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© Guillaume Long

Egalité des sexes mode d'emploi

Publié mardi 27 août 2019 à 09:02
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Publié mardi 27 août 2019 à 09:02 
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L’égalité entre femmes et hommes est une contrainte légale. Mais sa mise en œuvre patine. Voici comment les femmes peuvent faire valoir leurs droits.
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Salaires, répartition des tâches familiales, rentes sociales, harcèlement sexuel... Les domaines où persiste une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes sont nombreux. A la suite de la vague #MeToo, une vaste remise à plat de ce dossier est en cours. Voici quelques pistes de réflexion pour aider à faire avancer les choses.

>> Lire l'interview de la cheffe du Bureau fédéral de l'égalité, Sylvie Durrer

égalité salariale

Les faits
Un même salaire pour un travail égal ou équivalent: tout le reste est une violation de la Constitution. Mais en réalité, l’égalité salariale n’est pas encore concrétisée. Si l’on se fonde sur les salaires moyens de l’ensemble de l’économie, les femmes touchent 18,3% de salaire de moins que les hommes. C’est ce qu’a calculé le Bureau fédéral de l’égalité. En moyenne, cela représente un différentiel de salaire mensuel de 1455 francs.
Cinquante-six pour cent de cette différence s’explique par des facteurs objectifs, par exemple la position professionnelle, les années de service ou le niveau de formation. Les 44% restants demeurent inexpliqués. Manifestement, cette différence serait une pure discrimination envers les femmes.

Les différences de salaire apparaissent dès l’entrée dans la vie professionnelle: «Les salaires initiaux sont d’environ 200 francs plus élevés dans les métiers typiquement masculins que dans ceux typiquement féminins, assure-t-on à la Confédération. En outre, à conditions égales, le différentiel de salaires inexpliqué se monte à environ 7% dès l’entrée dans la vie professionnelle, soit 280 francs par mois.»

Ce que vous pouvez faire
Informez-vous sur la loi sur l’égalité et sur les salaires en vigueur dans votre profession. Des comparateurs de salaires comme celui de l’Union syndicale suisse peuvent vous aider.

Parlez avec vos collègues hommes et femmes pour savoir ce que d’autres gagnent dans l’entreprise. Collectez les informations qui pourraient établir une potentielle discrimination et informez-vous sur le règlement d’entreprise en matière de salaires et sur d’éventuelles conventions collectives de travail. Faites-vous conseiller par des associations professionnelles, des syndicats ou des organisations féminines.

Si vous soupçonnez que votre salaire est discriminant, vous devriez en avertir votre employeur et tâcher de vous mettre d’accord avec lui. Si ça ne suffit pas, vous pouvez alerter les autorités. Il existe dans tous les cantons une autorité de conciliation fondée sur la loi sur l’égalité et les discriminations dans la vie professionnelle.

Les procédures de conciliation sont gratuites et, pour vous, facultatives. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez déposer une plainte dans les trois mois. Mais vous pouvez aussi aller directement au tribunal sans passer par l’étape de la conciliation. Reste qu’il faut bien y réfléchir, car les procédures s’étendent souvent sur plusieurs années et elles affectent les rapports de travail. Une étude de la Confédération a abouti à des résultats qui jettent un froid: 62% des procédures judiciaires basées sur la loi sur l’égalité se concluent au détriment de la plaignante.

L’actualité politique
Le Conseil fédéral a révisé ces dernières années la loi sur l’égalité. En 2018, le parlement a décidé que les employeurs comptant plus de 100 salariés devraient désormais analyser tous les quatre ans les salaires au sein de l’entreprise. Et le personnel doit être informé des résultats. Mais la loi ne prévoit pas de sanctions pour les entreprises fautives.

Soins et accompagnement des personnes

Les faits
Les humains ont besoin d’accompagnement, surtout au début et à la fin de leur vie. Environ quatre cinquièmes des tâches de soins et d’accompagnement ne sont pas payées, calcule le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. Côté prise en charge des enfants, on arrive même à plus de 90%, pour les soins aux adultes à environ un tiers.
L’Office fédéral de la statistique calcule régulièrement la valeur de ce travail impayé. Pour l’année 2016, il est arrivé à un montant de 408 milliards de francs, dont 81 milliards pour l’accompagnement. Celles et ceux qui pratiquent un travail non payé acceptent des inconvénients considérables, notamment des opportunités de carrière moindres, un revenu réduit et, l’âge venu, une retraite amoindrie. Ce sont toujours les femmes qui fournissent la majeure partie du travail d’accompagnement, de sorte qu’elles sont davantage touchées par des conséquences négatives.

Ce que vous pouvez faire
Parlez précocement avec votre conjoint, au plus tard quand un enfant est en route, de la répartition des tâches de prise en charge et de ménage, mais également de l’emploi salarié.

Voyez avec votre caisse de compensation cantonale ou l’office d’assurances sociales si vous avez droit à des bonifications pour accompagnement ou éducation pour enfants de moins de 16 ans ou pour des parents qui nécessitent des soins. De telles bonifications sont des revenus fictifs qui sont portés au crédit du compte AVS et qui permettent plus tard d’améliorer la rente.

Informez-vous sur les offres de soutien qui proposent de vous décharger. Par exemple, dans le canton de Vaud, l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (www.avasad.ch). Vous trouverez des informations pour concilier votre emploi salarié et les soins à des parents âgés sur le site www.info-workcare.ch du syndicat Travail.Suisse.

