Quel est le point commun entre Sergio Rossi, qui dirige la chaire de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, Franco Cavalli, oncologue de renommée mondiale et ancien conseiller national, Oswald Sigg, ex-vice-chancelier de la Confédération et porte-parole du Conseil fédéral, feu Dick Marty, procureur et ancien conseiller aux Etats, Guy Mettan, journaliste et politicien, Jacob Zgraggen, ancien membre de la direction générale de la banque Julius Baer, ou encore Felix Bolliger, ex-propriétaire de la société de gestion de patrimoine homonyme? Ils appartenaient tous au comité de soutien à l’initiative populaire dite «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» lancée en 2019 et finalement annihilée par la période covid. «Nous en étions à plus de 90 000 signatures sur les 100 000 requises quand la pandémie a stoppé net la collecte. Le Conseil fédéral nous a bien accordé un délai supplémentaire mais la situation a fini par avoir raison de l’élan initial», explique Sergio Rossi, aux yeux de qui la question du financement de la 13e rente AVS que le peuple suisse a acceptée massivement et qui agite désormais le landerneau politique est l’occasion rêvée de ressortir ce projet du tiroir.
Une idée loin d’être nouvelle puisque le concept de taxe sur les transactions financières électroniques est apparu pour la première fois en 1972 sous l’appellation de taxe Tobin, du nom de son concepteur, l’économiste américain James Tobin, lauréat du Prix Nobel d’économie neuf ans plus tard. Souvent débattu mais jamais adopté, ce projet fut repris en Suisse en 2012 par le financier Felix Bolliger. Son but? Remplacer à terme une partie de la fiscalité actuelle, entendez la TVA, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre, en levant une mini-taxe universelle et uniforme sur chaque paiement électronique, comprenez sur toutes les opérations de débit et de crédit des comptes bancaires. Un concept naguère soutenu par la gauche. Et pour les autres partis? Pour eux, ce nouvel impôt affaiblirait les banques et décimerait la place financière helvétique.
- Est-ce vrai que ce nouvel impôt affaiblirait gravement les banques et décimerait la place financière helvétique, comme certains aiment à le prédire?
- Sergio Rossi: Elle la réduirait mais ne la décimerait pas. Elle ferait fuir les grands spéculateurs qui font du trading boursier à haute fréquence et qui par exemple achètent 50 millions d’euros avec des francs suisses à 11h15 pour les revendre à 11h20 en réalisant une plus-value et revenant ainsi aux francs suisses. Non seulement ces opérations ne contribuent aucunement à la croissance économique de notre pays, mais elles échappent à la TVA, une inégalité de traitement qui ne peut plus être justifiée face aux citoyens et citoyennes qui paient la TVA sur tout ce qu’ils achètent. A l’origine, James Tobin avait proposé la micro-taxe pour réduire la volatilité sur le marché des devises. Je l’ai ensuite moi-même proposée à la BNS en lieu et place du taux plancher, en 2011. Au final, le taux plancher a fini par être abandonné et la volatilité du franc s’est encore accentuée. Si les spéculateurs devaient s’acquitter d’un micro-impôt sur chacune de leurs transactions, il est certain que le franc suisse perdrait de son attrait et s’affaiblirait.
- Mais privées d’une bonne partie de leur manne, les banques seraient fortement fragilisées, non? Vous dites que 80 à 90% des recettes du micro-impôt proviendraient de ces opérations financières qui risqueraient de quitter la Suisse et donc, mécaniquement, de réduire les recettes du micro-impôt que vous envisagez…
- Dans notre calcul, les recettes provenant de la spéculation à haute fréquence ne représentent qu’une partie de ces 80 à 90%. Si ces opérations disparaissaient ou partaient à l’étranger, cela ne provoquerait pas la catastrophe que les adversaires de ce micro-impôt prétendent. Au contraire, cela ramènerait de la stabilité sur les marchés et réduirait la fragilité financière de leurs acteurs majeurs. En parallèle, les banques en Suisse se réorienteraient vers l’économie réelle. Elles ne seraient plus perpétuellement en danger à cause de leurs placements gigantesques dans la finance de marché et ses produits tellement complexes que plus personne ne les comprend. Elles seraient à coup sûr à l’abri d’une catastrophe du type Credit Suisse.
