Pourquoi un décompte de frais de chauffage?
En Suisse, la plupart des locataires paient chaque mois – en plus du loyer – un acompte pour les charges de chauffage. Le principe de l’acompte est de payer une avance sur un montant qui sera clarifié plus tard. Un décompte fait ensuite le point entre le montant effectivement dû et les acomptes déjà payés. Exemple: votre bail prévoit un loyer de 1000 francs + un acompte pour le chauffage de 100 francs, à verser chaque mois. Le décompte vous indique que le chauffage pour la période de calcul (généralement douze mois) est de 1500 francs et que vous avez payé 100 x 12 = 1200 francs d’acompte. Vous devez donc encore payer une différence de 300 francs. Si vous avez payé trop d’acompte, la différence vous est remboursée.
>> Lire aussi: 10 conseils pour économiser l’énergie à la maison
Que faire si je ne peux pas payer le solde du décompte?
Généralement, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de non-paiement, un rappel doit laisser un délai supplémentaire de 30 jours. Si le montant dû n’est toujours par réglé, le bail peut alors être annulé avec un préavis de 30 jours. Concrètement, cela signifie que vous risquez d’être expulsé. Lorsque vous recevez le décompte, si vous constatez que vous ne pouvez pas payer le montant à temps, il est important d’agir rapidement. Une possibilité est de contacter la gérance ou la personne propriétaire pour demander un délai de paiement, en une ou plusieurs fois. Cela peut vous être refusé mais c’est une possibilité qui vaut la peine d’être tentée. Si vous parvenez à un accord, il faut le confirmer par écrit afin de garder une preuve. Vous pouvez également contacter une structure officielle spécialisée dans la prévention de l’endettement (dettes.ch > aide dans votre région ou 0800 708 708). Si vous avez des doutes sur la justesse du décompte, vous pouvez vous adresser à l’Association suisse des locataires (Asloca) ou à votre protection juridique. Quel que soit votre problème, faites-vous conseiller par des services officiels et sérieux.
>> Lire aussi: Que faire quand mon logement est mal chauffé?
Est-ce que je devrais demander une augmentation de mes acomptes?
En raison de la crise énergétique actuelle, les coûts de chauffage augmentent. Si la gérance ne décide pas elle-même une augmentation des acomptes, on peut se demander s’il est raisonnable de la demander soi-même. Selon l’Asloca, «les locataires ont intérêt à se préparer à payer des montants importants pour se chauffer, plutôt que s’engager pour une durée indéterminée en signant un avenant au contrat de bail». Autrement dit, mieux vaut épargner pour soi-même que d’accepter ou de demander une augmentation des acomptes. Si vous recevez une hausse des acomptes, vous pouvez vous y opposer dans un délai de trente jours auprès de l’autorité de conciliation (liste sur le site de l’Office fédéral du logement).
>> Pour en savoir plus: www.asloca.ch