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Protection de l'employé: les règles en cas de licenciement

Le principe général est le suivant: on ne peut pas être licencié lorsque l’on est malade, enceinte ou au service militaire. Mais attention, les employés ne sont pas toujours protégés de façon optimale. Voici les principales règles du licenciement.

une employée durant son entretien de licenciement RH
Shutterstock
  1. Alexandre P. ne travaille que depuis deux semaines dans son nouvel emploi lorsqu’il tombe soudain gravement malade. Ayant réalisé qu’une absence de longue durée est prévisible, son supérieur licencie aussitôt son nouvel employé.
  2. Laurence R. fait également une mauvaise expérience. Après avoir travaillé 25 ans dans la même entreprise, un nouveau supérieur la licencie «pour raisons organisationnelles». La quinquagénaire fait une dépression nerveuse et se retrouve en incapacité de travail.
  3. Enfin, Karine F. est dans sa troisième année de service lorsqu’elle se fait renverser sur un passage piéton par un automobiliste en état d’ivresse. Trois mois et demi après l’accident, elle ne peut toujours pas travailler. Son employeur perd patience et la licencie.

De nombreux employés pensent que l’on ne peut pas être licencié en cas de maladie. Ce n’est pas toujours le cas. Parmi les situations décrites ci-dessus, seule une personne bénéficie de la protection contre le licenciement: Laurence R. Son licenciement est certes valable – mais le délai de préavis est suspendu en raison de sa maladie. La relation de travail est ainsi prolongée pour une durée maximale de six mois.

Alexandre P. n’a pas de chance: il est encore dans le temps d’essai lorsqu’il est licencié. Karine F. doit également accepter son licenciement: le délai de protection de 90 jours valable pour la troisième année de service est échu au moment du licenciement.

Ces exemples montrent bien que la protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail est limitée dans le temps et s’applique uniquement une fois que le temps d’essai est écoulé. Plus un employé est depuis longtemps au service du même employeur et meilleure est sa protection en cas de maladie ou d’accident. Faites-vous conseiller quant à la possibilité de faire opposition à un licenciement.

Protection contre le licenciement: différents délais 


Maladie et accident
Interdiction de licenciement respectivement dès le début de toute incapacité de travail totale ou partielle:

  • 1er année de service: 30 jours
  • 2ème à la 5ème année de service: 90 jours
  • dès la 6ème année de service: 180 jours

Maternité
Durant toute la durée de la grossesse et les 16 semaines suivant l’accouchement

Service militaire et service civil obligatoires
Durant le service et –si le service dure plus de onze jours– durant quatre semaines avant et après
Durant la participation à une opération de secours à l’étranger ordonnée par une autorité fédérale et approuvée par l’employeur

Important

Ces délais de protection sont valables uniquement après la fin du temps d’essai et uniquement en cas de licenciement par l’employeur.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Irmtraud Bräunlich (Beobachter*) publié le 4 mai 2020 - 11:11