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Travail et apprentissage

Quels sont vos droits et devoirs en tant qu'apprenti?

Temps de travail, salaire ou encore vacances. Il est parfois difficile pour les apprentis d'avoir une vue d’ensemble sur leurs droits et leurs devoirs lorsqu'ils entrent officiellement dans le monde du travail. Tour d'horizon des principales questions qui se posent et leurs réponses.

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Apprentissage: quels sont vos droits?
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Conditions de travail en apprentissage

Quels vêtements dois-je porter le premier jour? 
Cela dépend de différents facteurs – métier, entreprise, si vous êtes en contact avec la clientèle. Cas échéant, des vêtements de travail spécifiques vous seront remis au plus tard le premier jour. Sinon, vous avez probablement déjà été de passage dans l’entreprise pour un stage ou des entretiens et pouvez vous inspirer des tenues portées par les autres personnes qui y travaillent. Vous pouvez également poser la question à votre responsable. Cela vaut toujours mieux que de vous sentir habillé de façon inappropriée, que ce soit en chemisier blanc ou en t-shirt informe.

Est-ce que ma cheffe peut m’interdire d’utiliser mon téléphone portable? 
Oui, car le temps de travail est destiné à travailler. Dans des situations exceptionnelles, vous pouvez vous concerter avec votre personne formatrice ou donner un autre numéro d’urgence à vos proches. Si vous n’utilisez pas votre téléphone portable durant le temps de travail, votre responsable n’a pas le droit de vous le confisquer.

Certains collègues de l’école professionnelle peuvent faire partiellement du télétravail. Est-ce que j’ai aussi droit à cela? 
Non. En revanche, vous pouvez demander si vous pouvez rester certains jours à la maison afin de pouvoir travailler de façon autonome et avec une meilleure concentration. Lorsque l’on travaille à la maison, la formation ne doit pas en souffrir.

Je passe une grande partie de ma journée à faire des copies, des scans, à effectuer des courses ou apporter du café. Mes collègues de l’école professionnelle peuvent participer à de véritables tâches. Est-ce que je peux m’opposer à cela? 
Oui. Dans le contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à vous former de façon appropriée dans le métier choisi. Votre travail doit remplir cet objectif. Au tout début de l’apprentissage, les personnes apprenantes effectuent souvent des travaux simples. Mais cela ne doit pas durer. Ils doivent être initiés aux activités du métier. Selon la formation, faire des copies et des scans peut en faire partie – mais pas exclusivement.

Pour chaque métier, des ordonnances et des plans de formation définissent les connaissances et compétences qui doivent être transmises. Si votre responsable ne s’y conforme pas, cherchez le dialogue au sein de l’entreprise ou adressez-vous à l’office cantonal de la formation professionnelle.

Horaires de travail et vacances

Combien de temps dois-je travailler par jour?
La durée du travail est indiquée dans le contrat de travail. Elle ne doit pas être plus longue que celle des autres employés, toutefois neuf heures par jour au maximum. Les heures supplémentaires sont autorisées uniquement dans ce cadre. Pour les personnes mineures, le travail doit se terminer au plus tard à 20 heures les veilles de jours d’école professionnelle, sinon à 22 heures. En outre, les personnes mineures doivent compter au minimum douze heures de repos jusqu’à la reprise du travail le lendemain. Il existe des exceptions selon l’âge et le métier; l’inspection du travail fournit des renseignements à ce sujet. Les personnes apprenantes majeures ne bénéficient plus d’un tel traitement de faveur. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres employés et employées.

Si votre employeur est une commune, une ville, un canton, la Confédération ou des institutions qui en font partie, d’autres lois et dispositions s’appliquent. Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines.

Quand ai-je le droit de faire une pause? 
Les journées de travail complètes, vous devez interrompre votre travail durant une demi-heure au minimum – vers le milieu du temps de travail, généralement pour le repas de midi. Les journées de travail de plus de sept heures et jusqu’à neuf heures sont considérées comme entières. Dès que vous travaillez plus de cinq heures et demie d’affilée, une pause d’un quart d’heure est obligatoire. Cela vaut aussi bien pour les journées de travail plus courtes que pour les blocs de travail isolés le matin ou l’après-midi. En cas de temps de travail flexible, c’est la moyenne quotidienne qui compte. L’entreprise peut accorder des pauses supplémentaires.

A combien de semaines de vacances ai-je droit et quand puis-je les prendre ?
Jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, vous avez droit à minimum cinq semaines de vacances par année. C’est en principe l’employeur qui décide de la date des vacances. Dans la mesure du possible, il doit pour cela tenir compte de vos besoins, en particulier des vacances de l’école professionnelle. Si vous prenez des vacances durant la période scolaire, vous devez tout de même suivre les cours – sauf si votre école prévoit des jours joker. Les jours d’école fréquentés ne comptent pas comme des vacances.

Formation et école professionnelle

Nous travaillons 8,25 heures par jour. A l’école professionnelle, avec huit leçons de 45 minutes, je n’atteins pas cela. Est-ce que je dois travailler après la fin des cours? 
Non, car le contrat d’apprentissage stipule qu’une journée d’école complète correspond à un jour de travail. Selon le Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation, c’est le cas à partir de six leçons. En cas de système d’horaires variables, l’office recommande de compter une leçon avec une pause comme une heure de travail (de 60 minutes). La pause de midi compte toutefois comme temps libre.

