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Retrait de permis, même s’il n’y a pas eu de blessés?

Publié mercredi 1 avril 2020 à 15:50
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Publié mercredi 1 avril 2020 à 15:50 
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En arrivant dans un rond-point, je n’ai pas accordé la priorité à une voiture venant de la gauche. Il y a eu collision latérale sans blessés. En plus de 500 francs d’amende, je devrais encore déposer mon permis pendant un mois. Est-ce juste?
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Si l’on se base sur le résultat de l’accident, votre question est justifiée, mais le droit de la circulation routière ne se demande pas si, au terme d’un accident, «quelque chose s’est passé», autrement dit si quelqu’un a été blessé ou tué.

C’est bien plutôt la manœuvre fautive qui compte en tant que telle. Et la question de savoir si elle aurait pu occasionner un accident grave. Autrement dit, la loi n’entend pas punir ceux qui causent des accidents plus ou moins sévèrement selon qu’ils ont eu de la chance ou non.

L’infraction est-elle consignée au Registre des amendes d’ordre? Quand une priorité n’est pas accordée, il s’agit d’une violation du code de la route qui ne peut être réglée par la voie d’une amende d’ordre. C’est pourquoi elle finit fatalement au Ministère public. S’il n’y a pas eu d’infraction grave, elle est traitée comme une ordonnance pénale. C’est sans doute ce qui s’est passé dans votre cas. Si l’on songe qu’en cas d’infraction l’amende peut aller jusqu’à 10 000 francs, le Ministère public a sûrement jugé que, pour vous, la faute était bénigne.


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