L’actualité politique
Le parlement débat en ce moment de l’initiative populaire «Pour un congé paternité raisonnable, en faveur de toute la famille», qui demande un congé paternité de quatre semaines, et du contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral rejette le tout et préfère obtenir par le biais d’une loi une meilleure harmonisation entre travail salarié et soins aux proches. Cette loi devrait régler le paiement du salaire en cas de brèves absences et mettre en place un congé payé pour la prise en charge de parents très malades ou d’enfants accidentés. En outre, le droit à des bonifications pour prise en charge devrait être élargi dans l’AVS. Ce projet de loi passera désormais au débat parlementaire. L’Union patronale a déjà annoncé son opposition.

Assurances sociales

Les faits
«En Suisse, le droit des assurances sociales est neutre sur le plan du genre mais, dans la réalité, il y a un fossé lié au sexe», constate le Bureau fédéral pour l’égalité entre femmes et hommes. En moyenne, les rentes des femmes sont inférieures de 37,1% à celles des hommes. A l’AVS, il y a un écart de 3%, mais la situation est plus dramatique du côté de la prévoyance professionnelle: l’écart y est énorme, de l’ordre de 60%. La raison en est l’absence d’égalité dans la vie professionnelle. Cela se répercute sur la prévoyance vieillesse: l’âge venu, la pauvreté est de sexe féminin. Les droits à une rente sont déterminés par le nombre d’années de cotisation et le niveau de revenu. Dans les deux cas, les femmes sont désavantagées. Elles quittent plus souvent la vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de proches. Ou alors elles travaillent à temps partiel pour un salaire moindre.

Ce que vous pouvez faire
Il faut absolument que les femmes évitent que ne se créent des «trous» dans leur prévoyance vieillesse et qu’elles restent professionnellement actives, souligne Helena Trachsel, responsable du Bureau de l’égalité de Zurich. «Un job à 70% au moins est essentiel pour assurer une prévoyance vieillesse suffisante.» Et si l’on prend quand même temporairement congé de son travail, il faut que ce soit pour une brève durée. Faites-vous conseiller, notamment par l’un des centres de liaison des associations féminines, et informez-vous à temps sur votre avoir vieillesse. Il vaut la peine d’établir un budget.

L’actualité politique
Les réformes de l’AVS rejetées en 2017 auraient amélioré la sécurité sociale des femmes. Il n’y a pas de nouveau projet de réforme mais diverses interventions parlementaires doivent être examinées. La conseillère nationale Valérie Piller-Carrard (PS) demande une meilleure prévoyance professionnelle pour les travailleuses à temps partiel; sa collègue de parti Margret Kiener-Nellen veut que les allocations pour perte de gain (APG) soient égales en cas de service militaire et de maternité.

Harcèlement sexuel au travail

Les faits
En Suisse, une femme sur cinq a subi au moins une fois dans sa vie des actes sexuels non désirés, affirme une enquête de l’institut de sondage GfS, sur mandat d’Amnesty International: 12% d’entre elles auraient eu des rapports sexuels contre leur volonté, 59% auraient été tripotées, embrassées, enlacées à leur corps défendant. Un tiers aurait subi du harcèlement sexuel au travail. De tels comportements sont interdits.

Ce que vous pouvez faire
En cas de harcèlement sexuel ou sexiste au travail, il faut s’adresser aux autorités de conciliation instituées par la loi sur l’égalité ou à des instances spécialisées comme celle du syndicat Unia ou encore à l’Aide aux victimes
(www.opferhilfe-schweiz.ch/fr).

Parlez-en avec des supérieurs hiérarchiques ou des responsables du personnel. Dès que ceux-ci sont informés des faits, ils ont l’obligation d’intervenir. S’ils ne le font pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité de conciliation ou déposer plainte en justice contre votre employeur. Si les faits sont pénalement répréhensibles, vous pouvez déposer une plainte pénale contre l’auteur.

L’actualité politique
Le conseiller national Mathias Reynard (PS) veut obtenir des chiffres fiables sur le harcèlement sexuel, alléger le fardeau de la preuve pour les victimes et colmater les lacunes dans le droit pénal.

La Convention d’Istanbul est en vigueur en Suisse depuis début 2018. Cet accord international vise à combattre plus efficacement la violence contre les femmes et la violence domestique. En outre, l’Office fédéral de la justice s’est attaqué à une réforme du droit pénal en matière d’infractions sexuelles. Le Conseil fédéral veut des peines plus sévères pour les délits de violence et d’actes sexuels. Pour Amnesty International, le projet de loi ne va pas assez loin: l’ONG demande que tous les actes sexuels non désirés soient punissables.


un livre et trois chiffres

Ed. Rackham
 

«L’origine du monde», une BD décapante de la célèbre auteure de bandes dessinées suédoise Liv Strömquist sur les idées fausses autour du sexe féminin. Editions Rackham.

18,3% L'écart moyen entre les salaires masculins et féminins en Suisse, selon le Bureau fédéral de l'égalité.

4/5 La part des tâches et soins d’accompagnement non payés dans le cadre familial, soit une somme de 408 milliards de francs.

–60% L’énorme écart des montants moyens de la prévoyance professionnelle entre
les femmes et les hommes.


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