1. Home
  2. Actu
  3. Automobile: A quoi dois-je faire attention lorsque j'achète ou vends une voiture d'occasion?

Automobile

A quoi dois-je faire attention lorsque j'achète ou vends une voiture d'occasion?

La voiture d’occasion tient-elle ses promesses? Qu’en est-il de ses défauts et de sa garantie? Conseils aux acheteurs et vendeurs.

Partager

Conserver

 acheter ou vendre une voiture d'occasion

 Certains défauts peuvent être visible, comme de la rouille sur une carrosserie, d'autres non.

Shutterstock

Internet foisonne d’annonces automobiles – mais également d’escrocs. Les acheteurs potentiels ont donc intérêt à chercher sur des portails en ligne payants pour les annonceurs. Il vaut mieux se montrer particulièrement prudent en cas de prix très bas ou de modèles rares. De même lorsqu’un paiement anticipé est exigé ou si la voiture se trouve à l’étranger.

Les vendeurs doivent également être vigilants: souvent, les personnes faussement intéressées demandent de l’argent afin qu’un prétendu virement pour la voiture puisse être libéré depuis l’étranger. Ecoutez votre intuition – dès que vous êtes sceptique, il vaut mieux arrêter l’affaire.

Tester et évaluer une voiture d’occasion

Rien ne devrait être envisagé sans une inspection et une course d’essai. C’est également l’occasion de vérifier le carnet d’entretien et le kilométrage. La mention  «expertisée» n’est par ailleurs pas une indication de qualité. Elle signifie seulement que la voiture remplit les exigences légales minimales.

Les défauts cachés sont difficiles à détecter, en particulier pour les personnes qui ne sont pas expertes, raison pour laquelle il vaut la peine d’examiner minutieusement la voiture – avant l’achat. Le TCS propose un test d’occasion complet comprenant le contrôle du moteur et de la boîte de vitesse, des freins, des roues et de l’électronique. Le test coûte à partir de 120 francs pour les membres et à partir de 190 francs pour les non-membres.

Il est en outre possible d’effectuer une évaluation avec Eurotax – au prix de 11 francs – afin de déterminer la valeur indicative du véhicule. C’est également intéressant pour les vendeurs. Le test d’occasion contribue à créer un climat de confiance tandis qu’Eurotax permet de déterminer le prix de vente.

Contrat et garantie pour occasion

Il vaut la peine de faire un contrat de vente écrit. Cela contribue à éviter malentendus et litiges. Les aspects garantis tels que par exemple le kilométrage, un certain équipement ou l’absence d’accident ainsi que les défauts connus de la voiture d’occasion devraient être énumérés dans le contrat.

La garantie est un autre point important. Plus la voiture est ancienne et bon marché, plus le vendeur devrait exclure complètement la garantie et veiller à la formulation correcte du contrat à ce sujet (voir le Modèle de contrat pour la vente privée d'un véhicule d'occasion). A défaut, la loi stipule qu’il doit répondre durant deux ans des défauts existants au moment de la remise et dont l’acheteur n’avait pas connaissance. Dans le cas des occasions, ce délai de deux ans peut être réduit à un an. Les acheteurs devraient étudier attentivement les dispositions: y a-t-il des exclusions? Quels sont les droits applicables?

En outre, il est utile de convenir que le paiement ait lieu au moment de l’enlèvement – en liquide ou au moyen d’une application de paiement. Cela clarifie les choses.

Mise en circulation de la voiture d’occasion

Si le vendeur fait confiance à l’acheteur, il peut le conduire avec ses plaques au service des automobiles et faire annuler le permis de circulation. Il doit ensuite immatriculer la voiture à son nom et mettre en place les nouvelles plaques. Il peut renvoyer les anciennes au vendeur ou les restituer au service compétent.

La variante avec une autorisation provisoire de circuler est plus élégante. Elle fait sens lorsque le vendeur veut annuler son ancienne voiture et déclarer celle qu’il vient d’acheter. Dans certains cantons, il existe un formulaire par lequel l’acheteur promet de remettre encore le jour-même le permis de circulation à l’office. Il peut alors mettre en place les plaques de l’ancienne voiture sur la nouvelle et rentrer chez lui avec.

Les plaques à court terme, payantes, sont une autre possibilité. On peut les obtenir auprès de l’office avec une copie du permis de circulation.

Attention: ne mettez pas simplement les plaques de votre ancienne voiture sur la nouvelle – sinon vous roulez sans couverture d’assurance et vous exposez à des conséquences désagréables en cas d’accident ou de contrôle.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Plus d'informations sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Julia Gubler (Beobachter*) publié le 16 mars 2022 - 11:11