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Jeux d’argent, qu'est-ce qui est permis?

Publié mercredi 8 mai 2019 à 09:07
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Publié mercredi 8 mai 2019 à 09:07 
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Les prescriptions sur les jeux où de l’argent intervient ont été partiellement allégées. En ligne, en tout cas, il y a plus de souplesse.
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Quand il y a championnat du monde de football, tout le monde se met à parier. Rien d’étonnant: il y a tellement de chance qui intervient dans le jeu que même ceux qui ne pigent rien au foot ont une réelle chance de gagner. Et leur joie est immense quand ils écrasent les experts professionnels du football.

Le poker est lui aussi très populaire. Sur internet, même à 4 heures du matin, on peut trouver une table virtuelle et de joyeux compagnons de jeu. Question: Mais a-t-on le droit de participer? La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle englobe les lois précédentes sur les maisons de jeu et sur les loteries. Et apporte quelques modifications. Aperçu des jeux d’argent et ce qui est autorisé.

Jeux de hasard en ligne des casinos suisses

Désormais les jeux d’argent en ligne tels que le poker, le blackjack et la roulette sont autorisés pour peu qu’ils soient proposés par des casinos suisses. Ces derniers peuvent à cet effet demander une concession étendue. Les jeux de casino en ligne sont disponibles depuis juillet 2019.

Les jeux non autorisés, proposés par des sites étrangers, sont signalés et font l’objet d’un blocage. La Commission fédérale des maisons de jeu publie d’ailleurs sur son site une liste des jeux bloqués.

Paris sportifs en ligne

Quelle équipe marquera-t-elle le prochain but? Combien y aura-t-il encore de buts jusqu’au coup de sifflet final? Désormais, la Loterie romande et Swisslos proposent des paris live qui peuvent être pris même en cours de jeu. Il est en outre possible de parier sur des courses de chevaux dans des pays étrangers. A cette fin, les sociétés de loterie travaillent avec le PMU français.

Pour participer à un jeu d’argent en ligne, il faut disposer d’un compte de joueur auprès de l’organisateur, fournir ses données personnelles et, surtout, décliner son identité.

Le fait de participer à des paris en ligne non autorisés n’est certes pas sanctionné. Mais on risque d’y perdre sa mise, notamment si le site concerné s’éteint soudainement ou si les autorités encaissent la mise après qu’une procédure pénale a été ouverte contre un organisateur qui opère illégalement.

Dans tous les cas, il n’est pas recommandé de participer à de tels jeux. Il y a toujours le risque qu’un organisateur peu sérieux fasse un usage abusif de vos données personnelles, y compris des données de carte de crédit.

Jeux d’argent en petit comité

Lors d’un championnat du monde (ou d’Europe) de football, il est courant de parier entre amis au bureau ou même dans un contexte plus large. La règle: tant que l’organisateur se contente de couvrir les frais avec l’argent des mises et répartit le reste du jackpot entre les participants, de tels paris ne sont pas un problème. Les paris privés et les jeux en famille ou dans un cercle restreint de connaissances ne sont pas soumis à autorisation. Mais il ne doit pas y avoir beaucoup d’argent en jeu. Les gains doivent rester modestes et les participants ne doivent pas avoir d’autre dépense que leur mise. Et le nombre de joueurs doit rester restreint.

Jeux de casino

En Suisse, seules les maisons de jeu concessionnées peuvent proposer des jeux de hasard tels que la roulette, le blackjack ou les machines à sous (bandits manchots). Il existe actuellement 21 casinos en Suisse.

Quiconque organise un jeu de hasard semblable à celui d’un casino se rend punissable. En cas de procédure pénale contre l’organisateur, les participants doivent s’attendre à perdre leur mise, mais ils ne seront pas sanctionnés.

Tournois de poker

En 2010, le Tribunal fédéral a décidé qu’aucun tournoi de poker ne devait avoir lieu en dehors des casinos. Dans la nouvelle loi sur les jeux d’argent, seuls de petits tournois avec autorisation cantonale sont à nouveau autorisés. La mise de départ par joueur ne doit pas excéder 200 francs et la somme de toutes les mises de départ doit être au maximum de 20 000 francs.

Petites loteries

De manière générale, les jeux de petite envergure nécessitent une autorisation cantonale. Elles ne peuvent être ni intercantonales ni automatisées. Les mises et les possibilités de gain sont limitées. Les tombolas et lotos de sociétés font aussi partie de cette catégorie. Ils ne peuvent offrir que des lots en nature et la somme de toutes les mises ne doit pas excéder 50 000 francs. Dans certains cantons, il est possible d’organiser des tombolas sans autorisation.

Loteries destinées à promouvoir les ventes

Les jeux à l’aide desquels une entreprise espère doper ses ventes et fidéliser ses clients ne nécessitent pas d’autorisation, car la loi sur les jeux d’argent ne s’applique en général pas à eux.

Mieux vaut être prudent si de tels concours impliquent une dépense, car il n’est pas assuré qu’il existe une chance de gain loyale. De tels concours peuvent par ailleurs présenter les caractéristiques d’une loterie ou d’un jeu d’adresse et seraient ainsi illégaux.

Quels gains faut-il déclarer au fisc?

Jusqu’ici, les gains issus du jeu dans les casinos suisses étaient exempts d’impôt. Désormais, les gains de maisons de jeu en ligne jusqu’à un million de francs le sont aussi, dans la mesure où ils sont autorisés en Suisse. Pareil pour les jeux de grande envergure, lotos, Euromillion, paris sportifs et jeux d’adresse, y compris le yass en ligne, s’ils sont organisés par des prestataires suisses.

Ce qui dépasse la limite du million est imposable au prorata. Les gains tirés de jeux de petite envergure autorisés, petites loteries, tombolas et paris sportifs non automatisés, offline et limités à un canton ne sont pas imposables.

Les gains de loterie ou de jeux d’adresse organisés par des entreprises sont exempts d’impôt jusqu’à 1000 francs, au-delà ils sont imposables. Même règle pour les lots en nature, du jambon à l’os jusqu’à la voiture. Les gains issus de jeux étrangers sont aussi imposables.


>> Davantage d'infos concernant les jeux d'argent sur mesdroits.ch, le conseiller numérique de L'illustré réservé aux abonnés du magazine: comment réagir en cas de démarchage d'une loterie étrangère? Est-on condamnable en cas de participation? Et comment fonctionnent les cercles ou compagnies de jeux? Découvrez-le grâce à la fiche «jeux d'argent» de mesdroits.ch.


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