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Puis-je payer mon amende sous forme de travail d'intérêt général?

Publié mercredi 1 avril 2020 à 14:15
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Publié mercredi 1 avril 2020 à 14:15 
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Comme j’étais en excès de vitesse, je me suis vu infliger une amende de 120 francs. Puis-je aussi travailler pour expier ma faute?
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Ça dépend. Vous pouvez demander à remplacer l’amende par du travail d’intérêt général. Mais ce n’est pas un droit. Et cette possibilité ne s’applique pas aux taxes et frais éventuels, que vous devrez payer de toute façon. Dans le canton de Zurich, c’est le Centre de liaison amendes de la Fondation de prévoyance pour les détenus et les détenus libérés qui est compétent. C’est lui qui approuve les requêtes des personnes insolvables sans faute, notamment parce qu’elles perçoivent l’aide sociale ou les prestations complémentaires. Vous devez déposer votre demande avant l’échéance du délai de paiement. Si le Centre de liaison des amendes juge les conditions remplies, il conclut avec vous un accord sur le nature des travaux d’utilité publique à accomplir. Et un juge municipal devra encore donner son autorisation.

La durée du travail à fournir dépend de la peine privative de liberté de substitution mentionnée dans l’ordonnance pénale. Une journée de peine privative de liberté de substitution correspond à quatre heures de travail.


>> Davantage d'infos sur mesdroits.ch, le conseiller numérique de L'illustré. Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse et vous la trouvez exagérée? Les abonnés à L'illustré verront sur la fiche «Sanction des excès de vitesse» quel est le niveau de l’amende suivant la vitesse mesurée sur l’autoroute, les routes principales et dans les localités. Sur la fiche «Mesures administratives en cas d’excès de vitesse», il est en outre indiqué pour combien de temps le permis est retiré.


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