1. Home
  2. Actu
  3. Immobilier: Le chauffage ne fonctionne pas – Que faire quand mon logement est mal chauffé?

Immobilier

Le chauffage ne fonctionne pas – Que faire quand mon logement est mal chauffé?

Dans un appartement, la température qui règne n’est pas toujours celle que les locataires souhaiteraient. Quelles sont les obligations du bailleur et comment faire valoir ses droits si nécessaire?

Un homme souffre du froid dans son appartement
Shutterstock

Le sèche-cheveux est sa dernière option: assise sur son canapé, Linda M. fait souffler de l’air chaud sur elle. Elle a froid. En ce samedi soir, son chauffage ne fonctionne de nouveau pas – ainsi que c’est souvent le cas lorsque la température extérieure descend. Elle compose le numéro de sa gérance mais, bien entendu, celle-ci n’est pas joignable durant le weekend. Le concierge ne décroche pas non plus. En attendant de pouvoir contacter la gérance lundi, il ne lui reste plus qu’à se pelotonner sous des couvertures en tenant le sèche-cheveux.

Avoir froid dans son propre appartement? Être impuissant alors que ses quatre murs offrent une atmosphère frigorifique au lieu d’être confortables? Les locataires se tourmentent régulièrement avec des questions en lien avec la température de leur logement et le chauffage. Que dit le droit du bail à ce sujet?

Température minimale, quelle doit être la température de mon appartement?

De l’avis unanime de tous les juristes spécialisés dans le droit du bail, la température ambiante dans un appartement en location doit atteindre 20 à 21 degrés entre 7 et 23 heures. Entre 23 et 7 heures, une baisse est admissible. Les chauffages modernes ont des commandes qui permettent de garder un niveau de température de 20 degrés également durant la nuit. Toutefois, lorsque le chauffage est déjà un peu plus ancien et ne dispose pas d’un régime réduit, la consommation énergétique peut également être réduite lorsque le chauffage n’est pas à l’arrêt  la nuit. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) recommande en outre de choisir une température ambiante un peu plus élevée dans les bâtiments anciens dont les murs et les sols sont froids.

Ce qui prévaut toutefois, par principe: étant donné que le chauffage constitue la plus grande partie de la consommation énergétique d’un ménage, il est recommandé de toujours garder un œil sur la température ambiante et de ne pas trop chauffer les pièces. 

Que faire s’il fait trop froid?

Que puis-je faire si le chauffage s’éteint ou si la température de l’appartement descend au-dessous de 20 degrés durant l’entre-saison?

Lorsque le chauffage s’éteint, le locataire doit impérativement commencer par informer le concierge ou le bailleur. Dans le cas où ceux-ci ne sont pas joignables dans un délai raisonnable, les locataires concernés peuvent faire appel eux-mêmes à un service de réparation (par exemple durant le weekend). Les dispositions légales sur la gestion d’affaire sans mandat (art. 422 CO) constituent la base pour ce faire. L’artisan peut certes vous facturer en tant que locataire, le bailleur doit toutefois vous rembourser vos dépenses. Idéalement, vérifiez avant le début de la saison froide si les chaufferies de votre immeuble sont accessibles. En effet, dans le cas où personne n’est joignable durant le weekend et que les chaufferies sont fermées, même un technicien de service ne pourra pas vous aider. En cas de litige, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de conciliation en matière de bail - seulement il s’écoulera un certain temps jusqu’à ce que vous et le bailleur ne soyez convoqués.

Que faire s’il fait trop chaud?

Bien que j’aie toujours une fenêtre ouverte tout au long de la journée, il fait toujours très chaud dans mon appartement, également en hiver. A quoi cela est-il dû?