Qu’en est-il des journées d’école plus courtes et lorsque des leçons sont annulées? 
L’entreprise peut décider si vous devez travailler pendant le temps restant, étudier votre documentation d’apprentissage ou faire vos devoirs. Si les cours sont totalement annulés, vous devez l’annoncer à l’entreprise et travailler.

Je suis bonne à l’école et aimerais obtenir un diplôme de langue en suivant un cours facultatif. Est-ce autorisé? 
Oui, si l’employeur donne son accord, vous pouvez suivre, sur le temps de travail, des cours facultatifs de l’école professionnelle jusqu’à une demi-journée par semaine. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, c’est l’office cantonal de la formation professionnelle qui décide.

Que se passe-t-il en cas de mauvaises notes à l’école? 
L’école professionnelle cherchera le dialogue avec vous et l’entreprise formatrice. Elle peut recommander ou ordonner des cours d’appui. En cas de désaccord, c’est l’office de la formation professionnelle qui tranche. Certaines entreprises proposent en outre des aides aux devoirs.
Vous pouvez également demander vous-même des cours d’appui ou d’autres aides à l’apprentissage. Sauf accord contraire, les cours ordonnés sont financés par l’entreprise, ceux que vous avez choisis vous-même sont à votre charge. Si le cours d’appui a lieu durant le temps de travail, l’entreprise doit vous accorder jusqu’à une demi-journée par semaine pour cela – sans déduction de salaire. Si le cours a lieu en-dehors du temps de travail, c’est considéré comme du temps libre.

Salaire d’apprentissage

Au fait, pourquoi est-ce que je gagne si peu? 
Au début, les personnes apprenantes sont encore peu productives, ensuite leurs connaissances et compétences progressent constamment. C’est pourquoi le salaire d’apprentissage augmente généralement chaque année. Outre le salaire, l’employeur vous doit également une formation. Il doit aussi vous libérer pour aller à l’école. Tous ces éléments font partie du salaire. Ce que vous gagnez est à négocier puis indiqué dans le contrat d’apprentissage, séparément pour chaque année d’apprentissage. Certaines branches proposent des recommandations de salaire.

A qui appartient au juste mon salaire? A moi ou à mes parents?
Le salaire d’apprentissage vous appartient. Toutefois, si vous habitez encore chez vos parents, ils peuvent vous demander une contribution raisonnable pour votre hébergement et vos repas. Pro Juventute recommande une contribution de 10 à 20% du salaire d’apprentissage. Doivent être pris en compte la situation financière de la famille ou ce que vous payez vous-même avec le salaire d’apprentissage. Le site conseil-budgetaire.ch propose des modèles de calcul. Vous pouvez également apporter votre contribution en exécutant des travaux ménagers ou du jardinage.

Tous mes collègues de l’école professionnelle reçoivent un 13e salaire, sauf moi. Est-ce que j’y ai aussi droit?
C’est indiqué dans votre contrat d’apprentissage.

Résiliation du contrat d’apprentissage

Est-ce que je peux aussi être licencié?
Oui. Si des faiblesses apparaissent déjà durant le temps d’essai, l’entreprise peut à tout moment mettre fin au contrat. Par la suite, une résiliation anticipée du contrat est possible uniquement si vous et l’entreprise formatrice vous mettez d’accord ou s’il existe des raisons particulièrement importantes. L’appréciation est stricte. Des raisons importantes sont, par exemple, lorsque vous êtes en surcharge, mentalement ou physiquement, ou si les personnes formatrices ne conviennent pas, sur le plan professionnel ou personnel. Le succès de votre apprentissage serait alors menacé.

Le contrat peut également être résilié si, par exemple, vous commettez des vols dans l’entreprise ou si vous vous comportez de façon grossière. Vous contrevenez alors à votre devoir de loyauté et ne respectez pas le contrat. L’office de la formation professionnelle vérifie si les motifs sont suffisamment importants. Il doit donner son approbation en cas de résiliation et aide la personne apprenante à trouver une solution alternative.

Quelle est la durée du temps d’essai et quel est le délai de résiliation durant cette période?
La durée du temps d’essai est indiquée dans le contrat d’apprentissage. Elle doit être comprise entre un et trois mois. En l’absence d’indication, elle est de trois mois. Le délai de résiliation durant le temps d’essai est de sept jours. Dans des cas exceptionnels et avec l’accord de l’office cantonal de la formation professionnelle, le temps d’essai peut être prolongé jusqu’à six mois.

Où s’adresser en cas de problème durant l’apprentissage?
Si les choses ne se passent pas bien durant l’apprentissage, il faut demander de l’aide. Selon les problèmes, les personnes ou services suivants peuvent apporter leur soutien.

  • parents
  • personne formatrice
  • supérieur hiérarchique
  • service des ressources humaines 
  • offices cantonaux de la formation professionnelle
  • offices cantonaux d’orientation professionnelle

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

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Par Gitta Limacher publié le 4 août 2022 - 08:49