Le douanier a saisi incontinent les clés de contact et le permis de circulation d’Elise Cachin. Il a même dévissé les plaques d’immatriculation. «Je me suis sentie comme une criminelle», avouait Elise un peu plus tard. Elle était au volant du véhicule de son employeur et transportait des chevaux en Autriche. A la douane du Liechtenstein, son voyage a soudainement pris fin. Ce qu’Elise ne savait pas, c’est que son patron était redevable à son assureur RC. Nous sommes nombreux à ignorer ce qui se passe dans un tel cas. Voici les points essentiels à garder en mémoire.
• En principe, dans quel délai doit-on payer une prime d’assurance?
Le délai de paiement est mentionné dans le contrat d’assurance et/ou ses conditions générales. Souvent, un délai de 10 à 30 jours est prévu. C’est au plus tard au dernier jour de ce délai que la prime doit avoir été bonifiée sur le compte de l’assurance.
• Que se passe-t-il si on ne paie pas la prime?
L’assureur peut demander un intérêt moratoire. Par ailleurs, il vous adresse un rappel et vous fixe un dernier délai de paiement de 14 jours, calculé à partir de l’envoi du rappel. Pour cela, il peut exiger de vous des frais de rappel, s’ils sont prévus dans les conditions générales. Simultanément, il vous informe des répercussions si vous laissez passer ce délai supplémentaire.
Qu’en est-il de la couverture durant ce temps?
L’obligation de prestation de l’assureur est suspendue. Cela signifie qu’il ne doit pas payer lorsque le client subit un sinistre. Il y a là un risque élevé. Ce n’est que si le client règle la prime impayée, l’intérêt moratoire et les frais de rappel éventuels dans les deux mois et que l’assureur accepte ce versement que l’assurance est de nouveau garantie. Et cela à partir du moment du versement. A défaut, le contrat d’assurance échoit définitivement.
Reste que la couverture est suspendue uniquement si l’assureur peut prouver qu’il a envoyé un rappel au client et l’a averti des conséquences d’un arriéré de prime. Une telle preuve n’est établie que s’il vous a envoyé le rappel par courrier recommandé et peut prouver le contenu de ce courrier à l’aide d’une copie. Si l’assureur n’a pas de preuve, il peut certes continuer d’exiger la prime impayée par l’assuré, mais cela n’aboutit pas à une suspension de couverture.
• Quelles sont les caractéristiques de l’assurance RC auto?
L’assurance responsabilité civile obligatoire pour la voiture fait l’objet d’une réglementation particulière. Elle doit couvrir pour une période déterminée les dommages que l’assuré occasionne, y compris s’il est en retard dans le paiement de sa prime. Pour les assureurs, il est donc important que les clients défaillants ne représentent pas de risque, autrement dit qu’ils ne roulent plus en voiture. C’est pourquoi le législateur leur concède un moyen efficace: le retrait des plaques d’immatriculation.
• Quand les plaques d’immatriculation sont-elles retirées?
Lorsque le client ne paie pas en dépit du rappel, l’assureur l’annonce au Service des automobiles concerné. Il demande que le permis de circulation et les plaques soient retirés. Si le client s’obstine à ne pas payer, la police reçoit la mission de retirer ses plaques et d’inscrire cette mesure dans le système de recherches informatisées de la police, RIPOL. Tous les frais sont à la charge du client: il faut compter dans les 300 francs.
• Quand la couverture d’assurance RC auto échoit-elle?
Elle échoit sitôt que les plaques d’immatriculation ont été déposées au Service des automobiles ou 60 jours après l’annonce audit service. Ce n’est que lorsque le client a payé la prime, l’intérêt moratoire et les frais de rappel que l’assurance prend de nouveau effet. L’assuré ne reçoit son permis de conduire et ses plaques en retour que lorsque l’assurance a transmis au Service des automobiles une attestation d’assurance pour laquelle l’assuré doit payer une centaine de francs.
• Que se passe-t-il si l’on se met au volant sans être assuré?
Rouler sans assurance RC auto est extrêmement risqué. Car en cas d’accident avec dommages corporels, les coûts peuvent rapidement se chiffrer en millions. Dans le pire des cas, on s’endette à vie.
A la frontière du Liechtenstein, après pas mal de coups de fil, Elise Cachin a fini par comprendre l’origine de ses ennuis. Son patron n’avait pas payé les frais de rappel de son assurance RC auto, à hauteur de 115 francs. Elise a payé la somme aussi vite que possible. Entre-temps, la police avait soigneusement emballé ses plaques et se disposait à les envoyer au Service des automobiles concerné.
Elise a connu des moments de panique: comment allait-elle rentrer chez elle? Que faire des chevaux devenus stressés que les douaniers avaient choisi d’ignorer? Finalement, des amis autrichiens ont accroché le van à leur véhicule et mis les chevaux en sécurité. La police a ouvert une procédure pénale contre Elise, sous prétexte qu’elle avait conduit cette voiture en sachant qu’elle ne bénéficiait pas d’une couverture d’assurance. Cette procédure a ensuite été annulée. Happy end, finalement.
* Traduit de l'allemand
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