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Nouveau congé paternité: comment en profiter?

Depuis le 1er janvier 2021, les nouveaux pères ont droit à 14 jours de congé. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cet heureux événement.

Un père et son nouveau-né

Image d'illustration.

Shutterstock
  • Je vais prochainement devenir père. Ai-je droit au congé paternité ?
    Oui, sous certaines conditions. Peuvent en bénéficier les pères légalement reconnus qui exercent une activité lucrative, en tant que salarié ou indépendant. Il faut avoir cotisé à l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance et avoir travaillé pendant au moins cinq mois durant cette période. Si vous êtes au chômage, en contrat temporaire, en incapacité de travail ou en formation et que vous remplissez les conditions ci-dessus, vous y avez aussi droit.
     
  • Quelle est la durée du congé paternité? Quand et comment puis-je le prendre?
    Le congé paternité est de deux semaines, soit 14 indemnités journalières. Le congé peut être pris en bloc ou une journée à la fois. Il doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance. Contactez rapidement votre supérieur ou les RH afin d’organiser votre congé paternité et convenir des modalités concrètes.

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  • Quel montant vais-je toucher durant le congé paternité?
    Au minimum 80% du revenu moyen de l’activité avant la naissance et au maximum 196 francs par jour, soit au maximum 2744 francs pour deux semaines. L’employeur peut choisir de compléter cette allocation, à bien plaire.
  • Que dois-je faire pour être indemnisé durant mon congé paternité?
    Si votre employeur continue à vous verser votre salaire, c’est lui qui s’occupe des démarches. Dans les autres cas, vous devez adresser vous-même une demande auprès de votre caisse de compensation.
  • Que faire si mon employeur refuse que je prenne mon congé paternité ou me met sous pression pour que j’y renonce?
    En principe, un employeur ne peut pas refuser à un employé de prendre un congé paternité. Invoquer qu’il n’est pas possible de payer ce congé n’est pas pertinent car c’est l’assurance perte de gain qui le finance et non pas l’employeur. Ce n’est pas non plus une raison valable pour vous licencier. Si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, faites-vous conseiller (syndicat, association du personnel, conseil juridique…) ou remplissez le formulaire en ligne sur www.conge-paternite.ch.
  • Avant ce nouveau congé paternité, mon employeur accordait déjà un congé paternité. Est-ce que j’ai droit aux deux congés cumulés désormais?
    Cette question fait polémique et n’a pas encore été clarifiée. Certains pensent que les deux droits doivent être accordés cumulativement. D’autres affirment qu’un seul des deux droits doit être accordé, avec la question de savoir lequel. C’est probablement le Tribunal fédéral qui tranchera. D’ici là, si vous vous trouvez dans cette situation, faites-vous conseiller.

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Nicole Berger publié le 29.07.2021