Lorsque la vie conjugale n’est plus envisageable, les époux ont le choix entre la séparation et le divorce. Ces deux démarches comportent des similitudes et des différences. A chacune ses conséquences, variables selon la situation du ménage.
Un couple marié peut vivre séparé aussi longtemps que les deux époux le souhaitent. S’ils veulent tous deux divorcer, aucune période de séparation n’est imposée. Dans le cas où une seule partie veut divorcer, elle ne peut entamer une procédure de divorce qu’au terme de deux ans de séparation.
Les principales similitudes. En cas de séparation comme de divorce, les règles concernant les enfants – contribution d’entretien, droit de garde et de visite, autorité parentale – ainsi que les principes d’attribution du domicile conjugal sont identiques.
Les principales différences. Alors qu’en cas de séparation les époux restent mariés, le divorce implique la fin du mariage. Cela peut paraître évident, mais cela porte à conséquence dans plusieurs domaines: obligation d’entraide, notamment financière; en cas de décès du conjoint, capacité à hériter et droit à une rente de veuve ou veuf; partage de l’AVS et du 2e pilier LPP; possibilité de remariage; droit de séjour pour les étrangers. Le statut séparé ou divorcé a également un impact sur une éventuelle contribution d’entretien entre (ex-)époux. Enfin, en ce qui concerne les biens et les dettes, seul le divorce a pour effet de dissoudre le régime matrimonial, maintenu en cas de séparation.
Autant d’éléments qu’il peut être utile d’examiner à la lumière de votre situation spécifique, avec l’aide d’une personne experte si besoin. Eclairage sur deux différences parmi celles mentionnées ci-dessus.
La nécessité de faire appel à la justice. Seul un tribunal peut prononcer un divorce. Pour une séparation, il n’est pas indispensable de faire appel à un tribunal. Il suffit d’avoir des domiciles séparés et la volonté de vivre séparément. Dans ce cas, une convention sur les modalités et conséquences de la séparation est toutefois recommandée. Si besoin, un tribunal peut la ratifier ou établir des mesures protectrices de l’union conjugale.
La contribution d’entretien entre (ex-)époux. La méthode de calcul est la même pour les pensions alimentaires en cas de séparation et de divorce. En cas de séparation, elle ne comprend toutefois pas de montant destiné à la constitution de la prévoyance. En cas de divorce, elle est accordée uniquement dans des cas exceptionnels. Seules les personnes incapables de subvenir à leurs besoins et dont on ne peut pas raisonnablement attendre qu’elles le fassent y ont droit.