Une brochure de l’OFEN donne des conseils à ce sujet. Lorsque votre appartement est directement exposé aux rayons du soleil, les pièces se réchauffent automatiquement. Aérer en permanence permet certes de rafraîchir l’air mais gaspille également de l’énergie (voir plus bas «Aérer de façon optimale»). Dans tous les cas, vous devriez baisser la température de chauffage et vérifier si vos radiateurs disposent de vannes thermostatiques. Celles-ci réagissent aux influences thermiques extérieures telles que les rayons de soleil et maintiennent automatiquement la température ambiante à la valeur souhaitée – vous diminuez ainsi la consommation énergétique d’environ 20%. En l’absence de telles vannes thermostatiques, vous pouvez demander à votre bailleur de les installer. Toutefois, cela peut être imposé légalement uniquement pour des appartements massivement surchauffés.

A partir de quand chauffer?

Quand le chauffage doit-il être mis en marche en automne?

Il n’existe pas de directives précises quant au moment où le chauffage doit être remis en marche après l’été. Autrefois, les contrats de bail mentionnaient souvent que la saison de chauffage dure, par exemple, du 1er octobre au 31 mars. De nos jours, ce n’est plus guère le cas. D’autre part, une telle clause contractuelle ne tiendrait probablement plus non plus devant la loi. Si, par exemple, il fait extrêmement froid le 26 septembre, le bailleur ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle selon laquelle la saison de chauffage commence le 1er octobre. En effet, selon l’art. 256, al. 2 CO, sont nulles les clauses d’un contrat de bail limitant l’obligation du bailleur de garantir un état « approprié à l’usage » du logement. Cela signifie que le chauffage doit être mis en marche lorsque c’est nécessaire, soit lorsque la température ambiante sans chauffage descendrait au-dessous de 20 degrés durant la journée.

Que faire lorsque le chauffage tombe en panne?

Puis-je engager des poursuites contre le bailleur si le chauffage de l’appartement tombe régulièrement en panne?

Lorsque l’on a constamment froid en raison de pannes de chauffage, il convient de le signaler au bailleur par courrier recommandé et de réclamer une réduction de loyer. Le montant auquel doit se monter la réduction relève de l’appréciation. Si la température ambiante moyenne est de 16 degrés, une réduction de loyer de minimum 20% du loyer net pour la période concernée est réaliste.

Divergences quant au décompte

Que dois-je faire si mon décompte de frais de chauffage est toujours plus élevé que celui d’appartements comparables?

Si, malgré le respect des conseils de l’OFEN et de l’association des locataires, le décompte de frais de chauffage reste plus élevé que celui d’appartements comparables, il peut également s’agir de défauts fonctionnels du chauffage. Prenez contact avec la gérance et signalez-lui vos observations. Dans le cas où vous vivez dans un immeuble, vérifiez en outre la façon précise dont sont calculés et répartis les frais de chauffage. Selon les circonstances, un décompte de frais de chauffage en fonction de la consommation – nécessitant toutefois des compteurs de chaleur spéciaux – peut permettre des économies significatives.


Aérer de façon optimale

Une aération adéquate contribue à une utilisation efficiente du chauffage:

Bien aérer environ trois fois par jour en ouvrant complètement plusieurs fenêtres durant dix minutes maximum.

 

Si l’air est trop sec:

  • Calfeutrer les joints des fenêtres.
  • Baisser les radiateurs.
  • Ne brancher les systèmes d’évacuation d’air de la cuisine et des toilettes qu’en cas de besoin.

 

Si l’air est trop humide:

  • Toujours bien aérer après une douche ou un bain.
  • Lorsque l’on cuisine, mettre un couvercle sur les casseroles.
  • En cas de moisissure sur les meubles, les déplacer et les éloigner du mur d’au moins cinq centimètres.
  • Ne pas faire sécher du linge dans l’appartement.
  • Installer un hygromètre.

 

Important:

Si des dégâts dus à l’humidité apparaissent malgré une aération et un chauffage adéquats, le bailleur doit en être informé immédiatement. En effet, les dégâts dus à l’humidité dans l’appartement sont considérés comme des défauts auxquels le bailleur doit remédier. Sauf si le locataire a, par exemple, insuffisamment chauffé ou trop rarement aéré.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

 

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Thomas Bürgisser publié le 2 septembre 2021 - 11:11