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Jusqu'où dois-je supporter le bruit de mes voisins?

Publié lundi 4 mai 2020 à 07:00
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Publié lundi 4 mai 2020 à 07:00 
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Tout le monde ne perçoit pas le bruit de la même manière: qu'est-ce qui fait foi si le voisin se sent dérangé? Et que pouvez-vous faire pour maintenir la paix? Les juges doivent vérifier au cas par cas si le bruit causé est tolérable.
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Il n'est pas facile de différencier ce qui est du bruit de ce qui ne l'est pas. Les directives correspondantes ne manquent pourtant pas: il existe de nombreuses réglementations sur le bruit dans le droit du bail, dans les règlements de communauté de copropriétaires par étage, mais également dans le Code civil ou dans les règlements de police ou les règlements municipaux. Cependant, elles sont généralement formulées de manière vague et souvent peu claire.

Où commence le manque d'égards?

L'article 684 du Code civil, par exemple, stipule que chacun est tenu de «s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin». Ce qui inclut également les nuisances sonores. Pour déterminer ce qui est justifié et tolérable, le juge doit considérer les circonstances de chaque cas particulier, avec pour cela un certain degré d'appréciation. Il doit en particulier déterminer si la nuisance sonore en question est de nature à affecter une personne ayant une perception moyenne du bruit.

Dans le droit du bail, qui est régi par le Code des obligations, l'article 257f alinéa 2 stipule que les locataires sont tenus d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. En ce qui concerne le bruit, cela signifie que les locataires doivent respecter le besoin de calme et la sphère privée de leurs voisins. D'une façon générale, on peut s'attendre à un comportement correct et décent. Mais la loi ne dit pas où se situe la limite du manque d'égards.

Les nombreux règlements de police municipale et règlements communaux qui précisent les temps de repos sont un peu plus concrets.

Ce qui n'est pas autorisé:

• Les travaux ménagers bruyants durant le repos nocturne*, les dimanches ou les jours fériés
• Jouer de la batterie, quel que soit le moment de la journée
• Jouer d'un instrument à vent très bruyant, tel que trompette, à moins que la salle ou les instruments ne soient équipés d'absorption acoustique professionnelle, respectivement de sourdines
• Ecouter de la musique fort et en continu; au-delà du volume raisonnable pour une pièce durant les temps de repos*
• Travail artisanal en continu les dimanches et jours fériés ou durant les temps de repos
• Tondre le gazon les dimanches et jours fériés ainsi que durant les temps de repos
• Prendre un bain pendant la nuit
• Faire la fête bruyamment jusque tard dans la nuit
• Disputes durant le repos nocturne
• Porter des chaussures à talons durant le repos nocturne
• Claquer des portes de façon répétée

* Temps de repos. Dans les nombreux règlements municipaux et policiers, la réglementation la plus courante en matière de temps de repos est la suivante: les jours ouvrables de 12h00 à 13h00 et dès 20h00; les jours de repos officiels (dimanches et jours fériés) toute la journée.

* Repos nocturne. De 22h00 à 6h00 ou 7h00; durant l'été, les week-ends et jours de repos officiels, de 23h00 à 6h00 ou 7h00.

L'importance de la tolérance et des égards

Pourtant, toutes ces réglementations ne permettent pas de déterminer clairement où commence le bruit inacceptable. Etant donné que les lois n'apportent qu'une aide limitée, d'autres possibilités doivent être recherchées. Cela signifie tout d'abord que chacun doit observer le premier précepte de la vie de voisinage: pratiquer la tolérance et rechercher le dialogue – soit la considération mutuelle.

Bien entendu, il ne s'agit pas d'accepter tous les bruits. Toutefois, avant de saisir un balai au milieu de la nuit et, de rage, faire un trou dans le plafond parce que le voisin s'est encore endormi devant sa télévision à plein volume, il vaut mieux que la personne importunée ait une conversation objective et ouverte avec son voisin.

