Aller au contenu principal
Publicité
© Shutterstock

Quelles sont les règles en cas de licenciement?

Publié mercredi 1 avril 2020 à 12:28
.
Publié mercredi 1 avril 2020 à 12:28 
.
En principe, lorsqu’on est malade, lorsqu’on attend un enfant ou lorsqu’on accomplit son service militaire, tout licenciement est interdit. Mais attention: les salariés ne sont pas toujours protégés de la même manière. Voici les règles principales concernant le licenciement.
Publicité

Jules R. ne travaillait que depuis quinze jours dans son nouvel emploi lorsque, brusquement, il tomba gravement malade. Comme son chef comprit qu’il fallait s’attendre à une longue absence, il envoya derechef son congé à ce nouvel employé.

Sofia L. vécut elle aussi une situation pénible. Elle travaillait depuis vingt-cinq ans dans la même entreprise quand son nouveau chef lui envoya sa lettre de licenciement «pour des raisons de réorganisation». A 50 ans, elle fit une dépression nerveuse et s’avéra incapable de rechercher un nouvel emploi.

Colette M. avait trois ans de bons et loyaux services derrière elle quand elle fut renversée sur un passage pour piétons par un conducteur aviné. Comme elle ne pouvait toujours pas travailler trois mois et demi après l’accident, son employeur perdit patience et lui envoya son congé.

Lorsqu’on est malade, on ne peut pas être licencié, pensent bien des salariés. Ce n’est pas toujours vrai. Dans les trois cas évoqués ci-dessus, seule Sofia L. a bénéficié de la protection contre le licenciement. Son congé était certes valable mais, en raison de sa maladie, la période de préavis a été suspendue. Du coup, les rapports de travail se sont prolongés – mais d’un maximum de six mois.

Jules R., lui, n’a pas eu cette chance: il s’est fait licencier pendant la période d’essai. Et Colette M. a aussi dû accepter la rupture de contrat: au moment du licenciement, le délai d’attente de trois mois était échu.

Ces exemples indiquent que la protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail est limitée dans le temps et qu’elle ne s’applique qu’à l’échéance du temps d’essai. Plus les collaborateurs travaillent durablement pour le même employeur, plus la protection est bonne en cas de maladie ou d’accident. Si vous êtes dans l’incertitude, demandez conseil pour savoir si vous pouvez vous défendre contre un licenciement.


Quel délai de congé pour quelle situation?

Maladie et accident

Interdiction de licenciement à partir de l’incapacité de travailler entière ou partielle:

• 1e année de service: 30 jours
• De la 2e à la 5e année de service: 90 jours
• Dès la 6e année de service: 180 jours

Maternité

• Pendant toute la durée de la grossesse et les 16 semaines après la naissance

Service militaire obligatoire ou service de protection civile

• Pendant le service et, si ce service dure plus de onze jours, pendant quatre semaines avant et après
• Pendant une intervention d’aide à l’étranger ordonnée par une autorité fédérale et acceptée par l’employeur

>> A noter: ces délais ne s’appliquent qu’à l’échéance du temps d’essai et seulement en cas de licenciement par l’employeur.


>> Davantage d'infos à propos du licenciement sur mesdroits.ch, le conseiller numérique de L'illustré. En Suisse, les contrats de travail peuvent être résiliés de part et d’autre en tout temps. Il n’est pas nécessaire d’avoir une raison pour résilier, sauf exceptions. Les à L'illustré sauront desquels il s’agit, s’ils sont juridiquement sous protection contre le licenciement et comment ils peuvent protester contre un licenciement immédiat à l’aide d’une lettre type.


Publicité
Publicité
Publicité

Newsletter L'Illustré Recevoir la newsletter L'Illustré