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Protection des enfants

Comment protéger le droit à l’image des enfants?

A quoi doit-on faire attention lorsqu'on prend en photo des enfants? Les règles en vigueur sont-elles les mêmes que celles pour les adultes? Aperçu des droits et recommandations en matière de partage d’images d’enfants.

Young boy holding a digital tablet with an image of his face pressed against the screen.
Getty Images

Partager des images de nos enfants ou de ceux que nous côtoyons est aussi tentant que facile. Mais pas sans conséquences, à court et long terme. Comment le faire tout en respectant leurs droits?

Le droit à sa propre image est-il aussi valable pour les enfants?
Oui. Dès sa naissance, chaque enfant a droit à la protection de sa personnalité et de sa sphère privée. Les parents ou adultes de référence sont responsables d’assurer cette protection. Tant que l’enfant est petit, ses représentants légaux décident ce qui peut être partagé, où et comment. Dès qu’il est en âge de décider lui-même, c’est à l’enfant de le faire. Enfin, lorsque l’enfant arrive à l’âge où il partage et publie lui-même des images, il est temps de le sensibiliser aux enjeux correspondants.

Concrètement, qu’est-ce qu’un enfant peut décider à quel âge?
En ce qui concerne la publication d’images sur les réseaux sociaux, selon l’avis de spécialistes du domaine, un enfant dispose du droit à dire non plus ou moins dès l’âge d’entrée à l’école. Dès 10 ans environ, cela évolue vers un droit à décider. Dès 12 ans, un enfant est considéré comme capable de discernement et peut donc décider seul si quelqu’un a le droit de publier son image. Dans le doute, consulter les parents ou les représentants légaux est toujours approprié.

Qu’est-ce qui est à éviter?
Par exemple, publier sur un réseau social ou partager via WhatsApp l’image d’un enfant ayant atteint l’âge scolaire contre sa volonté ou sans son consentement peut constituer une atteinte à sa personnalité – et ce, peu importe que les destinataires soient connus ou pas, y compris au sein de la famille. Plus généralement, que ce soit l’enfant ou ses parents qui décident, il est toujours interdit d’agir contre l’intérêt de l’enfant. Ainsi, toute publication d’images dégradantes ou violant la sphère intime de l’enfant est illégale.

Qu’est-ce qui est recommandé?
La plateforme Jeunes et médias énonce ces sept recommandations: renoncer à partager des photos ou vidéos montrant un enfant nu ou légèrement vêtu; éviter de publier des images gênantes ou peu avantageuses d’un enfant; demander le consentement de l’enfant à la publication d’images, dès qu’il est en âge de le faire; ne pas publier de données personnelles ou sensibles; s’assurer que seules les personnes que l’on connaît aient accès à ces images; vérifier régulièrement ses paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux; obtenir le consentement de toutes les personnes figurant sur l’image pour la publier. Vous trouverez sur la plateforme de plus amples informations pour chacune de ces recommandations.

>> Pour en savoir plus: www.jeunesetmedias.ch

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

  1. Fondements juridiques: Les enfants et Internet
  2. Que signifie le droit à l'image?
  3. Droit de la personnalité: publier des photos d'enfants sur Facebook
  4. Mise en demeure concernant des photos sur Internet – que faire?
  5. Les droits strictement personnels de l’enfant et de l’adolescent
Par Nicole Berger publié le 11 janvier 2022 - 11:14