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Discours de haine: où s’arrête la liberté d’expression?

Où passe la frontière entre liberté d’expression et discours de haine? Où les victimes de discours de haine peuvent-elles se faire conseiller?

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Liberté d'expression: où s'arrête-t-elle?

Où passe la frontière entre liberté d’expression et discours de haine?

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Qu’est-ce que la liberté d’expression?

La liberté d’expression est un droit dit fondamental, reconnu par la Constitution suisse. Mais il n’est pas possible de dire tout et n’importe quoi pour autant. Le principe général de liberté d’expression est limité par différentes lois. Ainsi, la protection de la personnalité vise à défendre la sphère privée et la réputation. De même, injurier, calomnier ou diffamer sont des infractions légales. Nier publiquement le droit à l’égalité de certaines personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle est également punissable d’une peine de prison ou d’une amende. Enfin, le droit à critiquer des produits ou les entreprises qui les vendent est également limité.

Où passe la frontière entre liberté d’expression et discours de haine?

La liberté d’expression est souvent utilisée pour justifier les discours de haine envers des groupes minorisés tels que les personnes racisées, les femmes, les personnes LGBT+ et bien d’autres encore. Pourtant, «la liberté d’expression n’est pas la liberté de dire ce que l’on veut. Les propos qui portent atteinte à la dignité humaine ne peuvent en aucun cas être protégés par la liberté d’expression», rappelle le professeur de droit Gerhard Fiolka (revue Tangram, sept. 2019). Concrètement, «les propos choquants sont protégés par la liberté d’expression tant qu’ils ne violent aucun autre droit fondamental. En revanche, la liberté d’expression ne saurait justifier les discours de haine (...), car de tels propos sont incompatibles avec le droit fondamental à la protection contre la discrimination», clarifie l’éthicien Peter Kirchschläger. En bref, liberté d’expression oui, discours de haine non.

Pourquoi s’adresser à des centres de conseil?

Concrètement, la norme contre la discrimination et la haine est si restrictive qu’elle mène rarement à des condamnations. Par exemple parce que les actes de discrimination ou de haine sont interdits uniquement s’ils sont faits publiquement, pas dans la sphère privée. Pourtant, de nombreux cas sont annoncés. Le coût-bénéfice de porter plainte est toutefois rarement favorable. D’où l’importance de s’adresser aux centres de conseil. Les victimes comme les témoins y trouvent des informations juridiques sur les options légales, mais également de l’écoute et du soutien. Les centres sont souvent spécialisés par thème. Par exemple pour les personnes victimes ou témoins de racisme (network-racism.ch/fr), pour les personnes LGBT+ (lgbtiq-helpline.ch/fr/crimes-de-haine) ou lorsque le discours de haine a lieu sur internet (stophatespeech.ch/fr).

Par Nicole Berger publié le 9 mars 2023 - 09:04