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Logement, enfants, prévoyance vieillesse

Familles monoparentales: à quoi faut-il être attentif sur le plan juridique?

Elever seul son enfant implique de jongler jour après jour avec une multitude de besoins. Il est d’autant plus important d’aborder en temps voulu les possibles conséquences juridiques d'une séparation ou d'un divorce afin d'être préparé au mieux aux défis de la monoparentalité.

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Monoparentalité

En Suisse, une famille sur six est monoparentale, soit environ 200'000 familles.

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Personne pour partager le poids de la responsabilité. Cela peut être lourd à porter. Sans compter toutes les décisions que l’on doit prendre seul. Il n’est pas rare qu'angoisses existentielles et pression financière s’ajoutent à cela. Même si leurs histoires sont très diverses, les parents qui élèvent seuls leurs enfants sont souvent tourmentés par des soucis similaires. En Suisse, une famille sur six est monoparentale, soit environ 200'000 familles.

Spécialiste du droit de la famille au centre de conseil Beobachter, l’avocate Katharina Siegrist connaît bien les conditions de vie des personnes qui élèvent seules leurs enfants: «Nombre d’entre elles doivent compter chaque centime. Si l’on ajoute à cela la responsabilité éducative assumée seule, cela constitue une pression énorme.» Il y a bien des manières différentes de se retrouver à élever seul son enfant – ou cela peut être un choix délibéré. Si l’on se retrouve livré à soi-même, il est conseillé d’aborder en temps voulu les conséquences possibles, y compris juridiques.

1. Le logement

S’ils sont mariés, aucun des époux n’a le droit de renvoyer l’autre arbitrairement du logement familial commun (exception: en cas de violence domestique). Idéalement, vous pouvez vous mettre d’accord quant à la personne qui quittera le domicile conjugal lors de la séparation et ce qu’elle emportera du mobilier du ménage.

Conseil

Réglez la séparation dans une convention de séparation. Outre le logement, vous pouvez également y consigner tous les autres aspects importants pour la période de séparation – par exemple les contributions d’entretien ainsi que les règles de garde et de visite.

2. Les enfants

Les aspects relatifs aux enfants constituent souvent une source de conflit lors d'une séparation ou d'un divorce. Il s’agit de régler la garde parentale, le droit de visite et l’entretien. Il n’est pas rare que la dispute porte sur la participation à la prise en charge car l’on craint des conséquences financières, à juste titre souvent.

Bon à savoir

Depuis 2017, l’entretien des enfants se compose de trois positions. L’entretien en nature comprend les soins et l’éducation de l’enfant. L’entretien en espèces comprend par exemple les coûts pour l’habillement, le logement, la garde par des tiers et la santé. La contribution de prise en charge est destinée à compenser la prestation fournie lorsque l’on s’occupe des enfants après la séparation et que de ce fait on ne peut pas ou seulement partiellement financer soi-même sa subsistance.

3. La prévoyance vieillesse

Il apparaît que, fréquemment, les femmes se soucient insuffisamment de leurs propres finances et de leur prévoyance. Les personnes élevant elles-mêmes leurs enfants doivent également s’occuper seules de leur prévoyance vieillesse. Des lacunes peuvent rapidement apparaître, en particulier lorsque l’on travaille à temps partiel en raison de la prise en charge de ses enfants. Les lacunes dans la prévoyance vieillesse sont l’une des causes principales de la pauvreté des personnes âgées, celle-ci concernant surtout les femmes. Ce qui vaut pour les femmes en général vaut plus particulièrement pour les familles monoparentales: elles sont tout particulièrement exposées au risque de pauvreté. Ainsi, en cas de divorce, c’est le principe d’auto-prévoyance qui a cours.

Conseil

La prévoyance est également possible sans épargner. Dans la mesure du possible, restez dans le processus de travail et continuez à vous former. N’oubliez pas de faire adapter les contributions d’entretien si les circonstances changent durablement et de façon significative.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

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Par Claudia Spörri publié le 29 mars 2022 - 12:00