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Législation

Les sept péchés capitaux des réseaux sociaux

Insultes, menaces, ragots calomnieux. Des publications inconsidérées sur Facebook ou Instagram peuvent avoir de graves conséquences pour l’auteur du méfait. Tour d'horizon des sept péchés capitaux en matière de réseaux sociaux et leurs conséquences.

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Le cadre juridique en matière de réseaux sociaux

Insultes, atteinte à l'honneur, diffamation: quel est le cadre juridique en matière de réseaux sociaux?

Shutterstock

Péché 1: Vous publiez une photo montrant une connaissance ivre en train de faire la fête


Ce qui fait foi: chaque personne a le droit de décider elle-même si, et dans quelle situation des photos d’elle peuvent être prises et publiées. Cela découle du droit à l’image. Si votre connaissance est reconnaissable – et non pas représentée sur la photo comme faisant partie d’une foule en train de faire la fête, par exemple – il vous faut son autorisation pour la publication.
Les conséquences: si votre connaissance n’a pas approuvé la publication, elle peut exiger que la photo soit retirée d’internet et supprimée – au besoin au moyen d’une action auprès d’un tribunal. A l’extrême, si elle a subi des conséquences financières négatives en raison de la publication, elle peut même faire valoir un droit à des dommages et intérêts.

Péché 2: Dans une publication, vous vous exprimez de façon dénigrante envers votre supérieur hiérarchique


Ce qui fait foi: les supérieurs hiérarchiques n’ont certes pas le droit de fouiller en ligne de façon ciblée à la recherche d’informations privées. Il faut toutefois s’attendre à ce qu’ils l’apprennent. Lorsque vous critiquez votre supérieur hiérarchique en ligne, vous enfreignez votre devoir de fidélité. 
Les conséquences: la publication peut entraîner le licenciement – immédiat selon les circonstances.

Péché 3: Vous insultez le conseiller fédéral Alain Berset en raison des mesures contre le covid, en le traitant de «traître au peuple criminel»


Ce qui fait foi: par principe, il est punissable de porter atteinte à l’honneur d’autrui – c’est-à-dire à sa réputation d’être une personne honorable et respectable. Selon l’avocat Martin Steiger, spécialisé en droit des données, «les hommes et les femmes politiques doivent accepter un peu plus – mais pas tout». Des déclarations portant atteinte à l’honneur portent en principe atteinte à la personnalité.
Les conséquences: Alain Berset pourrait porter plainte dans un délai de trois mois pour atteinte à l’honneur ou intenter une action civile. Il est toutefois peu probable qu’un conseiller fédéral fasse cela. En effet, même en se faisant représenter par un avocat, les procédures devraient prendre beaucoup de temps.

Péché 4: Vous vous montrez dévêtu sur votre profil Instagram


Ce qui fait foi: la plupart des plateformes interdisent la publication de photos de nus. Les photos de personnes en sous-vêtements sont en principe autorisées. Si l’image est considérée comme pornographique, vous vous rendez punissable, selon les circonstances. 
Les conséquences: il existe un risque que les photos dévêtues se retrouvent sur des sites érotiques. Il ne devrait pas y avoir de conséquences professionnelles – un licenciement, par exemple – dans la mesure où la photo n’a pas de rapport avec votre travail. Il est toutefois possible que vos futurs supérieurs hiérarchiques voient la photo et renoncent à vous engager pour cette raison.

Péché 5: Vous faites de la publicité pour un produit sur votre profil Instagram


Ce qui fait foi: si vous recevez une contrepartie en échange – argent ou produits gratuits –, vous devez identifier votre publication comme étant de la publicité. Le droit de la concurrence déloyale stipule que la publicité doit être reconnaissable et que l’on n’a pas le droit de tromper le public. La publicité clandestine est interdite. 
Les conséquences: selon les circonstances, un comportement trompeur est déloyal et ainsi illicite. La commission pour la loyauté ne peut toutefois prononcer aucune sanction. Dans le pire des cas, vous risquez une plainte civile, mais c’est également peu probable. «Dans les faits, la publicité clandestine n’a guère de conséquences en Suisse», indique Martin Steiger. Dans d’autres pays toutefois, des dispositions en partie plus strictes ont cours.

Péché 6: Vous téléchargez une photo que vous n’avez pas prise vous-même


Ce qui fait foi: il n’est pas autorisé de mettre sur son profil une photo sans l’autorisation du ou de la photographe. Car celle-ci est protégée par le droit d’auteur. En principe, publier sur Facebook ou Instagram n’est plus considéré comme usage privé légal.
Les conséquences: il est fort possible que vous receviez un courrier d’avertissement. Les propriétaires de droits d’image pourraient exiger que vous retiriez la photo et que vous payiez une redevance pour son utilisation.

Péché 7: Vous vendez en ligne votre vieux sac Gucci contrefait


Ce qui fait foi: à l’époque, vous avez acheté le faux sac pour votre propre usage. Ce n’est pas punissable. La revente est toutefois interdite. Cela vaut également pour les personnes privées.
Les conséquences: vous enfreignez ainsi le droit des marques et vous rendez ainsi punissable sur plainte. Cela peut aller jusqu’à une peine privative de liberté allant jusqu’à une année ou une peine pécuniaire.

10 conseils – A quoi être attentif sur Facebook, Instagram, Twitter, etc.
 

  • Choisissez vos amis et followers de façon ciblée.
  • Réfléchissez bien à ce que vous publiez. La retenue est de mise.
  • Soyez conscient que votre profil public peut être vu par tous, y compris par un futur supérieur hiérarchique, par exemple. Les publications privées peuvent également tomber entre de mauvaises mains, par exemple si quelqu’un en fait une capture d’écran.
  • Effacez les publications qui pourraient vous mettre dans une situation délicate.
  • Publiez uniquement des photos dont vous détenez les droits d’auteur.
  • Pixellisez ou floutez les personnes inconnues et demandez l’accord de la personne représentée.
  • Protégez votre sphère privée en mettant votre profil en mode «privé».
  • Paramétrez votre compte de façon à ce que seuls vos amis proches voient vos publications – ou cachez-les aux personnes avec lesquelles cela pourrait devenir délicat.
  • Likez ou partagez uniquement les publications que vous feriez également de vous-même – donc pas de publication avec des contenus racistes, portant atteinte à l’honneur ou autrement illégal.
  • Déclarez les publications payées, par exemple avec le hashtag «#publicité».

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Norina Meyer (Beobachter*) publié le 29 juillet 2022 - 08:35