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Quels faux-pas le chômeur doit-il éviter pour ne pas être pénalisé?

Publié jeudi 16 avril 2020 à 15:08
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Publié jeudi 16 avril 2020 à 15:08 
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Quand on timbre, on a des devoirs. Mieux vaut les connaître. Parce que si l’on ne s’en tient pas aux règles, on est puni de déductions d’indemnités journalières. Et pas qu’un peu.
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Lorsqu’un chômeur en quête d’emploi ne fait pas ce qui lui est demandé, il est sanctionné de jours de suspension. Chaque jour de suspension équivaut à une indemnité journalière perdue.

Quand on est au chômage, il y a certaines choses que l’on fait faux sans le vouloir. C’est ce que montrent les exemples suivants de Monsieur Martin et Madame Dupont, deux personnages fictifs avec lesquels l’assurance chômage (AC) a eu du mal.

Sans travail par sa propre faute

Jean Martin, 58 ans, a un nouveau chef. Ce jeune manager n’a aucun humour et les conflits s’enchaînent. Jean se dit: «Avant que la situation ne dégénère vraiment, je préfère démissionner et me trouver autre chose.» Mais en dépit de tous ses efforts, il ne trouve pas d’emploi avant l’échéance du délai de congé et il s’annonce auprès de l’Office régional de placement (ORP). Au bout d’un mois, il reçoit une décision: 40 jours de suspension.

• Si un salarié démissionne de ce son propre chef et sans avoir l’assurance d’un nouvel emploi, c’est un cas de chômage dû à sa propre faute. Jean Martin aurait dû attendre d'avoir un nouveau contrat en poche avant de donner son congé. Un conflit au travail ne rend un emploi inacceptable que si, de ce fait, la santé est sérieusement mise en danger et que cela peut être établi par une attestation médicale.

Pas assez d’efforts de recherche

Edith Dupont, 35 ans, dirige une petite équipe dans une grande société de commerce international. L’entreprise entend économiser et se réorganise. En dépit de son bon travail, Edith Dupont se fait licencier pour fin janvier et elle est libérée immédiatement de ses obligations. Comme elle ne se fait aucun souci pour un nouvel emploi, elle commence par partir en vacances au début des trois mois de délai de congé. A son retour et jusqu’à l’échéance du délai de congé, elle envoie onze postulations. Deux fois, elle arrive jusqu’à la sélection finale mais, dans les deux cas, le job est attribué à quelqu’un d’autre. Quand Edith s’annonce à l’ORP, le 1er février, ce dernier livre rapidement sa décision: 10 jours de suspension d’indemnité.

• La loi sur l’assurance chômage (LACI) exige que l’on se mette en quête d’un nouvel emploi au cours du délai de congé déjà, autrement dit dès réception de la lettre de licenciement. Dix à douze tentatives de trouver du travail doivent être prouvées chaque mois. Les onze postulations en trois mois d’Edith Dupont sont clairement insuffisantes. Et il ne lui sert à rien de prétexter qu’elle ne connaissait pas à l’avance ses obligations légales.

Absence des cours

Jean Martin a accepté les jours de suspension infligés pour avoir donné lui-même son congé. Pour avoir déjà été au chômage, il sait comment ça marche. A l’époque, il y a trois ans, il avait déjà suivi un cours de bilan de compétences et d’aptitude au placement, exactement celui qu’on lui demande de suivre maintenant. Il juge ce cours superflu et le dit à son conseiller ORP. Mais celui-ci lui rétorque qu’il doit quand même y aller, le cours ayant sûrement été actualisé. Or dès le premier jour, les craintes de Jean Martin se confirment: du coup, il n’y retourne pas les sept jours restants. Et en reçoit quittance de l’ORP: sept jours de suspension.

• Même si certaines prescriptions de l’ORP ne semblent pas forcément sensées, les chômeurs seraient bien inspirés de ne pas trop les remettre en question: «Cela ne sert à rien mais, tant qu’à faire…» C’est aussi l’avis du Tribunal des assurances auprès duquel Jean Martin a fait recours: «Pour l’assuré, le cours représente une mesure supportable, même s’il ne devait en profiter que de manière marginale.»

Séjour à l’étranger pas annoncé

Edith Dupont prend part inopinément à une conférence de trois jours en France, espérant y nouer le contact avec de potentiels employeurs. De ce fait, elle ne manque aucun rendez-vous fixé à l’ORP, mais néglige d’informer son conseiller. Et dans le formulaire «Indications de la personne assurée» à remplir tous les mois, elle ne mentionne pas son bref séjour à l’étranger. L’affaire sort par hasard un peu plus tard. Verdict: deux jours de suspension.

• Bien qu’en l’occurrence ce court séjour à l’étranger n’ait eu aucun effet sur le niveau des indemnités journalières versées et que l’affaire ne fût pas intentionnelle, Edith Dupont a violé son devoir d’annonce et d’information.

Pas assez d’efforts pour chercher un job

Malgré ses bons certificats, au fil des mois Jean Martin voit toutes ses postulations refusées. Il semble qu’à 58 ans il ait lentement atteint l’âge qui fait peur d’emblée aux employeurs. Il n’a trouvé qu’un emploi intermédiaire à temps partiel, alors que lui faut un job à plein temps pour vivre. Il continue à chercher, mais les refus continuels le découragent de plus en plus. C’est pourquoi, à côté de son travail à temps partiel, il n’envoie plus que quelques candidatures, cinq seulement pendant le mois écoulé. D’ailleurs il n’a pas trouvé d’offres d’emploi adéquates. Jean reçoit bientôt un courrier de l’ORP: trois jours de suspension.

• Ni l’âge, ni le manque d’offres d’emploi ne justifient que l’on envoie moins de postulations. Il est même sous-entendu que les chômeurs difficiles à placer doivent se donner d’autant plus de peine.

Embauche entravée

Edith Dupont a un emploi en vue, qui correspondrait bien à son profil. Mais le déplacement jusqu’à Berne, environ 90 minutes, lui semble plutôt long. Par ailleurs, elle a entendu dire qu’un poste pourrait se libérer dans une entreprise qu’elle apprécie, pas loin de chez elle. Si bien qu’au cours de son deuxième entretien à Berne elle laisse entendre qu’elle n’est pas follement intéressée. Et l’entreprise embauche illico le second candidat le mieux placé. Edith est sanctionnée de 43 jours de suspension.

• En dépit d’un trajet de 90 minutes, Edith Dupont aurait dû accepter le poste à Berne, car seul un trajet de plus de 2 heures aller, 2 heures retour est considéré comme inacceptable: en entravant ainsi son embauche, elle a enfreint son obligation de diminuer le dommage.


>> Davantage d'infos quant aux cas litigieux avec l’ORP sur mesdroits.ch, le conseiller numérique de L'illustré. L’indemnité journalière ne joue pas? le conseiller ORP menace-t-il de jours de suspension parce que vous jugez un emploi non convenable? Mesdroits.ch fournit aux abonnés de L'illustré un aperçu des raisons qui justifient des réductions d’indemnités journalières et leur indique le moyen de se confronter aux problèmes de l’assurance chômage.


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