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Harcèlement sexuel: comment puis-je me défendre?

La violence sexuelle peut se produire dans différentes situations. Les personnes concernées peuvent se défendre et obtenir du soutien. Comment procéder et à quoi faut-il être attentif?

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Harcèlement sexuel
Shutterstock
Nicole Müller (Beobachter*)

Assise tranquillement sur la terrasse d’un café zurichois, la journaliste Silvia Princigalli prend un verre avec trois consœurs. Soudain, un passant s’approche de leur table. Il clame à tue-tête qu’il va encore «baiser» quelqu’un à cette table ce soir. Lorsqu’il commence à déboutonner son pantalon, la journaliste appelle la police. L’homme prend la fuite mais pourra être arrêté plus tard. Il est connu de la police depuis longtemps et souffre d’un trouble mental. La journaliste témoigne auprès de la police et dépose une plainte pénale. Son reportage vidéo suscite différente questions. MesDroits a les réponses.

Comment se comporter en cas d’agression?

  • Essayez d’échapper à la situation. Appelez la police au plus vite, au numéro d’urgence 117. Selon les cas, chaque minute compte.
  • Si vous êtes agressée physiquement, la meilleure protection est de vous défendre: criez fort, frappez, donnez des coups de pied, mordez l’agresseur, jusqu’à que vous puissiez vous libérer.
  • Adressez-vous directement aux personnes qui se trouvent à proximité et demandez-leur de l’aide.

A quoi dois-je prêter attention directement après l’agression?

  • Préservez les preuves, en particulier après une agression physique.
  • Même si ça peut être très pénible, vous devriez vous faire examiner par un ou une médecin le plus rapidement possible. Cela ne conduit pas automatiquement à une déclaration à la police. La victime peut décider elle-même ce qu’elle souhaite ou pas.
  • Si une procédure pénale est engagée, la conservation de preuves est essentielle. Plus de temps s’écoule et moins il reste de traces.

Où dois-je annoncer le délit?

  • En principe, c’est la police qui est compétente. Vous pouvez vous adresser librement au poste de votre choix.
  • Les centres de consultation d’aide aux victimes vous conseillent sur le plan juridique, psychologique ainsi qu’en ce qui concerne une procédure pénale. Ils peuvent également vous orienter vers d’autres centres de consultation spécialisés dans le canton.
  • Il existe dans différentes villes et cantons des projets contre la violence.

Qu’est-ce qu’il se passe ensuite?

  • Si un acte punissable ne peut être exclu, la police rassemble des preuves, par exemple en interrogeant des personnes détenant des renseignements ou des témoins ou en analysant des traces ADN. Elle transmet ses résultats au ministère public.
  • Lorsqu’il existe une forte présomption de culpabilité ainsi qu’un motif de détention – soit le risque que la  personne suspecte prenne la fuite, fasse disparaître des preuves ou commette des crimes ou délits graves –, elle peut être placée en détention préventive durant l’enquête. 
  • La détention préventive est très radicale pour les détenus. C’est pourquoi le tribunal des mesures de contrainte vérifie régulièrement si les motifs de détention existent toujours et si la personne doit continuer à rester emprisonnée.

Si l’auteur de l’infraction apprend le nom de la victime, a-t-il le droit d’être présent lors de l’interrogatoire?

  • En principe oui, car le principe de présomption d’innocence s’applique. L’idée est que c’est uniquement lorsqu’un accusé sait à qui il a affaire qu’il peut parer à de fausses accusations.
  • Souffrant d’un trouble mental, l’homme qui a harcelé la journaliste n’a toutefois pas été autorisé à se trouver dans la même pièce lors de son interrogatoire, car il perdait régulièrement son sang-froid.

L’acte a eu lieu il y a déjà longtemps. Dois-je quand même me présenter à la police?

  • Rien ne s’y oppose. Peut-être que la police recherche l’auteur depuis un certain temps déjà et que vous pouvez fournir la pièce du puzzle qui manque encore.
  • Attention toutefois: en cas de délits poursuivis sur plainte, un délai de trois mois court pour déposer une plainte pénale (plus d’informations à ce sujet ci-dessous dans la partie intitulée «Délit poursuivi sur plainte ou poursuivi d’office, qu’est-ce que cela signifie?»).

Dans le cas de la journaliste, quels délits l’homme a-t-il commis?

  • Sont en cause de l’exhibitionnisme et du harcèlement sexuel.
  • Les exhibitionnistes montrent leurs organes sexuels aux victimes par surprise.
  • Les éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement sexuel interdisent l’imposition d’actes physiques, visuels et verbaux de nature sexuelle. Il peut s’agir d’un contact physique tel qu’une main aux fesses.
  • Mais du harcèlement purement verbal peut également être punissable, par exemple l’utilisation d’un langage très vulgaire. Une phrase de drague corsée peut ainsi tout à fait être punissable. Cela dépend de la situation et du contexte social. Ainsi, des règles plus strictes s’appliquent au travail que sur une piste de danse.
  • Exhibitionnisme et harcèlement sexuel sont tous deux punis d’une peine pécuniaire et constituent des délits poursuivis sur plainte.

Quand y a-t-il contrainte sexuelle ou viol?

  • Dans le cas de la contrainte sexuelle, l’auteur contraint la victime à des actes d’ordre sexuel contre sa volonté. Pour cela, il fait généralement usage de violence physique ou de pression psychologique.
  • Le code pénal définit comme auteur de viol «celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel».
  • Dans le cadre de la révision du droit pénal en matière sexuelle est discutée la question de savoir si désormais les hommes peuvent également être considérés comme victimes d’un viol. Jusqu’à présent, les actes correspondants sont considérés comme contrainte sexuelle.
  • Contrainte sexuelle et viol sont punis d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à dix ans et constituent des délits poursuivis d’office.

Délit poursuivi sur plainte ou d’office, qu’est-ce que cela signifie?

  • Comme son nom l’indique, la police doit poursuivre d’office les délits dits «poursuivis d’office», tels que le viol ou la contrainte. Cela signifie que, peu importe si la victime veut que l’auteur soit poursuivi et puni, la police doit enquêter.
  • La poursuite pénale peut certes se prescrire, mais les délais sont longs: dans le cas du viol, par exemple, la poursuite pénale doit avoir été engagée dans les 15 ans suivant les faits.
  • Certains délits moins graves sont en revanche poursuivis uniquement lorsque la victime a déposé une plainte pénale. C’est le cas pour le harcèlement sexuel et l’exhibitionnisme.
  • Les délits poursuivis sur plainte doivent être déclarés dans un délai de trois mois. Le délai commence à courir le jour où la personne habilitée à porter plainte a connaissance de l’auteur. Si toutefois l’auteur est inconnu, il est préférable de se rendre à la police plus tôt car cela augmente les chances qu’il soit arrêté.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

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Par Nicole Müller (Beobachter*) publié le 1 novembre 2022 - 08:49