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Qui paie en cas de vol d’un colis?

Question: j’ai récemment commandé des cartouches d’encre pour l’imprimante dans un commerce en ligne suisse. La marchandise a été envoyée mais le colis n’est jamais arrivé. La poste est en mesure de prouver que le colis a été déposé dans ma boîte aux lettres. Il a donc manifestement été volé. Qui est responsable du dommage?

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La Poste dépose un colis devant votre porte, qui paie en cas de vol?

La Poste dépose un colis devant votre porte, qui paie en cas de vol?

Claudio Schwarz / Unsplash

Aussitôt que le commerce en ligne a remis les cartouches d’encre à la poste pour le transport, il a rempli sa part du contrat. Dès lors, c’est vous qui assumez le risque que le paquet se perde lors de la livraison. Le prix d’achat reste donc dû au commerce en ligne.

Vous ne pouvez pas non plus reporter le dommage sur la poste. Certes, celle-ci est responsable lors de l’envoi de colis non recommandés jusqu’à 500 francs maximum (voir encadré ci-dessous), mais uniquement si le colis n’a pas été livré correctement. La livraison n’est pas considérée comme correcte lorsque, par exemple, l’envoi est trop grand pour la boîte aux lettres ou le compartiment annexe et que l’employé ou l’employée postale dépose le colis dans l’entrée de l’immeuble au lieu de repartir avec. Etant donné que ce n’est pas le cas dans cette situation, c’est vous qui supportez le dommage.

Pour plus de sécurité: envoi en recommandé et autorisation de distribution 
Pour éviter tout vol de colis dans votre boîte aux lettres à l’avenir, demandez à l’entreprise expéditrice un envoi contre signature. Avec ce mode de livraison, le colis ne peut pas être déposé dans la boîte aux lettres. Il doit être remis à la personne destinataire contre signature. Les frais d’envoi sont alors augmentés de deux francs, à la charge de la personne qui effectue l’achat. En contrepartie, la responsabilité de la poste augmente également jusqu’à 1500 francs maximum. Avec la prestation supplémentaire «Assurance», cette limite de responsabilité peut être encore augmentée à 5000 francs, moyennant sept francs supplémentaires.

Une autorisation de distribution permet également à la poste de déposer un colis à un endroit approprié – par exemple dans l’entrée de l’immeuble, dans un garage ou un atelier accessible ou sous un escalier. Cette autorisation de distribution est gratuite et doit être faite par écrit. Il est également possible de convenir gratuitement avec la poste que le colis doit être remis uniquement à une certaine voisine, par exemple.

Mais attention, si un colis est déposé de cette manière, la responsabilité est dès lors transférée à la personne destinataire.

Retrait à un automate 
Vous pouvez également vous faire envoyer des colis à une autre adresse, encore plus sûre. Par exemple, sur votre lieu de travail ou à un automate «My Post 24» où vous pouvez retirer votre envoi à tout moment.

Autre option, s’inscrire à «PickPost» auprès de la poste. Avec cette offre gratuite, vos commandes seront livrées au point d’accès PickPost de votre choix, par exemple les gares CFF, stations-services ou bureaux de poste de votre quartier. Dès qu’un envoi arrive au point d’accès PickPost, vous en êtes informé par sms ou par courrier électronique et vous pouvez y retirer le colis.
 

Responsabilité de la poste pour les envois nationaux

1. Lettre recommandée
Assurance: la poste est responsable à hauteur de 500 francs maximum
Prix: dès 5.30 francs

2. Colis «Signature»
Assurance: la poste est responsable jusqu’à 1500 francs maximum
Prix: 2 francs + frais de port du colis, soit minimum 9 francs

3. Colis «Assurance»
Assurance: la poste est responsable à hauteur de 5000 francs
Prix: 7 francs + frais de port du colis, soit minimum 14 francs

Plus d’informations sur les frais de port ainsi que la responsabilité en cas d’envoi de paquet pour les clients privés dans la brochure en ligne.

Par Michael Krampf publié le 23 mars 2023 - 10:12