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Diffusion d’images intimes

Revenge porn: que peut-on faire en tant que victime?

Des photos de nus diffusées sans consentement sont blessantes et humiliantes. Pourtant, jusqu’à présent, le revenge porn n’a pas de conséquences pénales. Voici comment les victimes peuvent tout de même agir.

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Revenge porn sur le web
Shutterstock

Par revenge porn, on entend la diffusion ou la publication sans consentement d’images et de vidéos ayant un contenu sexuel. Les termes de «vengeance pornographique» ou de «pornodivulgation» sont également utilisés. Les contenus sont souvent échangés durant une relation. Par la suite, ils sont utilisés pour nuire à l’autre personne ou pour se venger – par exemple lors d’une rupture.

Il arrive également que la publication de contenus intimes soit utilisée comme moyen de chantage, pour obtenir de l’argent ou dans le but de faire revenir la victime dans la relation. La majorité des victimes sont des femmes.

Dans le cadre du durcissement du droit pénal en matière sexuelle, le Conseil des Etats a décidé que la pornodivulgation sera désormais punissable:

  • Lorsque des vidéos et des images intimes sont rendues publiques sans autorisation, cela doit être puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
  • La transmission à d’autres personnes sans l’accord de la personne représentée doit être sanctionnée par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à une année ou par une amende.

Ce durcissement devrait également avoir de bonnes chances au Conseil national. Dans un premier temps, le Conseil fédéral voulait renoncer à l’infraction pénale. Il prévoit maintenant de réglementer la pornodivulgation dans le cadre de la législation sur le cyberharcèlement.

Néanmoins, que peuvent faire concrètement les personnes concernées? Les conseils suivants ont été compilés avec l’aide de l’avocat Manuel Bertschi et Jolanda Spiess, fondatrice de l’association «Netzcourage», (littéralement « courage sur le net », le site existe uniquement en allemand mais leurs conseils, aides et soutiens sont également donnés en français pour les victimes francophones).

Quelqu’un a diffusé des photos de moi nue, par vengeance. Qu’est qui est important maintenant? 
Pour les personnes concernées, c’est un grand choc d’apprendre que quelqu’un a publié ou diffusé des vidéos ou des images intimes d’elles. Chaque situation est différente, car chaque personne concernée réagit différemment. C’est pourquoi il est difficile de faire des généralités.

En principe toutefois, plus on agit rapidement et mieux ça vaut. Il faut tout d’abord collecter des preuves. L’idéal pour cela est de faire des captures d’écran. Dans la mesure du possible, la date devrait y être visible. Il est ensuite essentiel de faire effacer les images et vidéos aussi rapidement que possible.

Est-ce que cela fait une différence si les contenus circulent via des réseaux sociaux, des sites pornographiques ou des chats privés?
Sur les réseaux sociaux, de tels contenus sont souvent effacés automatiquement ou il est possible de les signaler. Si l’on trouve une photo ou une vidéo de soi sur un site pornographique, il existe généralement un formulaire de contact au moyen duquel il est possible de signaler et de faire supprimer le matériel incriminé.

La situation la plus difficile est lorsque des contenus intimes sont diffusés via des chats tels que WhatsApp, par exemple. Il est presque impossible d’y garder le contrôle.

Où trouver de l’aide?
Si l’on est victime de chantage, il faut s’adresser directement à la police. Il est également possible de s’adresser d’abord à un centre d’aide ou de conseil. La police est souvent encore peu sensibilisée à ce sujet et il peut arriver que les agents ne puissent pas ou pas correctement répondre aux victimes.

L’un des centres d’aide et de conseil spécialisé dans la violence numérique s’appelle Netzcourage (littéralement «courage sur le net», le site existe uniquement en allemand mais les conseils sont également donnés en français). D’autres possibilités sont les centres de santé sexuelle, l’aide aux victimes ou Pro Juventute, pour les adolescents et les jeunes adultes.

Qu’est-ce que Netzcourage?
Ce centre d’aide et de conseil offre un accompagnement gratuit aux victimes de violence numérique. Lorsqu’une personne concernée s’annonce, la première étape est de clarifier la situation juridique. Si nécessaire, les collaboratrices et collaborateurs peuvent prendre contact avec la personne accusée et l’informer de la situation juridique. Si ce n’est pas utile, ils et elles peuvent préparer une plainte pénale pour la personne victime.

La gestion se fait par l’intermédiaire de l’adresse de Netzcourage. Pour les personnes concernées, cela peut constituer un soulagement psychique. Si nécessaire, les collaboratrices et collaborateurs du centre peuvent accompagner les personnes concernées à la police. Sur demande, Netzcourage peut orienter les personnes concernées vers une aide psychologique ou vers un avocat.

Que dit la loi?
Jusqu’à maintenant, la pornodivulgation n’est pas en soi une infraction pénale, raison pour laquelle il est difficile voire impossible de porter plainte contre l’auteur.

Bon à savoir: il est possible de se défendre auprès de la justice civil. La pornodivulgation constitue en effet une violation illicite à la personnalité et à la protection des données.

Lorsque l’on sait qui a publié les images, on peut essayer d’obtenir une mesure superprovisionnelle avec l’aide d’un avocat. Cela signifierait que l’auteur devrait effacer immédiatement les vidéos et les images des sites internet ou des médias sociaux et cesser de les diffuser.

C’est plus difficile avec les chats privés car il n’est plus possible d’y tracer qui a déjà reçu les contenus.

En principe, de telles dispositions peuvent être prises contre toute personne qui partage les contenus et contribue ainsi à la violation de la personnalité.

Que faut-il éviter? 
Les victimes ont souvent honte et par conséquent n’osent pas se défendre. Pourtant, aussi difficile que cela puisse être, il ne faudrait pas se laisser décourager, demander de l’aide et s’adresser à un service spécialisé.

En outre, il est important de ne pas confronter l’auteur directement, même si l’on est en colère et blessé. Il vaut mieux que cela se fasse par l’intermédiaire d’une organisation.

Comment se protéger de la pornodivulgation? 
De nos jours, envoyer des photos ou vidéos intimes de soi-même dans le contexte de relations de couple est courant. Il n’y a pas lieu d’en avoir honte.

Afin de se protéger, il est toutefois recommandé d’envoyer des photos ou vidéos qui peuvent être consultées uniquement pour un temps limité. Sur WhatsApp, par exemple, il est possible de choisir avant l’envoi entre un affichage unique ou durable des photos et vidéos envoyées. Sur Instagram également, il est possible de définir si les contenus peuvent être consultés une fois, plusieurs fois ou en permanence. En revanche, ce n'est pas une solution miracle, puisqu'elle ne protège pas des captures d'écran, gare au faux sentiment de sécurité...

Comment se comporter lorsqu’une photo ou une vidéo intime nous est transmise? 
Si vous connaissez l’auteur, vous devriez lui demander au plus vite de ne plus diffuser ce contenu. Vous devriez également informer immédiatement la victime. Quant à vous, vous devriez effacer le contenu envoyé.

Liens utiles:
- Aide aux victimes 
- Santé Sexuelle Suisse
- Pro Juventute, pour les adolescents et jeunes adultes
- Netzcourage (conseils aussi en français mais site uniquement en allemand)
 

*Traduit de l'allemand (Beobachter)

>> Davantage d’infos sur mesdroits.ch, le conseiller juridique numérique de L'illustré réservé à ses abonnés, notamment grâce aux fiches suivantes:

Par Nadia Berger publié le 17 juin 2022 - 11:48