Bonjour,
Une agression et ses conséquences
Un malandrin aviné arrache son sac à une passante. Il se fait attraper et la machine de la justice se met en marche.
Norina Meyer (Beobachter*)
Alex Loup est alcoolisé et, une fois de plus, fauché. Sans autre forme de procès, il se glisse derrière une dame âgée et tente d’arracher son sac à main. Mais, à 82 ans, Mélanie Pool ne se laisse pas faire. Alex Loup tire si fort que la bandoulière du sac se rompt et que la vieille dame tombe au sol, se blessant à la hanche. L’agresseur s’enfuit avec son butin: une montre de grande valeur que Mélanie Pool est allée récupérer chez l’horloger pour son ami Simon Jars. De loin, Francis Lièvre et sa fille de 11 ans, Isabelle, ont tout vu. Alex Loup est retrouvé quatre heures plus tard par la police. L’enquête démarre. Quel rôle joue chacun des protagonistes?
L’accusé
Alex Loup est fortement suspecté d’avoir dévalisé Mélanie Pool. Il est interrogé en tant qu’accusé.
- Il a droit à un avocat de la première heure et peut donc se faire assister dès le premier interrogatoire. S’il peut établir qu’il a trop peu d’argent mais a besoin d’un avocat (notamment si l’affaire est trop complexe pour lui), l’Etat avance l’argent.
- Accusé, Alex Loup n’est pas obligé de témoigner contre lui-même. La représentante du Ministère public doit l’en informer. Si elle ne le fait pas, ses déclarations ne pourront être utilisées comme preuve. S’il se tait, cela ne doit pas lui valoir un préjudice.
- Il existe la présomption d’innocence. Autrement dit, Alex Loup passe pour innocent jusqu’à ce que sa condamnation devienne exécutoire.
- Alex Loup peut consulter son dossier au plus tard après le premier interrogatoire
La victime
Mélanie Pool est une victime, d’autant que son intégrité corporelle a été affectée.
- En plus, elle peut se constituer partie civile. Elle peut ainsi demander que la procédure pénale prenne en compte aussi ses prétentions civiles. Autrement dit, elle peut faire valoir l’indemnisation du dommage, notamment pour son sac et les frais médicaux non pris en charge.
- Mélanie Pool doit elle aussi répondre aux questions du Ministère public. Elle se présente en qualité de témoin ou, si elle se constitue partie civile, comme étant appelée à donner des renseignements.
- En tant que victime, Mélanie Pool a des droits particuliers. Elle peut par exemple amener une personne de confiance aux interrogatoires ou demander de ne pas être mise en présence de l’accusé.
Le témoin
Francis Lièvre est témoin parce qu’il a vu le délit en tant que tiers.
- Comme Francis Lièvre est capable de discernement et âgé de plus de 15 ans, on lui attribue la capacité de témoigner.
- En tant que témoin, il est convoqué par le Ministère public et interrogé. Il doit comparaître et dire la vérité. S’il fait volontairement et consciemment de fausses déclarations, il se rend punissable. La procureure doit l’informer de cette contrainte, sans quoi son interrogatoire est invalidé.
- Francis Lièvre n’a pas le droit de refuser de s’exprimer en tant que témoin. Seules certaines personnes déterminées par la loi ont ce droit, notamment le conjoint d’un accusé. En cas de crime grave, il n’existe aucun droit de refuser de témoigner.
- Francis Lièvre a droit à une indemnité adaptée pour perte de gain et frais éventuels.
La personne appelée à donner des renseignements
Isabelle Lièvre n’a que 11 ans. Selon la loi, elle n’a pas la capacité de témoigner. Mais comme elle pourrait quand même aider à élucider l’affaire, elle est interrogée en tant que personne appelée à donner des renseignements. C’est en général le cas lorsqu’on ne peut être considéré comme témoin. Il peut aussi s’agir de personnes qui pourraient avoir quelque chose à voir avec le délit ou qui se constituent partie civile.
- Isabelle Lièvre n’est pas obligée de s’exprimer. C’est le principe pour toutes les personnes appelées à donner des renseignements, sauf pour les parties plaignantes.
- Mais si Isabelle dit quelque chose, elle doit s’en tenir à la vérité.
La procureure
Esther Granduc est la représentante du Ministère public compétente, elle dirige l’instruction. Elle ouvre une enquête car, s’appuyant sur les informations de la police, elle part de l’idée qu’Alex Loup a agressé Mélanie Pool.
- La tâche d’Esther Granduc est d’élucider le crime et de poursuivre son auteur dans la mesure du possible.
- A cette fin, elle interroge tous ceux qui pourraient l’aider. En plus, elle fait perquisitionner le logement d’Alex Loup.
- Si, au terme de l’instruction, la procureure suspecte toujours Alex Loup d’avoir dévalisé Mélanie Pool, elle engage une action devant le tribunal compétent. Sauf si Alex Loup avoue et que la procureure estime qu’une peine réduite suffit. Alors, elle peut émettre une ordonnance pénale.
L’avocat de la défense
Frédéric Crapôt a été mandaté comme avocat par Alex Loup.
- La tâche de Frédéric Crapôt est de conseiller et défendre son client aussi bien que possible. Il doit procéder minutieusement et avec professionnalisme.
- Avant d’accepter le mandat, il a intérêt à informer son client que son tarif horaire est de 300 francs.
- Frédéric Crapôt est lié par le secret de fonction. S’il divulgue des informations qu’Alex Loup lui a confiées, il se rend punissable.
La partie civile
Après l’agression présumée, la précieuse montre de Simon Jars a disparu. Aussi a-t-il droit à une indemnisation en tant que partie civile. Simon Jars a demandé que le tribunal décide aussi si Alex Loup doit payer pour le remplacement de la montre disparue.
- Partie civile, Simon Jars est associé à la procédure pénale. Il a donc notamment le droit de consulter le dossier.
- Si la procureure entend l’interroger, Simon Jars devient personne appelée à donner des renseignements. En tant que partie civile, il est contraint de répondre.
L’expert
Bernard Bouc est médecin légiste. La procureure Esther Granduc l’a chargé d’estimer le taux d’alcool de l’accusé au moment du délit. Elle pourra ainsi jauger dans quelle mesure la responsabilité pénale d’Alex Loup était amoindrie.
- Bernard Bouc doit réaliser une expertise attentive en son âme et conscience. Si, volontairement, il ne le fait pas, il se rend punissable.
- En tant qu’expert, Bernard Bouc est astreint au secret professionnel.
* Traduit de l'allemand
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