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Pension alimentaire

Adapter les contributions d’entretien au renchérissement

La plupart des contributions d’entretien devraient être adaptées chaque année au renchérissement. Mais, souvent, les personnes concernées ne réclament pas cet argent supplémentaire. C’est pourtant assez simple.

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 Contribution d'entretien, pension alimentaire et renchérissement

Une adaptation de la contribution d'entretien qui aurait été oubliée ou non exécutée peut être réclamée au plus tard dans un délai de cinq ans.

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Cornelia Döbeli (Beobachter*)

Souvent, les clauses d’indexation indiquent que les contributions d’entretien doivent être adaptées au 1er janvier, et ce en fonction du niveau de l’indice des prix à la consommation à fin novembre de l’année précédente. Si votre jugement ou votre contrat d’entretien contient une telle clause, vous pouvez donc demander l’augmentation de la contribution d’entretien due au 1er janvier 2023, le niveau de l’indice en novembre 2022 devant alors être plus élevé que lors de la fixation de la contribution d’entretien.

En principe, le fait que le revenu de la personne débitrice ait suivi le rythme du renchérissement, ou pas, ne joue aucun rôle pour l’adaptation des contributions d’entretien – à moins que la clause d’indexation ne contienne une telle réserve. Dans ce cas, c’est à la personne débitrice de prouver que son revenu net n’a pas augmenté dans la même proportion que le renchérissement. C’est alors le salaire supplémentaire effectif qui est déterminant, peu importe que la personne employeuse ait défini l’augmentation de salaire comme compensation du renchérissement ou comme augmentation de salaire. Dans ce cas, les contributions d’entretien ne seraient adaptées que proportionnellement à l’augmentation effective du revenu.

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En principe, si le jugement ou le contrat d’entretien prévoit une adaptation au renchérissement, les personnes débitrices de contributions d’entretien sont tenues d’agir de leur propre initiative. Concrètement, l’adaptation ne se fait pas toujours automatiquement. Parfois, les personnes débitrices de contributions d’entretien paient les montants augmentés uniquement après y avoir été invitées – ou pas du tout. Toutefois, une adaptation qui aurait été oubliée ou non exécutée peut être réclamée au plus tard dans un délai de cinq ans.

C’est uniquement si aucune clause correspondante ne figure dans le jugement ou le contrat d’entretien qu’aucune adaptation au renchérissement n’est due. Cas échéant, seul le montant défini doit être payé.

De nombreuses personnes élevant seules un ou plusieurs enfants rapportent aux expert.es de MesDroits qu’elles auraient droit à une compensation du renchérissement, mais qu’elles ne l’ont pas réclamé depuis des années. Certaines, parce qu’elles ne veulent pas affecter leur relation avec leur ex-partenaire, d’autres par ignorance.

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Le calcul paraît compliqué à première vue mais ne l’est absolument pas. Il suffit d’étudier attentivement la clause de renchérissement dans le jugement ou le
contrat d’entretien: d’une part, elle détermine si le renchérissement doit être compensé sans réserves ou seulement si le revenu du ou de la parent.e ou de l’ex-conjoint.e soumis.e à paiement a suivi le rythme du renchérissement. D’autre part, on trouve dans la clause de renchérissement les indications pour le calcul du nouveau montant de la contribution d’entretien.
Ne vous laissez décourager ni par le jargon juridiques ni par les formules mathématiques. Il peut tout de même s’agir de quelques centaines de francs par année.

Adaptation au renchérissement – Mode d’emploi

Les tableaux de l’indice national des prix à la consommation de l’Office fédérale de la statistique servent de base de calcul. Il existe aujourd’hui dix tableaux, le plus ancien datant de 1914, le plus récent de décembre 2022. Vous avez besoin uniquement d’un seul de ces tableaux et toujours le même. En général, le jugement ou le contrat d’entretien indique lequel.

Par exemple, s’il est indiqué «base décembre 2015 = 100 points», le tableau de décembre 2015 est celui qu’il vous faut. Si rien n’est indiqué, prenez le tableau qui était le plus récent au moment de la conclusion du contrat d’entretien ou du jugement.
Dans ce tableau, cherchez toujours un seul et unique chiffre. La clause de renchérissement indique également duquel il s’agit. Généralement, il s’agit du niveau de l’indice en novembre de l’année précédentes. Pour les pensions alimentaires de l’année 2023, ce serait donc l’indice de novembre 2022.

Pour adapter au renchérissement les contributions d’entretien au 1er janvier 2023, il faut multiplier le montant des contributions selon le jugement de divorce (dans notre exemple, 900 francs) par l’indice de novembre 2022, puis diviser par le niveau de l’indice au moment du jugement.

>> De nombreuses ressources peuvent vous aider selon votre canton de résidence, n'hésitez pas à vous faire accompagner.

>> Base de calcul: Les tableaux de l’indice national des prix à la consommation de l’Office fédérale de la statistique

 

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

Par Cornelia Döbeli (Beobachter*) publié le 3 janvier 2023 - 11:11