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Covid long: qu’est-ce qui s’applique en matière de travail?

Du point de vue du droit du travail, le covid long est une maladie comme les autres. Pour l’AI, en revanche, de nombreux aspects ne sont pas encore clairs.

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covid long et droit du travail

L'OMS définit le Covid long (ou syndrome post-Covid) comme la présence de symptômes 3 mois ou plus après une infection Covid, avec une persistance des symptômes pendant au moins 2 mois et ne pouvant pas être expliqués par une autre maladie.

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Katharina Siegrist
Katharina Siegrist

Dans cet article, vous apprendrez:

- combien de temps vous continuez à toucher votre salaire complet si vous êtes malade;
- la durée de votre protection contre le licenciement, selon votre nombre d’années de service;
- ce que vous recevez de l’assurance indemnités journalières si vous ne pouvez pas travailler pendant une longue période;
- quelles sont les clarifications que l’AI effectue pour les personnes concernées par le covid long.

Ne pouvoir lire que brièvement, car ensuite tout devient flou. Etre concentré longtemps ou rester assis devant l’ordinateur durant des heures devient tout bonnement impossible.
Quels sont les droits des personnes employées qui souffrent de covid long?

Salaire

Lorsqu’une personne employée est malade, le salaire reste dû. En principe, elle gagne le même montant que si elle travaillait. Il n’est pas non plus autorisé d’accumuler, en raison d’un covid long, des heures négatives qu’il faudrait récupérer un jour ou l’autre. Cela vaut également pour les personnes employées à temps partiel ou à l’heure. Le code des obligations détermine le temps durant lequel l’employeur doit continuer à payer le salaire.

Important: lors d’un nouveau rapport de travail, l’entreprise ne doit rien payer durant les trois premiers mois – sauf si le contrat de travail est de durée déterminée et que celle-ci est de plus de trois mois. Ensuite, durant la première année de service, le salaire continue d’être payé durant trois semaines puis durant «une période plus longue fixée équitablement». La loi ne précise pas ce que signifie «équitablement». Différents tribunaux ont élaboré des barèmes (par exemple l'échelle bernoise) qui servent de lignes directrices. La poursuite du versement du salaire peut également être réglée différemment – par exemple en prévoyant qu’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie prenne en charge le salaire.

Indemnités journalières

De nombreuses entreprises concluent une assurance collective d’indemnités journalières. Cela peut également être prescrit par une convention collective. Généralement, l’indemnité journalière couvre 80 ou 100% du salaire durant 720 ou 730 jours au maximum. Souvent, l’assurance intervient seulement après un délai d’attente – par exemple après 30 jours. Jusqu’à ce moment-là, c’est l’employeur qui doit payer le salaire. Les détails sont fixés dans la police et les conditions générales d’assurance (CGA).

En tant que personne employée, vous avez le droit de consulter les documents d’assurance afin de pouvoir les étudier. Ils indiquent par exemple ce qui s’applique lorsque le rapport de travail prend fin (voir plus bas «Licenciement en cas de covid long»). Il est possible qu’ensuite l’assurance d’indemnités journalières maladie ne soit pas obligée de continuer à payer. En particulier lors de maladies de longue durée telles que le covid long, l’assurance fait souvent intervenir un ou une case manager. Son rôle est d’aider les personnes concernées à se concentrer sur leur guérison et, dans ce contexte, les soutenir dans leur réintégration professionnelle.

Rente AI

Les instances de l’AI commencent par clarifier s’il est possible de se réintégrer dans la vie professionnelle, par exemple au moyen d’une reconversion. Si ce n’est pas possible, la question d’une rente AI se pose.

Il s’agit alors d’apprécier si le covid long influe effectivement et fortement sur la vie sociale et professionnelle. Et là, beaucoup de choses ne sont pas encore claires. En particulier lorsqu’une personne n’a pas subi de dommages physiques manifestes mais souffre surtout sur le plan psychique. Ou lorsque la cause d’une fatigue chronique n’est pas explicable. Les expertises médicales sont alors déterminantes. Déjà en temps normal, elles prennent beaucoup de temps. Dans le cas du covid long, les examens pourraient être encore plus étendus et plus longs. Les personnes concernées ont intérêt à se faire conseiller dès que possible par un ou une avocate spécialisée (pour réduire les coûts, l'employé peut se tourner vers une association de patients, par exemple).

Une éventuelle rente AI est calculée en fonction du degré d’invalidité déterminé. Les mêmes principes que pour la rente AVS s’appliquent alors. On ne perçoit ainsi pas un pourcentage du revenu que l’on réalisait avant l’invalidité mais une rente fixe. La rente AI minimale complète se monte actuellement à 1195 francs, la rente maximale complète à 2390 francs.

Licenciement en cas de covid long

Lorsque l’on souffre de covid long et que l’on est en incapacité de travail pour cause de maladie, l’employeur peut quand même procéder à un licenciement. Mais seulement après le délai de protection. Sa durée dépend du nombre d’années de service. Durant la première année, un licenciement est possible après 30 jours de maladie. De la deuxième à la cinquième année comprise, après 90 jours. Ensuite après 180 jours. Que l’on soit totalement ou partiellement en incapacité de travail en raison d’un covid long ne joue aucun rôle. Les licenciements durant le délai de protection ne sont pas valables.

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

Par Katharina Siegrist publié le 27 octobre 2022 - 22:22