J’aimerais ériger une grande sculpture de marbre d’un ami artiste dans mon jardin. Est-ce permis?
En principe, oui. De préférence, choisissez un endroit qui ne masque pas la vue du voisin et ne porte pas d’ombre sur son banc favori. Par sécurité, demandez à la commune si vous devez respecter une distance à la limite de propriété ou s’il vous faut une autorisation.
Je veux élever des poules (avec un coq) dans le jardin. Mes voisins peuvent-ils m’en empêcher?
Oui, si vous habitez un quartier urbain, c’est bien possible. Car les manifestations animales ne doivent pas trop déranger les habitants. Dans des quartiers densément habités, le chant du coq n’est pas banal, de sorte que les voisins pourraient interdire que le coq soit lâché dans la nature à certaines heures.
Mon voisin veut couper les branches de mon bouleau qui s’étendent sur sa propriété. En a-t-il le droit?
Non. Le droit d’ébranchage n’existe que dans des circonstances très strictes, particulièrement si les branches débordent considérablement sur la parcelle de votre voisin. Mais, même dans ce cas, votre voisin doit vous fixer un délai correct, afin que vous puissiez couper les branches vous-même. Et n’oubliez pas: les arbres et arbustes doivent être taillés de novembre à mars.
Puis-je manger les framboises du jardin de mon voisin?
Si elles poussent sur des branches qui pénètrent dans votre jardin, oui. C’est ce qu’on appelle «le droit aux fruits». Mais certains cantons peuvent prendre des dispositions différentes.
Mes voisins sont fâchés parce que mes arbres les privent de soleil. Peuvent-ils exiger que je les abatte?
Seulement s’ils peuvent établir que l’ombre portée les affecte démesurément en réduisant notablement leur qualité de vie. Pour ce faire, on part d’un critère objectif: si le voisin qui pâtit de l’ombre est un hypersensible, cette preuve n’aura guère de valeur. En plus, en cas de litige, cela dépend si les arbres sont autochtones ou non.
Lors d’un orage, une branche de mon chêne est tombée sur la voiture d’un voisin. Dois-je payer la réparation?
En principe oui, si vous avez planté l’arbre mais ne l’avez pas correctement entretenu alors qu’il était visiblement pourri. Mais pas si on ne pouvait nullement s’attendre à ce qu’une branche se casse. Tout dépend donc, comme souvent, des circonstances concrètes.
Mon voisin prétend que la mauvaise herbe de mon jardin se répand dans son gazon. Peut-il m’en rendre responsable?
Difficile. Il devra se résoudre à arracher lui-même la mauvaise herbe. En outre, il aura du mal à vous contraindre légalement à mieux entretenir votre jardin. Sauf s’il peut prouver que, objectivement, vous l’avez trop laissé se détériorer et que l’envahissement par la mauvaise herbe vient donc de chez vous. Mais c’est compliqué.
Les gens d’en face ont deux enfants. Peuvent-ils exiger que je sécurise mon étang de jardin?
Oui. Même si d’autres enfants n’ont en principe rien à faire dans votre jardin, l’étang peut s’avérer dangereux. Aussi, les parents peuvent-ils exiger de vous que vous le sécurisiez, par exemple par un treillis sous la surface de l’eau ou par une barrière.
Le voisin est dérangé par ma plante de chanvre. Il dit qu’il est interdit de planter du chanvre même pour un usage privé. A-t-il raison?
Sans doute. Car même les plantes de chanvre présentant une teneur moyenne en THC d’au moins 1,0% sont considérées comme des stupéfiants. Vu que même des plantons peuvent avoir une teneur plus élevée, la plantation ne devrait pas être autorisée.
Des branches d’indigotier sortent de terre chez moi et chez mon voisin. Qui doit s’occuper de l’arbuste, lui ou moi?
En principe les deux. Comme l’arbuste représente une limite de propriété, la loi sur la copropriété s’applique. Vous et votre voisin devez donc vous mettre d’accord sur qui doit entretenir l’arbuste et quand. Mieux vaut consigner votre accord par écrit.
Mon voisin exige que j’abatte mon pommier, qui pousserait trop près de la limite de propriété. Y suis-je obligé?
Pas forcément. Vérifiez d’abord si sa prétention n’est pas, éventuellement, prescrite. Les dispositions varient d’un canton à l’autre.
J’ai récemment offert à la famille voisine de la grappa tirée du raisin de ma pergola. Ils en ont volontiers siroté quelques gorgées mais m’ont signalé incidemment qu’il était interdit de distiller soi-même. Est-ce vrai?
Oui et non. Fabriquer de l’eau-de-vie à partir de plantes de son jardin (donc pas dans un but commercial) est autorisé. Mais on ne doit pas le faire soi-même: il faut mandater une distillerie jouissant d’une concession.
Le voisin m’avertit que j’ai des plantes «interdites». Est-ce que ça existe?
Oui. Sont surtout interdites celles qui menacent la biodiversité parce qu’elles évincent les autres espèces. La solidage américaine (verge d’or), par exemple, ne peut plus être vendue en Suisse. Autre problème: les plantes nuisibles à la santé. Par exemple, l’ambroisie à feuilles d’armoise est une mauvaise herbe particulièrement dangereuse en raison de son pollen allergène. Si vous en voyez une, il faut le signaler au canton.
Lors d’un raid nocturne clandestin, mon voisin a ébranché mon lilas sous prétexte qu’il lui bouchait la vue. Puis-je le dénoncer?
Une dénonciation est toujours envisageable. Question: qu’est-ce que ça apporte? Une punition n’est possible que si l’on arrive à prouver que le voisin s’est acharné sur le lilas. Si l’arbre a été fortement enlaidi ou s’il meurt, il pourrait y avoir lieu de demander une indemnité réparatrice. Mais s’il ne manque que quelques rameaux, mieux vaut renoncer. Dans tous les cas, une dénonciation ne résoudra pas le litige, elle ne fera que l’attiser.
* Traduit de l'allemand
>> Davantage d'infos relatives au voisinage sur wwwmesdroits.ch, le conseiller juridique numérique réservé aux abonnés de L'illustré, notamment grâce aux fiches suivantes:.
- Règles de distance pour les espèces végétales
- Immissions excessives dues à des plantes
- Feuilles et aiguilles des plantes voisines
- Elagage des plantes voisines et droit d'ébrancher
- Délais de prescription pour l'élimination des végétaux
- Droit de cueillir les fruits du voisin
- Bruit des cloches des vaches et chant du coq
- Bruit de fête et cris d'enfants