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© shutterstock

Voiture défectueuse: que faire?

Publié jeudi 13 juin 2019 à 08:59
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Publié jeudi 13 juin 2019 à 08:59 
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Il se vend en Suisse plus d’un million de voitures par an, dont 300'000 neuves. Comment fonctionne la garantie pour les véhicules neufs et pour ceux d’occasion?
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On a connu des voitures neuves qui présentaient des défaillances répétées dès le début. Vu les standards actuels élevés dans la production et la gestion de la qualité, cela ne se produit pratiquement plus de nos jours, assure Auto-Suisse, l’association des importateurs d’automobiles.

Pourtant, c’est arrivé au Valaisan Jules Roulet: il a acheté une Nissan X-Trail flambant neuve pour 46'000 francs qui s’est révélée pleine de défaillances et lui a causé des soucis à répétition pendant onze mois. Deux semaines après l’achat, de fortes secousses ont apparu dans la boîte de vitesses. Il n’a plus pu conduire sereinement. Il a tout de suite signalé le défaut au vendeur, un concessionnaire Nissan. Le garage l’a tranquillisé: le problème est pris en compte chez Nissan. Dans le cadre de la garantie d’usine, on allait lui monter une nouvelle boîte de vitesses et mettre à jour le logiciel.

Responsabilité pour l’erreur de fabrication
A l’achat d’une nouvelle voiture, il y a une garantie d’usine. Elle remplace les droits légaux de l’acheteur à une garantie et signifie en principe que le constructeur est responsable des défaillances dues à des erreurs de fabrication et qu’il va donc y remédier gratuitement. Ce qu’elle couvre dans le détail varie d’une marque à l’autre.

En général, une garantie d’usine s’étend sur deux ans, le minimum prescrit par la loi. Quelques constructeurs offrent des garanties plus durables, parfois jusqu’à sept ans, parfois limitées à 100'000 kilomètres. La garantie d’usine ne commence toutefois pas lorsqu’on achète la voiture mais dès qu’elle est mise en circulation. C’est pourquoi il faut faire mentionner dans le contrat d’achat aussi bien le début que la fin de la garantie d’usine, conseille Roger Kunz, président de l’Association suisse du commerce automobile indépendant (VFAS).

Une extension de garantie vaut-elle la peine?
En plus de la garantie d’usine, beaucoup de constructeurs proposent des prolongations de garantie. Suivant le cas, il faut se décider au moment de l’achat ou alors l’acquérir avant l’échéance de la garantie d’usine. Les extensions de garantie ne comportent pas forcément les mêmes couvertures que la garantie d’usine. Suivant la marque et le modèle, elles coûtent entre 200 et plus de 1000 francs. Plus elles couvrent de dommages, plus elles sont chères puisque le risque est accru, explique Pascal Berchtold, du Touring Club Suisse. Vu la complexité actuelle des véhicules, une extension de garantie peut valoir la peine, pense-t-il. Mais il importe de lire en détail ce qu’elle couvre vraiment.

Ce n’est pas la question de la couverture qui a agacé Jules Roulet. Après tout, sa Nissan était neuve, la boîte de vitesses plus neuve encore et, vu le changement de boîte, sa plainte avait été acceptée. Or, trois semaines plus tard, sa voiture hoquetait de nouveau. Il est retourné au garage, qui a opéré une nouvelle mise à jour logicielle. Mais après quelques semaines le même phénomène est réapparu et il a fallu encore tripoter le logiciel. Cette fois, le garage a décidé que les hoquets de la boîte de vitesses ne constituaient pas une anomalie.

Subitement, la consommation augmente
Pour Jules Roulet, c’était difficile à digérer. Mais dans de telles circonstances, les consommateurs affrontent un obstacle légal: lorsqu’on demande une réparation gratuite sous garantie, il faut prouver qu’il s’agit d’un défaut couvert par la garantie. Jules Roulet a expliqué de manière détaillée dans quels cas la voiture tressautait. Sur des forums, il a trouvé des compagnons d’infortune, il a pris contact avec le constructeur qui l’a envoyé sur les roses, il a songé à mandater un expert mais, après avoir consulté le TCS, il a craint que cela ne coûte trop cher. Et sans garantie de succès. Puis il a constaté que, depuis les mises à jour logicielles, sa voiture consommait nettement plus de carburant que ce que les données d’usine certifiaient. Lorsque, deux mois plus tard, il a détecté en plus des points de rouille, il en a eu définitivement ras-le-bol. Le vendeur lui a proposé de reprendre la voiture pour 22'000 francs, une offre tellement en dessous de la valeur Eurotax qu’elle était inacceptable. Il a mis la voiture en vente de son côté mais personne ne s’est montré intéressé. Très énervé, il s’est résolu à acheter une voiture d’une autre marque et a pu laisser sa maudite Nissan en guise de paiement partiel pour la valeur Eurotax de 26'000 francs. «Au fond, c’est comme si j’avais payé 20'000 francs pour conduire onze mois», conclut-il avec amertume.

