1. Home
  2. Actu
  3. Comment lire et bien comprendre les spécificités de son certificat de prévoyance de la caisse de pension?

Caisse de pension

Comment lire et bien comprendre les spécificités de son certificat de prévoyance de la caisse de pension?

Pour la plupart des personnes, le certificat de prévoyance de la caisse de pension est une énigme difficile à résoudre. Il contient pourtant des informations importantes pour les assurés. Voici les informations clés à retenir en vue d’une solide planification de sa prévoyance retraite.

Partager

Conserver

Lire et comprendre son certificat de prévoyance

Être en mesure de lire et d’interpréter correctement ce document permet de poser la première pierre en vue d’une solide planification de sa prévoyance retraite.

Shutterstock

Faites-vous également partie des personnes qui classent chaque année leur certificat de prévoyance de la caisse de pension sans l’avoir consulté? Ou êtes-vous en mesure de dire spontanément à combien s’élève actuellement votre avoir de prévoyance? Ou à combien s’élèvera probablement votre avoir lors de votre retraite? Après tout, pour de nombreux salariés, l’avoir de prévoyance auprès de la caisse de pension constitue la plus grande part de la fortune. Supposons que vous ayez le même montant sur un compte en banque: il est fort probable que vous vérifieriez les décomptes correspondants avec une grande attention.

Certificat de prévoyance: quelles sont les prestations auxquelles j’ai droit dès aujourd’hui?

Ne remettez pas cela à plus tard: votre situation de prévoyance se joue ici et maintenant. Vous pouvez déjà retirer votre avoir actuel pour acheter un appartement ou vous lancer dans une activité indépendante. La caisse de pension a également une influence importante sur votre niveau de protection et celui de votre famille: en cas d’invalidité suite à une maladie grave ou même de décès, vous ou respectivement vos survivants recevez une rente.

Les informations les plus importantes figurent sur le certificat de prévoyance qui est envoyé une fois par année. Être en mesure de lire et d’interpréter correctement ce document permet de poser la première pierre en vue d’une solide planification de sa prévoyance retraite.

Le certificat doit fournir des informations transparentes sur la manière dont vos versements annuels sont utilisés et sur les prestations auxquelles vous avez droit. Cependant, toutes les caisses de pensions n’informent pas de façon aussi claire et transparente que cela serait souhaitable.

En cas de doute sur le certificat, les caisses de pensions peuvent vous renseigner

Ne vous laissez pas décourager: c’est votre argent que la caisse de pension gère. Contrôlez donc toutes les données, posez des questions, insistez jusqu’à ce que vous y voyiez clair. Vous avez droit à des informations complètes.

Les certificats de prévoyance des différentes caisses de pension peuvent avoir des aspects très différents. Le modèle de certificat ainsi que les explications vous indiquent toutefois quelles sont les données qui devraient figurer également sur votre certificat, ce que signifient les différentes rubriques et ce à quoi il faut porter attention.

  • Age minimal de la retraite selon la LPP: 58
  • Prévoyance obligatoire selon la LPP: salariés dont le salaire annuel s’élève à au moins 21'510 francs («seuil d’accès») et jusqu’à un maximum de 86'040 francs.
  • Déduction de coordination: ce montant, actuellement de 25'095 francs, est déduit du revenu annuel pour déterminer le salaire assuré. Celui-ci s’élève à 60’945 francs au maximum et à 3585 francs au minimum.
  • Prévoyance surobligatoire: c’est la partie du salaire qui dépasse 86'040 francs par année. Si le règlement de la caisse de pension le prévoit, il est également possible de couvrir un salaire annuel inférieur à 21'510 francs.
  • Taux d’intérêt minimal: taux d’intérêt auquel l’avoir de vieillesse de la prévoyance obligatoire est rémunéré (état 2021: 1%). Chaque caisse de pension définit elle-même le taux d’intérêt de la prévoyance surobligatoire ; il n’existe pas de taux d’intérêt minimal.
  • Taux d’intérêt technique: il permet à la caisse de pension de calculer à combien se montera le rendement du capital retraite à l’avenir. Un taux d’intérêt technique plus bas implique des intérêts et des intérêts composés plus bas et par conséquent généralement une rente plus basse.
  • Taux de conversion: base pour le calcul de la rente de la caisse de pension. Pour la prévoyance obligatoire, il se monte à 6,8% lors de la retraite ordinaire. Cela signifie que pour 100'000 francs d’avoir de vieillesse, une rente annuelle de 6800 francs est versée. Chaque caisse de pension définit elle-même le taux de conversion pour la prévoyance surobligatoire. 
  • Retrait de l’avoir de la caisse de pension: voulez-vous toucher votre avoir de caisse de pension sous forme de rente ou de capital? Ou allez-vous combiner les deux (une rente pour les besoins de base, le capital pour ce qui relève de l’extraordinaire)?

Obligatoire et surobligatoire

La loi sur la prévoyance professionnelle LPP est une loi minimale: chaque caisse de pension doit remplir au moins les prestations prescrites par la loi.

Les exigences minimales sont désignées comme obligatoires (plafond actuel 86'040 francs de revenu annuel). Les prestations qui vont au-delà sont qualifiées de surobligatoires. De nombreux employeurs utilisent cette possibilité : par exemple pour des rentes d’invalidité plus élevées, des contributions plus importantes au capital vieillesse ou de meilleures conditions d’assurance pour les employés à temps partiel. Cela coûte toutefois des primes supplémentaires.

Les différentes prestations surobligatoires font qu’il existe une multitude de modèles de caisses de pension. Si vous ne connaissez par le règlement de votre caisse de pension, vous ne pouvez pas non plus savoir comment vous êtes assuré et comment vous pourriez éventuellement l’être encore mieux. Vous trouvez des indications à ce sujet sur votre certificat de prévoyance et dans le règlement de votre caisse de pension. Vous y trouvez notamment les indications suivantes:

  • calcul de votre gain assuré (par exemple, prise en compte ou exclusion du 13e salaire, de gratifications) ;
  • taux de conversion du capital en rente pour le régime obligatoire et surobligatoire ;
  • droit éventuel de votre concubine ou concubin à une rente lors de votre décès ;
  • adaptation de la rente à l’évolution des prix (compensation du renchérissement) ;
  • date à partir de laquelle une retraite anticipée serait possible et le montant probable auquel la rente se monterait dans ce cas ;
  • possibilité de percevoir l’avoir de vieillesse sous forme de capital plutôt que de rente ;
  • versement d’un capital-décès aux héritiers ;
  • droit du conjoint divorcé à une rente de survivant ;
  • délai d’attente avant le versement d’une rente d’invalidité ;
  • dispositions en cas de sortie (par exemple, calcul de la prestation de libre passage).

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Christian Kaiser und Fritz Keller («Beobachter») publié le 8 août 2022 - 09:48