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Les propriétaires peuvent-ils imposer un sapin de Noël dans l'immeuble?

Nous sommes propriétaires d'un appartement en propriété par étages (PPE). Les autres propriétaires veulent installer un sapin de Noël dans l'entrée de notre maison. Peuvent-ils le faire contre notre volonté?

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Shutterstock

Oui, les propriétaires peuvent effectivement installer un sapin dans l'allée – à moins que le règlement ne stipule une disposition contraire. S'il n'y figure rien à ce sujet, c'est la loi qui s'applique: elle prévoit en effet que les mesures de construction servant uniquement l'embellissement ou l'apparence doivent être décidées à l'unanimité. L'installation d'un sapin de Noël mobile peut certes être considérée comme pur embellissement et ainsi comme superflue, il ne s'agit pourtant guère dans ce contexte d'une mesure de construction.

Si vous êtes le seul propriétaire à être contre les décorations de Noël, votre position sera plutôt difficile à défendre avec succès. Si les autres propriétaires approuvent le projet, le sapin peut également être installé contre votre volonté et financé collectivement.

* Traduit de l'allemand


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Par Norina Meyer (Beobachter*) publié le 01.12.2020
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