Nissan commente cette mésaventure
En comparant avec des voitures identiques, il apparaît que ces secousses ne doivent pas être considérées comme des défaillances techniques. Il s’agit de fluctuations du nombre de tours par minute liées au type de construction et il est possible qu’on les ressente comme de légers à-coups. Il n’y aurait aucun rapport avec l’échange de la boîte de vitesses. Nissan a payé 1350 francs net de dédommagement à Jules Roulet sans reconnaître aucune obligation légale.


Comment marche la garantie pour les voitures d’occasion

- J'ai la possibilité d'acheter une voiture d’occasion encore sous garantie d’usine. A quoi dois-je veiller?
Contrôlez dans le livret de service si tous les travaux de service prescrits dans la garantie d’usine ont été réalisés aux dates prévues. Sans quoi, en cas de défaut, il se peut que le constructeur refuse sa prestation sous garantie. Vérifiez aussi la durée résiduelle de la garantie: elle débute lors de la première mise en circulation du véhicule.

- Chez les marchands d’occasion, il est souvent mentionné «en l’état», «tel que vu et essayé» ou «retiré sur place».
Le marchand entend ainsi exclure sa responsabilité pour des défauts. Reste que de telles formulations n’excluent que les défauts que l’on aurait pu voir lors de l’achat (tel un essuie-glace défectueux). Pour les défauts cachés, le vendeur reste néanmoins responsable. Cela dit, il est plus prudent de faire expertiser un véhicule d’occasion par un spécialiste avant l’achat (par exemple un centre technique du Touring Club Suisse). Ce n’est qu’ainsi que les profanes se protègent des mauvaises surprises.

- J’ai acheté une voiture d'occasion pour laquelle il est expressément mentionné: «Toute garantie des vices cachés est exclue.» Est-ce que c’est valable pour les défauts que j’ai découverts?
Cette exclusion de garantie ne peut être levée que si vous pouvez reprocher au vendeur une duperie volontaire. Vous devez apporter la preuve de la duperie. On ne devrait accepter une telle exclusion de garantie que si l’on a fait tester techniquement la voiture avant l’achat.

- Le marchand de véhicules d’occasion me propose une garantie de trois mois pièces et main-d’œuvre. Un tel délai raccourci n’est-il pas interdit?
Si. Pour les véhicules d'occasion, la garantie doit être d’au moins un an. Mais la loi permet d’exclure toute garantie. Dans la pratique, on en arrive souvent à une combinaison: la garantie légale est exclue mais le vendeur assure quand même une garantie de trois mois pièces et main-d’œuvre, ce qui est plus favorable à l’acheteur qu’une exclusion totale de garantie.

- Le vendeur exclut la garantie mais me propose une assurance garantie. Est-ce que cela a du sens?
De telles assurances sont de plus en plus répandues dans le commerce des voitures d'occasion. Mais attention: elles sont formulées de manières très différenciées. Vérifiez attentivement ce qui est couvert. Moins il y a de choses exclues, plus la garantie est bonne, souligne Pascal Berchtold, du TCS. Les garanties bon marché ne couvrent que ce qui ne s’abîme pas. Il conseille de s’informer dans les statistiques et sur les forums spécialisés sur la voiture que l’on veut acquérir. On comprend alors mieux si cela vaut la peine de contracter une assurance, et laquelle. En cas de défaut, il importe en outre de respecter exactement les instructions de l’assurance garantie, sans quoi on risque de perdre ses droits.

- Le vendeur me promet que la voiture sort de l’expertise. Suis-je ainsi rassuré?
Non. Si la voiture a passé le contrôle du Service des automobiles, cela signifie seulement qu’elle répond aux exigences légales minimales et peut être mise en circulation. L’expertise ne dit rien de l’état général du véhicule par ailleurs.

- Je souhaite vendre ma voiture. En cas de défaut, suis-je responsable en tant que personne privée?
Oui, dans la mesure où vous ne convenez de rien de particulier lors de la vente. Alors s’applique la loi selon laquelle vous êtes responsable pendant deux ans et qu’en cas de défaut l’acheteur peut se retirer du contrat ou demander une réduction de prix. Si vous ne le voulez pas, vous pouvez exclure toute responsabilité.


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