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Le bailleur peut-il m'interdire de suspendre un drapeau au balcon?

Publié mercredi 19 août 2020 à 08:00
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Publié mercredi 19 août 2020 à 08:00 
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J'ai accroché sur mon balcon un drapeau pour l'initiative multinationales responsables. Le propriétaire de l'appartement peut-il me l'interdire?
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Par principe oui, le bailleur peut vous interdire de suspendre un drapeau au balcon. Légalement, la façade ne fait plus partie du logement loué et le propriétaire de la maison a intérêt à ce que l'apparence générale de son immeuble soit ordonnée. Etant donné que le drapeau orange de l'initiative multinationales responsables modifie également l'aspect extérieur du bâtiment, une interdiction est possible.

En même temps, cela dépend toujours aussi des circonstances. Ainsi par exemple, il ne sera clairement pas permis d'accrocher durablement un drapeau «peace» ou un drapeau pirate sur un bâtiment historique. Dans le cas d'un drapeau accroché temporairement – par exemple durant la phase intensive d'une campagne de votation –, le retrait du drapeau peut être débattu, en particulier s'il ne dérange personne et qu'il n'y a pas d'autre raison objective en faveur de l'interdiction. C'est du moins ainsi qu'argumentent les juristes favorables aux locataires.

Comme toujours, il est préférable de parler avec le bailleur. Vous pouvez peut-être convenir que le drapeau soit retiré au plus tard le jour du vote.

* Traduit de l'allemand


>> Davantage d'infos concernant les droits des locataires et des propriétaires sur www.mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique réservé aux abonnés de L'illustré, notamment grâce aux fiches suivantes:

  1. Balcon et terrasse dans un appartement loué
  2. Règlement intérieur dans les maisons multifamiliales
  3. Formation du contrat de bail

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