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Responsabilités

J'ai 18 ans! Quels changements lorsque l'on atteint la majorité?

Nombreux sont les adolescents qui attendent leur 18ème anniversaire avec impatience: enfin autonome! Mais avec la grande liberté viennent également des aspects plus sérieux de la vie: quelques conseils pour les nouveaux adultes.

anniversaire des 18 ans
Shutterstock

Enfin emménager dans son propre appartement, pour certains acheter une voiture en leasing, se faire tatouer, voyager avec les amis ou réaliser son rêve d'expatriation. Mais ceux qui ont atteint leur majorité sont aussi pleinement considérés par la loi. C'est ainsi qu'à 18 ans, on peut se marier avec son amoureux ou son amoureuse et, pour le voyage de noce, piller le compte jeunesse désormais librement accessible, même si cela fera frémir les parents.

Avec la majorité, l'autorité parentale prend fin: maman et papa ne sont plus les représentants légaux de leur progéniture. Dès lors s'applique le principe de la pleine responsabilité qui résulte de la "pleine capacité d'exercice des droits civils" qui vient d'être obtenue. Cela a des conséquences considérables dans de nombreux domaines.

Participation à la société
Dès l'âge de 18 ans, les citoyennes et citoyens suisses ont le droit de vote et d'éligibilité. Rares sont les États où la population a un droit de participation aussi étendu qu'en Suisse: à 18 ans, il est également possible de signer des initiatives populaires, des référendums et des pétitions; dans certains cantons déjà dès 16 ans au niveau cantonal. Détenir le droit de vote permet même de se porter candidat au Conseil fédéral. Si ça n'est pas de la capacité civile…

Logement
Si les enfants continuent de vivre avec les parents, ces derniers peuvent demander une pension, à condition que les enfants aient leur propre revenu. Cela vaut par ailleurs également pour les mineurs. A la différence que les parents peuvent prier leurs enfants majeurs de déménager ou même les mettre à la porte si ceux-ci n'acceptent pas leurs règles. La pension n'est pas un montant fixe mais une contribution adaptée au budget de la famille et de l'individu.
Par ailleurs, une personne de 18 ans qui travaille régulièrement dans l'entreprise familiale peut demander une indemnisation.

Conseil: vous pouvez faire estimer la pension auprès de services de conseil en budget: conseil en budget/pension

Finances
Par principe, avec la majorité, l'obligation d'entretien des parents envers leur enfant est supprimée.
Avec une importante exception: durant la formation initiale, les parents doivent continuer à les entretenir, dans la mesure du raisonnable et du possible. Hormis la formation initiale, les parents doivent payer pour leurs enfants adultes uniquement si ceux-ci sont en situation de détresse. 
A savoir qu'en cas de grave détresse financière, une demande d'aide sociale peut être faite auprès de la commune. 40% des bénéficiaires de l'aide sociale ont moins de 25 ans.
Toutefois, lorsque des jeunes gens doivent bénéficier de l'aide sociale, l'administration vérifie généralement si les parents ont une bonne situation financière et s'ils peuvent contribuer aux frais de subsistance. Cela se fonde sur l'obligation d'entretien en vertu du droit de la famille, qui s'applique aux ascendants et aux descendants.

Contrats
En règle générale, dès 18 ans, les actes sont juridiquement contraignants. Contrairement à une fausse croyance très répandue, il n'existe pas de droit général de résiliation sur les contrats. Qu'il s'agisse d'un contrat de location, de travail ou d'achat, si vous le signez, vous vous engagez à le respecter.

Responsabilité individuelle
Ce qui valait partiellement à l'adolescence, s'applique désormais de façon générale: blesser quelqu'un ou endommager le bien d'autrui ou d'une entreprise, que ce soit intentionnellement ou par négligence, implique d'être tenu civilement responsable envers les parties lésées.

A défaut d'être assuré, cela implique de devoir payer de sa poche, même pour des dommages causés sans intention malveillante. Ainsi, par exemple, une collision avec un père de famille sur une piste de ski peut ruiner financièrement la partie responsable.
Conseil: clarifiez avec vos parents si vous êtes toujours couvert par l'assurance responsabilité civile familiale. Dans le cas contraire, concluez impérativement votre propre assurance responsabilité civile.

Droit pénal
Dès le 18ème anniversaire, s'écarter du droit chemin implique d'être soumis au droit pénal applicable aux adultes et non plus au droit pénal des mineurs. Toutefois les jeunes adultes bénéficient encore d'un certain délai de grâce : les moins de 25 ans sont certes le groupe d'âge dont le taux de criminalité relatif est le plus élevé mais également celui dont le potentiel de développement est le plus important. C'est la raison pour laquelle les tribunaux pénaux peuvent placer les moins de 25 ans en institution spéciale au titre de mesure thérapeutique institutionnelle. Si la mesure s'avère fructueuse, le tribunal renonce ultérieurement à la peine prononcée.

Armée
Déjà à 16 ans, les hommes reçoivent une première information préliminaire. Dans le courant de la 18e année, soit encore avant le 18e anniversaire, ils sont convoqués à une journée d'information. Dans le courant de la 19e année arrive généralement la convocation au recrutement (conscription).
Conseil: en tant que mineur, vous pouvez déjà faire connaître votre demande d'affectation à une catégorie d'arme déterminée lors de la première journée d'information.

Impôts
L'assujettissement fiscal à titre individuel débute avec la 18e année. En janvier ou février de l'année durant laquelle l'on atteint 18 ans arrive un courrier de l'administration fiscale: la déclaration d'impôts doit être remplie. La première facture d'impôts arrive seulement une année plus tard, ce que l'on tend à oublier facilement, en particulier en début d'assujettissement fiscal.

Conseil: au moyen du calculateur d'impôts en ligne de votre canton, calculez le montant que vous devrez probablement payer. Pour votre première année d'imposition, mettez de côté mensuellement un montant correspondant ou versez des acomptes auprès de l'administration fiscale – vous évitez ainsi des difficultés financières qui peuvent survenir lorsque vous devez payer la totalité du montant en une fois.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

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Par Alexandra Gavriilidis publié le 01.07.2021