- Pratiquement, comment fonctionnerait cette micro-taxe?
- La Confédération percevrait un micro-impôt à un taux défini par un barème très faible. Lors du lancement de l’initiative, nous évoquions un prélèvement sur chaque débit et chaque crédit du trafic des paiements sans espèces variant entre 0,05 et 5‰. La première année suivant l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution, nous proposions un taux fixe de 0,05‰ pour l’ensemble des transactions, qui serait ensuite adapté de telle sorte que la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre puissent être réduits, puis abolis dès que possible.
- C’est ambitieux de vouloir supprimer ces trois impôts…
- Il faut savoir qu’en Suisse le trafic des paiements électroniques dépasse de loin 100 000 milliards de francs par année. C’est 125 fois le PIB du pays (800 milliards) et environ 370 fois notre besoin fiscal (270 milliards). Un taux de 2‰ sur le trafic des paiements suffirait à générer des recettes fiscales de 200 milliards de francs alors que la TVA rapporte bon an mal an 50 milliards. Les recettes du micro-impôt pourraient en principe financer l’entier du budget de la Confédération, raison pour laquelle nous l’avons intitulé «l’impôt du XXIe siècle». Après, tout dépend de l’utilisation qu’on veut en faire…
- C’est-à-dire?
- Si ce n’est que pour financer la 13e rente AVS, qu’on estime à 5 milliards de francs par année, ou pour remplacer les taxes et impôts actuels, voire pour financer le budget de la Confédération, les données sont différentes. Mais en tout état de cause, le micro-impôt aurait le mérite de suivre ou même devancer la révolution 4.0 en cours que l’intelligence artificielle accélère.
- Par quel mécanisme?
- Aujourd’hui, l’essentiel de la fiscalité est prélevé sur le revenu du travail via l’impôt des personnes physiques et sur les bénéfices des entreprises. Or la révolution 4.0 menace non seulement des places de travail mais elle pousse de plus en plus les capitaux vers les marchés financiers. Les particuliers et les PME seraient donc les premiers bénéficiaires du micro-impôt. Ils paieraient beaucoup moins d’impôts. Sans la TVA, la consommation deviendrait moins chère, ce qui augmenterait le pouvoir d’achat des ménages. Nous avons calculé qu’une famille de la classe moyenne gagnant 100 000 francs par année et payant un micro-impôt de 0,05% sur ses paiements électroniques économiserait 4000 francs par année.
- Vos adversaires brandissent l’impossibilité pratique de mettre en place ce micro-impôt…
- C’est notre fiscalité qui est très compliquée et coûteuse. Le micro-impôt est au contraire compréhensible par tous, facile à utiliser, équitable, éthique et transparent. De plus, la crise financière de 2008 et la récente faillite de Credit Suisse ont montré que le système actuel est très injuste. Les contribuables doivent supporter les conséquences négatives de l’échec des acteurs de la finance. Cela ne doit plus se reproduire.
- A vous écouter, on pourrait croire que le micro-impôt est la solution à tous nos maux, qu’il rend caduques les autres options discutées en ce moment pour financer la 13e rente AVS…
- Il l’est et c’est facile de comprendre pourquoi. Si on augmente la TVA, la consommation et le pouvoir d’achat des ménages vont forcément en pâtir. Idem si on augmente paritairement les cotisations des travailleurs et des entreprises. Soit 260 francs de plus par année sur un salaire de 5000 francs par mois. Dans les deux cas, les grands gagnants seraient les marchés financiers et les principaux acteurs de la grande spéculation...