Après les vacances d’été, notre aîné entrera en première primaire et notre cadet au jardin d’enfants. Que se passe-t-il si l’un d’eux provoque un dommage?

En règle générale, les enfants sont inclus dans l’assurance responsabilité civile de la famille. Cependant, tant que vos enfants ont moins de 8 ans, ils ne sont pas considérés comme capables de discernement. Si l’un d’eux atteint avec un ballon la fenêtre d’une maison voisine plutôt que les buts, les parents ne sont pas responsables, car ils n’ont pas enfreint leur devoir de surveillance. En principe, l’assurance ne devrait donc pas prendre en charge les dégâts. Naturellement, les parents ont toujours la possibilité de payer les frais de réparation de leur poche. Ils peuvent aussi conclure une extension de responsabilité civile à la demande qui assure de tels dommages. Si les enfants sont plus âgés, ils peuvent être rendus responsables. Dans ce cas, votre assurance de famille couvrira les dégâts. Au-dessous de 14 ans toutefois, leur responsabilité est limitée et ils ne seront tenus d’assumer qu’une partie des dommages.

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