencher la balance de son côté. Il vote toujours en dernier.

Les jurés ont-ils le droit de s’abstenir? «Oui, répond Jean-Daniel Martin. Mais dans les faits cela n’arrive jamais. Ils ont toujours un avis. Après tout, s’ils ont choisi d’être jurés, ils doivent l’assumer jusqu’au bout.»

Ceux qui ont jugé François L. ontils opté pour l’acquittement ou pour la réclusion à vie? Depuis bientôt deux semaines, c’est le lourd secret qu’ils doivent garder pour eux en attendant la communication du jugement. Quel que soit ce verdict, on peut être sûr qu’il relancera la polémique et les passions qui enflamment le public sur l’affaire Légeret depuis maintenant plus de quatre ans. Mais ce n’est pas tout: quel qu’il soit, on peut aussi être sûr que ce sera l’un des derniers à être prononcés en Suisse par un tribunal composé de jurés, donc de simples citoyens sans qualifications juridiques. Dès le 31 décembre 2010, en effet, le nouveau Code de procédure pénale fédéral mettra définitivement fin à cette pratique dans l’ensemble des cantons. Ne resteront plus à la barre que des juges professionnels et semi-professionnels.