Comment éviter les conflits dans des cas précis

• Ecouter de la musique. Les basses sont perçues comme particulièrement dérangeantes. Pour cette raison, les haut-parleurs devraient toujours être placés sur un support ou au moins sur un morceau de tissu. Cela réduit la transmission des ondes sonores à travers les murs et les cloisons. Lorsque vous souhaitez vraiment une écoute à plein volume, il vaut mieux utiliser de bons écouteurs.

• Jouer de la musique. Les instruments particulièrement bruyants tels que batterie ou trompette ne peuvent en aucun cas être joués en appartement. Mais même les instruments normalement bruyants sans sourdine sont généralement bien audibles dans l'appartement voisin. Raison pour laquelle vous devez vous adresser personnellement aux autres résidents de la maison et obtenir leur consentement. Dans ce contexte, l'expression «c'est le ton qui fait la musique» est plus valable que jamais. Dans tous les cas, chaque musicien doit respecter les temps de repos en vigueur.

• Prendre un bain le soir. En principe, une brève douche durant le repos nocturne ne devrait pas susciter d'objection. Il en va toutefois différemment pour un bain: l'arrivée et l'évacuation d'eau produisent un bruit significatif sur une plus longue durée qui ne peut pas être infligé aux autres locataires.

• Fêtes. Informez vos voisins à temps de la fête à venir. Invitez-les ou proposez-leur de passer à la fête, cela permet généralement d'améliorer l'acceptation de telles situations exceptionnelles.

• Appareils ménagers. Lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge sont plus silencieux si vous faites installer des éléments isolant entre la machine, le sol et le mur – c'est simple et efficace. Lorsque vous achetez un aspirateur, regardez quel est son niveau sonore. Vous trouverez la valeur en décibels sur l'étiquette énergétique.

• Chiens. Les lois cantonales stipulent que le propriétaire d'un chien doit prendre toutes les dispositions afin que son animal ne trouble pas la paix en aboyant ou en gémissant. Les chiens peuvent et doivent être dressés ainsi.

• Enfants. Les enfants ont besoin de bouger. Sauts persistants, patin à roulettes ou vélo, mais également jeux de balle devraient donc avoir lieu à l'extérieur. Au jardin, il y a risque de conflit durant la sieste. Il convient également de choisir un endroit où il y a suffisamment d'espace pour jouer. Voisins et jardiniers amateurs n'apprécient pas que le ballon atterrisse constamment dans leurs platebandes.

• Portes. Les portes qui se ferment automatiquement et claquent bruyamment peuvent être équipées d'un système d'amortissement qui ralentit le mouvement de fermeture. Des butoirs de porte empêchent également les bruits d'impact. Quant au grincement des charnières des portes, mettez-y une goutte d'huile universelle qui les fera taire.

• Meubles. Pieds de tables et de chaises peuvent être munis de feutres autocollants ou à punaiser: une mesure simple et peu coûteuse qui ménage non seulement les oreilles de votre voisin mais également votre sol.

• Sols. Les sols des anciens appartements grincent souvent fortement. Parfois, un peu de talc suffit pour réduire les grincements. La poudre doit être mise dans les espaces entre les lames de parquet.

Avant le tribunal, la médiation

Si, malgré toutes vos tentatives, vous ne parvenez pas à résoudre le conflit mais souhaitez éviter d'aller au tribunal, suggérez à votre voisin de faire appel à un médiateur professionnel. La condition préalable est toutefois que toutes les parties soient fondamentalement disposées à trouver ensemble une solution.

* Traduit de l'allemand


>> Davantage d'infos relatives à la pollution sonore dans le voisinage sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique réservé aux abonnés de L'Illustré, notamment grâce aux fiches suivantes:

  1. Bruit de fête et cris d'enfants
  2. Bruit de chantier
  3. Bruit des cloches des églises
  4. Bruit des cloches des vaches et chant du coq
  5. Bruit des commerces en zone résidentielle

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